Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage Clauses Exemplaires

Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l’exécution du présent contrat, l’information ci-dessus visée « de blocage » peut également être désignée par le terme « d’opposition ».
Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée « de blocage » peut également être désignée par le terme
Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de blocage peut également être désignée par le terme “d’opposition”. Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la carte “CB” ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la carte “CB”et/ou du compte doit informer sans tarder la Caisse d’Epargne aux fins de blocage de sa carte “CB” en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite : oà la Caisse d’Epargne émettrice de la carte “CB” pendant ses heures d’ouverture, notamment par téléphone, courriel, Internet, télécopie ou par déclaration écrite et signée remise sur place ; • ou d’une façon générale, au Centre d’appel Caisse d’Epargne ouvert 24h/24h et 7 jours par semaine, en appelant l’un des numéros de téléphone suivants : • de la métropole ou des DOM, le n°09 69 36 39 39 (appel non surtaxé), ou s’il n’est pas accessible le 01 43 22 69 09, • des TOM ou de l’étranger, le 00 0.00.00.00.00 (Appel non surtaxé) Un numéro d’enregistrement de cette demande d’opposition (ou de blocage) est communiqué au Titulaire de la carte “CB” et/ou du compte, qu’il lui appartient de noter. Une trace de cette opposition (ou blocage) est conservée pendant 18 mois par la Caisse d’Epargne qui la fournit à la demande du Titulaire de la carte « CB » et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte “CB” pendant cette même durée. La demande de mise en opposition (ou de blocage) est immédiatement prise en compte. Toute demande d’opposition (ou de blocage) qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration signée par le Titulaire de la carte “CB” et/ou du compte doit être confirmée sans délai, par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne la carte “CB”. En cas de contestation de cette demande d’opposition (ou de blocage), celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite lettre par la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une demande d’opposition (ou de blocage) par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la carte “CB” et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte “CB”. En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte “CB” ou de détournement des données liées à son utilisation, la Caisse d’Epargne peut demander un récépissé ou une copie d’un dépôt de...
Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée « de blocage » défi- nitif peut également être désignée par le terme « d’opposition ». ■ à Fortuneo sur son site Internet ou ses applications après authentification par le Titulaire de la Carte, ou par déclaration écrite et signée ; ■ ou d’une façon générale au Centre d’opposition ouvert 7 jours par semaine, en appelant le numéro de téléphone suivant : SOS CARTES/CHEQUIERS 02 98 28 42 28 (coût de la communication : tarif en vigueur selon l’opérateur du Client). Une trace de cette opposition (ou blocage) est conservée pendant 18 mois par Fortuneo qui la fournit à la demande du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, pendant cette même durée. La demande de mise en opposition (ou de blocage) est immédiatement prise en compte. En cas de contestation de cette demande d’opposition (ou de blocage), celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite lettre par Fortuneo. Les circonstances du vol/de la perte/du détournement/de l’utilisation fraudu- leuse font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte.
Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l‟exécution du présent contrat, l‟information sous- visée « de blocage » peut également être désignée par le terme « d‟opposition ». Dès que le Client a connaissance de la perte, du vol ou de l‟utilisation frauduleuse d‟un e-numéro, de l‟identifiant ou du mot de passe, il doit en informer sans tarder, la Caisse d‟Epargne aux fins de blocage de l‟e-numéro, de l‟identifiant et/ou du mot de passe, en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage selon les modalités indiquées à l‟article 15.12. Il peut être fait opposition au paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Commerçant, Effets des oppositions (ou blocages) : Dans le cas de blocage de l‟identifiant et/ou du mot de passe, le Service e-Carte Bleue devient inopérant. Il sera de nouveau accessible sur demande du Client auprès de la Caisse d‟Epargne. Un nouveau numéro d‟identifiant et un nouveau mot de passe lui seront attribués pour permettre à nouveau l‟accès au Service. Il est précisé que toute opposition sur la Carte de paiement du Client entraîne l‟arrêt du Service e-Carte Bleue, avec réouverture (avec un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe) après le renouvellement de la Carte de paiement du Client.
Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l’exécution du présent contrat, l’information ci-dessus visée « de blocage » peut également être désignée par le terme « d’opposition ». - à l’Émetteur pendant ses heures d’ouverture, notamment par téléphone, courriel, Internet (lorsque le Titulaire de la Carte dispose d’un contrat de banque à distance comprenant l’accès Internet), télécopie, ..., ou par déclaration écrite et signée remise sur place ; - ou d’une façon générale au Centre d’Opposition de l’Émetteur ouvert 7 jours par semaine, en appelant aux numéros suivants : • pour le Crédit Mutuel : 00.00.00.00.00 (appel non surtaxé - coût selon opérateur) depuis la France, 00.33.3.88.40.10.00 depuis l’étranger ; • pour le CIC : 00.00.00.00.00 (appel non surtaxé - coût selon opérateur) depuis la France, 00.33.3.88.39.85.78 depuis l’étranger. Ces numéros sont également indiqués notamment sur le site Internet de l’Émetteur et les Guichets Automatiques de Banque. La demande de mise en opposition (ou de blocage) est immédiatement prise en compte.
Recevabilité des demandes d’opposition ou de blocage. Pour l’exécution du présent contrat, l’information ci-dessus visée « de blocage » peut également être désignée par le terme « d’opposition ». 2.3.1.11.1. Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le titulaire de la Carte et/ou du compte doit en informer sans tarder la Banque aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 2.3.1.11.2. Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite : ◼ depuis l’Espace Client sécurisé sur le site Internet xxx.xx, par téléphone, auprès des conseillers au 0 970 808 088 ; ou ◼ 24 h/24 et 7 jours par semaine, au centre d’opposition Cartes en appelant au 00 00 00 00 00 ou encore en appelant le numéro de téléphone interbancaire de mise en opposition au 0 000 000 000 (coût d’un appel vers un numéro fixe, plus service payant). 2.3.1.11.3. Un numéro d’enregistrement de cette demande d’opposition (ou de blocage) est communiqué au titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. Une trace de cette opposition (ou blocage) est conservée pendant 18 mois par la Banque qui la fournit à la demande du titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte pendant cette même durée. La demande de mise en opposition (ou de blocage) est immédiatement prise en compte. 2.3.1.11.4. Toute demande d’opposition (ou de blocage) effectuée au centre d’opposition Cartes (01 71 25 93 99) ou au centre interbancaire de mise en opposition (0 000 000 000) est confirmée par envoi au Client d'une notification. En cas de contestation de cette demande d’opposition, l’opposition sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite notification par le Client. Les circonstances du vol/de la perte/du détournement/de l’utilisation frauduleuse font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. 2.3.1.11.5. La Banque ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une demande d’opposition (ou de blocage) par téléphone, courriel, Internet qui n’émanerait pas du titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. 2.3.1.11.6. En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de la Carte ou de détournement des données liées à son utilisation, la Banque peut demander un récépissé ou une copie d’un dépôt de plainte au titulaire de la Carte et/ou du compte. ...

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution du Service font l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement informatisé des données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE a pour finalité de permettre et/ou d’améliorer le Service de réservation, ainsi que de permettre au Centre de recueillir les informations sur ses réservations de services de contrôle technique. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles sont indiquées par un astérisque. A défaut de réponse à ces informations la demande de réservation ne pourra pas être traitée. En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation le Client consent au traitement de ces données à caractère personnelles. Le Centre auprès duquel la réservation aura été effectuée sera destinataire des données recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition de la réservation. AUTO SECURITE utilisera l’adresse e-mail du Client pour lui envoyer sur un support durable le récapitulatif de sa réservation ainsi que les présentes CGU attachées en pièce jointe. Avec l’accord préalable du Client, AUTO SECURITE pourra également utiliser l’adresse e-mail du Client dans le but de l’informer sur des offres promotionnelles d’AUTO SECURITE et/ou de ses partenaires. Le Client pourra à tout moment se désinscrire de ce service en adressant un courrier au service Marketing d’AUTO SECURITE à l’adresse indiqué ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur les e-mails reçus. AUTO SECURITE se réserve le droit d’utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l’utilisation du Site (Ces statistiques pouvant être rendues publiques uniquement sous la forme de données non nominatives). Sur autorisation, les données personnelles collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à AUTO SECURITE. Dans cette hypothèse, l’accord du Client sera matérialisé lorsqu’il aura coché la case prévue à cet effet. Les données personnelles des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données personnelles permettant d'établir la preuve du contrat de réservation, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées. Lorsqu’AUTO SECURITE sera autorisé par le client à utiliser son adresse e-mail dans le but de l’informer sur ses offres promotionnelles et/ou sur celles de ses partenaires, les données personnelles du Client y afférentes ne pourront être conservées pendant un délai excédant trois ans à compter de la validation du contrat de réservation. Le Client peut à tout moment accéder aux informations le concernant et demander à AUTO SECURITE, leur modification, rectification ou suppression en s’adressant au Service Marketing d’AUTO SECURITE