REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.
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Samples: Contrat De Sejour, Contrat De Séjour, Contrat De Sejour
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat. Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant.
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Samples: Contrat De Sejour Signé Par Le Résident, Contrat De Sejour Signé Par Le Résident
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée ete/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.
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Samples: Contrat De Sejour
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD l’EHPAD/USLD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.
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Samples: Contrat De Sejour Ehpad/Usld