Recueil des prix des principaux produits et services. Les frais, intérêts, dates de valeur et commissions liés à l'ouverture, au fonctionnement et à la clôture du compte, et en particulier les frais et commissions liés aux produits et services dont peut bénéficier le Client ainsi qu’aux incidents de fonctionnement du compte et des moyens de paiement sont précisés dans le recueil des prix des principaux produits et services faisant partie intégrante de la présente convention. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare l’accepter. Ce recueil comporte les tarifs standards applicables en l’absence de convention écrite particulière conclue avec le Client ; cependant, en raison d’une utilisation spécifique et peu courante, le prix de certaines opérations peut exceptionnellement ne pas figurer dans ce recueil ; en pareil cas, le Client pourra obtenir communication de ce prix sur simple demande aux guichets de la Banque. Ce prix lui sera appliqué après accord de sa part. S’agissant des dates de valeur visées à l’article L.133-14 du code monétaire et financier, elles s’appliquent si l’une des banques impliquées dans l’Opération de paiement est située sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
