Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 et 22 du présent contrat.
Publication. L’Etablissement de santé associé et l’Investigateur acceptent expressément que les résultats de la Recherche soient publiés exclusivement sous la coordination de l’Entreprise de façon à comprendre, dans la publication, les résultats de l’ensemble des centres participants. Conformément à l’article R. 5121-13 du Code de la Santé Publique, la Recherche ne pourra faire l’objet d’aucune publication et aucune communication écrite ou orale relative à la Recherche ne pourra être effectuée par l’Etablissement de santé associé ou l’Investigateur sans l'accord conjoint préalable et écrit de l’Entreprise. Les demandes de publication ou de communication devront être formulées auprès des contacts (administratifs et scientifiques) de l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Entreprise s’engage à y répondre dans un délai maximal de 180 jours. Si l’Investigateur souhaite procéder à une publication ou une communication relative à la Recherche, l’Entreprise pourra, dans le cas où une raison sérieuse et valable au regard du contenu scientifique de la communication paraîtrait l’exiger, demander que certaines modifications soient apportées, ou que la publication soit différée pour une période maximale de dix-huit (18) mois. Les modifications ne peuvent en aucun cas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication/présentation.
Publication. D’une manière générale, les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre du présent accord, seront soumises à l’autorisation écrite des Parties. Chaque Partie disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la demande pour faire part de ses observations et pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation commerciale, dans de bonnes conditions, des Résultats. De telles suppressions ou modifications ne pourront porter atteinte à la valeur scientifique de la publication. À l’expiration de ce délai de trente (30) jours calendaires, et à défaut de réponse de la Partie destinataire, son accord sera réputé définitivement acquis. De la même manière, le Bénéficiaire est expressément autorisé à publier sur les travaux et ses résultats tout article dans des revues scientifiques à comité de lecture, après autorisation écrite des Parties. Par ailleurs, les Parties peuvent retarder un projet de publication d'une période ne pouvant excéder dix-huit (18) mois à compter de la demande de publication ou du dépôt d’une demande de brevet, afin de sauvegarder les intérêts industriels et économiques de chacune des Parties. Les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre de la présente Convention feront référence au concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de la collaboration, tout en respectant la règle de signature normalisée en vigueur au sein de l’Université Paris Cité (consultable dans le memento de la recherche de l’Université Paris Cité). In general, publications or communications based on research conducted as part of this agreement require the prior written authorization of the Parties. Each of the Parties will be granted a period of thirty (30) calendar days from the request in which to notify their observations and may delete or modify some details, if disclosure of these points would prove detrimental to the commercial use of the Results in good conditions. Such deletions or modifications may not downgrade the scientific value of the publication. At the expiry of this period of thirty (30) calendar days, and if the recipient fails to respond, the modifications will be considered as definitively approved. In the same way, the Beneficiary is explicitly authorized to publish any article on works and related results in peer-reviewed scientific reviews, with the written authorization of the Parties. In addi...
Publication. Le bénéficiaire indiquera dans toute publication écrite, orale ou visuelle qu’il émet relativement au projet que les opinions qui y sont exprimées sont les siennes et ne reflètent pas nécessairement celles de la province.
Publication. Le BÉNÉFICIAIRE reconnaît également ne pouvoir faire des publications ou communications écrites ou orales relatives aux travaux réalisés au sein de l’UNITÉ qu’après autorisation écrite du directeur de l’UNITÉ ou, le cas échéant, de l’une des personnes que ce dernier aura nommément désignées à cet effet. Cette autorisation sera accordée sous réserve des intérêts de l’UNITÉ et du CNRS, dans le respect des accords éventuellement conclus avec des partenaires tiers et dans la mesure où ces publications ne constitueraient pas une divulgation au sens du code de la propriété intellectuelle. Elle ne pourra être refusée que pour des raisons dûment justifiées. Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à ce que les publications ou communications mentionnent explicitement les noms des auteurs, de l’UNITÉ et du CNRS. Le BÉNÉFICIAIRE accepte qu’il puisse être sursis à publication ou, pour un étudiant, que sa soutenance soit tenue à huis-clos, dans le cas où les résultats de l’ÉTUDE seraient brevetables ou feraient l’objet d’un dossier technique secret ou de dispositions particulières liées à l’existence d’une collaboration entre le CNRS et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l’ÉTUDE, sans pouvoir invoquer ni préjudice ni indemnité. Les engagements précisés ci-dessus s’appliquent pendant la durée du séjour au sein de l’UNITÉ et resteront en vigueur durant une période de cinq (5) ans après l'expiration du présent engagement. Les dispositions précisées ci-dessus s’appliqueront, sous réserve de dispositions particulières résultant d’un contrat entre le CNRS et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l’ÉTUDE.
Publication. 6.1. Toute communication avec le Secrétariat du GTIC doit être conforme à l’article 8 – Avis. L’Établissement fournisseur et le Scientifique fournisseur reconnaissent que le Secrétariat du GTIC peut faire connaître les projets et les chercheurs qu’il soutient par l’entremise d’Internet, des médias sociaux, de communiqués de presse, de documents imprimés diffusés au grand public, de rapports publics, de discours, de bulletins et d’autres moyens de communication, ainsi que dans le matériel de marketing et de promotion, conformément aux Lois applicables.
Publication. In general, publications or communications based on research conducted as part of this agreement require the prior written authorisation of the Parties. Each of the Parties will be granted a period of thirty (30) calendar days from the request in which to notify their observations and may delete or modify some details, if disclosure of these points would prove detrimental to the commercial use of the Results in good conditions. Such deletions or modifications may not downgrade the scientific value of the publication. At the expiry of this period of thirty (30) calendar days, and if the recipient fails to respond, the modifications will be considered as definitively approved. In the same way, the Beneficiary is explicitly authorised to publish any article on works and related results in peer-reviewed scientific reviews, with the written authorisation of the Parties. In addition, the Parties can defer a planned publication by a period of not more than eighteen (18) months from the publication request or the submission of a patent request, to safeguard the industrial and economic interests of the Parties. The publications or communications based on the research conducted as part of this Agreement will refer to the contributions of each of the Parties to the cooperation arrangement, in compliance with the standard signature rule in force at Université Paris Diderot (available in the Université Paris Diderot research memo). ARTICLE 8:
Publication. T he BENEFICIARY also acknowledges that he shall not publish or disclose, in writing or verbally, anything related to the research carried out within the RESEARCH LAB, without the RESEARCH LAB manager’s prior and written authorization, or as needed, that of his designated representative. Such an authorization shall be granted subject to the interests of the RESEARCH LAB and of CNRS, in accordance with possible agreements entered into with third partners, and to the extent such publications do not constitute disclosure in the meaning of the French intellectual property code. It shall not be denied without duly justified reasons. The BENEFICIARY agrees that such publications and disclosures shall formally mention the names of the authors, of the RESEARCH LAB and of CNRS. The BENEFICIARY agrees to a publication being postponed or if a student, to his thesis being defended in camera, should the results of the STUDY be patentable or be the subject of a secret technical file or of specific provisions related to the existence of co-operation between CNRS and a third party covering all or part of the STUDY, without claiming any loss or compensation. The undertakings specified above shall apply during the terms of the stay within the RESEARCH LAB and shall remain effective for five (5) years after the expiration of this undertaking. The above provisions shall apply subject to specific provisions resulting from an agreement between CNRS and a third partner covering all or part of the STUDY.
Publication. Le présent prospectus (conditions définitives) ainsi que les éventuels suppléments peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'émetteur LCX AG, Vaduz, Liechtenstein, xxxxx@XXX.xxx. L'envoi se fait par courrier électronique. Le prospectus et ses éventuels avenants peuvent également être consultés et téléchargés sur xxxxx://xxx.XXX.xxx/. Les communications aux investisseurs se font également par la mise à disposition de communiqués d'investisseurs correspondants à consulter et à télécharger sur le site Internet mentionné. Vaduz, le 20.02.2023 Xxxxxxxx Xxxxxxx Le conseil d'administration
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