Common use of REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Clause in Contracts

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD l’EHPAD/USLD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée ete/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au remis avec le présent contrat.