Absences pour convenances personnelles. En cas d’absence pour convenances personnelles inférieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour convenances personnelles supérieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier journalier, pour une durée maximale de 35 jours par année civile. Au-delà, il est redevable du tarif hébergement sans aucune minoration.
Absences pour convenances personnelles. Pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale (payant) : L’établissement doit avoir été prévenu 3 jours avant le départ effectif du résident. En cas d’absence pour convenance personnel d’une durée inférieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement ainsi que du talon dépendance. En cas d’absence pour convenance personnel d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable : - Le 1er jour d’absence du tarif hébergement ainsi que du talon dépendance, - le 2ème et 3ème jour d’absence du tarif hébergement uniquement, - et à partir du 4ème jour d’absence et les jours suivants, du tarif hébergement minoré du forfait charges variables fixé par le règlement départemental d’aide sociale (RDAS) à 13 € par jour.
Absences pour convenances personnelles. Le tarif journalier afférent à l’hébergement est, en cas d’absence de plus de 72h, minoré des charges variables relatives à la restauration dans la limite de 30 jours par année civile (art. 7 du décret du 26 avril 1999 modifié). Au-delà de 31 jours, la tarification définie au paragraphe 4.1 s’applique.
Absences pour convenances personnelles. Le résidant a la possibilité de se faire décompter que 96 jours par an maximum pour les repas pris à l’extérieur soit 8 jours par mois.
Absences pour convenances personnelles. En cas d’absence pour convenances personnelles inférieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour convenances personnelles supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait fixé par le règlement départemental d'aide sociale Art 32- 062.
Absences pour convenances personnelles o Cf page 16 du Règlement de Fonctionnement
Absences pour convenances personnelles. Certaines absences pour convenances personnelles ne dépassant pas deux jours ouvrés peuvent être admises à titre exceptionnel pour les salariés ayant épuisé leurs droits à congés payés sur autorisation préalable du supérieur hiérarchique, ces absences ne sont pas rémunérées. - Les salariés pratiquant une religion autre que catholique ont le droit de s’absenter les jours de fête religieuse qui leur sont propres, sous réserve d’avoir prévenu leur supérieur hiérarchique au moins un mois à l’ avance. Ces absences peuvent, au choix du salarié, être comptabilisée à titre de congés payés ou à titre de congés sans solde ; elles peuvent aussi, après accord du supérieur hiérarchique, donner lieu à récupération au cours du mois suivant.
Absences pour convenances personnelles. En cas d’absences pour convenances personnelles, le résident ou son représentant en informera l’établissement quinze jours à l’avance afin que l’équipe médicale puisse le préparer pour cette sortie. Lors de ces absences, le tarif hébergement est minoré du montant fixé par l’arrêté du Président du Conseil Départemental, lorsque l’absence est supérieure à 72 heures dans la limite de 35 jours par année civile. Passé ce délai, le tarif hébergement est facturé en totalité. Le tarif dépendance n’est pas dû dès le premier jour d’absence, à condition d'en avoir informé l'établissement. Pour ce qui concerne les personnes relevant de l'aide sociale, les dispositions du Règlement départemental d'aide sociale du département du domicile de secours s’appliquent. A leur retour, les personnes retrouvent leur place dans l'établissement.
Absences pour convenances personnelles. Les absences pour convenances personnelles nécessitent d’informer l’établissement : il est demandé de prévenir l’établissement au minimum 72h avant le départ et de préférence par écrit.
Absences pour convenances personnelles. Au-delà de 35 jours, si le résident désire conserver la chambre les frais d’héber- gement seront dus en totalité dès le premier jour, déduction faite du montant forfaitaire restauration.