Relevé de frais Clauses Exemplaires

Relevé de frais. En janvier de chaque année, le Client recevra un relevé des sommes perçues par la Banque au cours de l’année civile précédente dans le cadre de la gestion du Compte.
Relevé de frais. Conformément à l’article L. 314-7, III du Code monétaire et financier, le CLIENT (personne physique agissant à des fins professionnelles ou association), recevra au cours du mois de janvier de chaque année, un document récapitulant le total des sommes perçues par la BANQUE au cours de l'année civile précédente au titre de produits ou services dont le CLIENT bénéficie dans le cadre de la gestion de son compte courant, y compris les intérêts perçus par la BANQUE au titre d'une position débitrice.
Relevé de frais. L’OPTNC porte à la connaissance du Client une fois par an au cours du mois de janvier, le détail des sommes perçues par l’OPTNC sur l’année précédente au titre de la tarification appliquée au Compte du Client.

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  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

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  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.