REGLEMENT DES LITIGES. Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.
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Samples: Contrat N° 7984, www.australietours.com, Contrat N° 4872
REGLEMENT DES LITIGES. Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire de l’Assuré conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.
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Samples: www.camping-innature.com, camping-lariviere.com, www.camping-club-marina.com
REGLEMENT DES LITIGES. Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré le Bénéficiaire relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.
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