Absences pour convenances personnelles. En cas d’absence pour convenances personnelles inférieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour convenances personnelles supérieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier journalier, pour une durée maximale de 35 jours par année civile. Au-delà, il est redevable du tarif hébergement sans aucune minoration.
Absences pour convenances personnelles. Pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale (payant) : L’établissement doit avoir été prévenu 3 jours avant le départ effectif du résident. En cas d’absence pour convenance personnel d’une durée inférieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement ainsi que du talon dépendance. En cas d’absence pour convenance personnel d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable : - Le 1er jour d’absence du tarif hébergement ainsi que du talon dépendance, - le 2ème et 3ème jour d’absence du tarif hébergement uniquement, - et à partir du 4ème jour d’absence et les jours suivants, du tarif hébergement minoré du forfait charges variables fixé par le règlement départemental d’aide sociale (RDAS) à 13 € par jour.
Absences pour convenances personnelles. En cas d’absence pour convenances personnelles inférieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour convenances personnelles supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait fixé par le règlement départemental d'aide sociale. D'autres modalités peuvent être prévues par le règlement départemental d'aide sociale et s’imposent à l’établissement comme aux résidents accueillis.
Absences pour convenances personnelles. Certaines absences pour convenances personnelles ne dépassant pas deux jours ouvrés peuvent être admises à titre exceptionnel pour les salariés ayant épuisé leurs droits à congés payés sur autorisation préalable du supérieur hiérarchique, ces absences ne sont pas rémunérées. - Les salariés pratiquant une religion autre que catholique ont le droit de s’absenter les jours de fête religieuse qui leur sont propres, sous réserve d’avoir prévenu leur supérieur hiérarchique au moins un mois à l’ avance. Ces absences peuvent, au choix du salarié, être comptabilisée à titre de congés payés ou à titre de congés sans solde ; elles peuvent aussi, après accord du supérieur hiérarchique, donner lieu à récupération au cours du mois suivant.
Absences pour convenances personnelles. Le résident peut bénéficier d’un congé de 35 jours dans l’année civile. Dans l’état actuel de la réglementation départementale de l’aide sociale2, ce congé ne peut excéder 21 jours pour les bénéficiaires de l’aide sociale sauf si une possibilité de financement des journées supplémentaires est trouvée. Le résident devra, au préalable avant toute période de congés, et au moins huit jours à l’avance, informer le Cadre de santé, ou le directeur de ses dates d’absence.
Absences pour convenances personnelles. A partir de 72 heures d’absence et à concurrence de 5 semaines dans l’année civile, le tarif hébergement est minoré du forfait journalier hospitalier dès le premier jour d’absence. Il n’y a pas de facturation du tarif dépendance et du ticket modérateur du GIR 5/6 à compter du premier jour d’absence. Pour la facturation dépendance des résidents hors Loire, d’autres modalités peuvent être prévues par les règlements départementaux d’aide sociale. Ils s’imposent à l’établissement comme aux résidents accueillis.
Absences pour convenances personnelles. Le tarif journalier afférent à l’hébergement est, en cas d’absence de plus de 72h, minoré des charges variables relatives à la restauration dans la limite de 30 jours par année civile (art. 7 du décret du 26 avril 1999 modifié). Au-delà de 31 jours, la tarification définie au paragraphe 4.1 s’applique.
Absences pour convenances personnelles. TARIF hébergement TARIF dépendance VERSEMENT de l'APA Absence pour convenances personnelles Tarif Hébergement diminué du prix de la journée alimentaire, à partir de 72 heures d'absence Pas de facturation dès le premier jour d'absence à condition d'en avoir informé l'établissement au moins 2 jours avant le départ effectif Maintien de l'APA pendant les 30 premiers jours Des règles particulières s’appliquent pour les résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale.
Absences pour convenances personnelles. En cas d’absences pour convenances personnelles, le résident ou son représentant en informera l’établissement quinze jours à l’avance afin que l’équipe médicale puisse le préparer pour cette sortie. Lors de ces absences, le tarif hébergement est minoré du montant fixé par l’arrêté du Président du Conseil Départemental, lorsque l’absence est supérieure à 72 heures dans la limite de 35 jours par année civile. Passé ce délai, le tarif hébergement est facturé en totalité. Le tarif dépendance n’est pas dû dès le premier jour d’absence, à condition d'en avoir informé l'établissement. Pour ce qui concerne les personnes relevant de l'aide sociale, les dispositions du Règlement départemental d'aide sociale du département du domicile de secours s’appliquent. A leur retour, les personnes retrouvent leur place dans l'établissement.
Absences pour convenances personnelles. En cas d’absences pour convenances personnelles d’un résident de plus de 72 heures, le logement est conservé. Le prix de journée reste dû, déduction faite du montant du forfait hospitalier qui est de 18,00 € euros par jour au 1er janvier 2010.