Common use of RESILIATION DU CONTRAT Clause in Contracts

RESILIATION DU CONTRAT. Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce Contrat, la partie non défaillante mettra en demeure l’autre partie, par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) En cas de résiliation du Contrat GRD-Fournisseur entre le distributeur et Primeo Energie. d) En cas de suspension du Contrat à l’initiative de Primeo Energie conformément à l’article 14-a ci-dessus, Primeo Energie pourra procéder à la résiliation du Contrat dans un délai de 10 jours dans les conditions prévues ci-dessous. e) Si le client souhaite résilier le Contrat pour un motif autre que ceux énoncés ci-dessus, le client sera redevable envers Primeo Energie d'une indemnité de résiliation d’un montant égal à :

RESILIATION DU CONTRAT. Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce Contratcontrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) En cas de résiliation du Contrat contrat GRD-Fournisseur entre le distributeur et Primeo Energie. d) En cas de suspension du Contrat à l’initiative de Primeo Energie conformément à l’article 14-a ci-dessus, Primeo Energie pourra procéder à la résiliation du Contrat dans un délai de 10 jours dans les conditions prévues ci-dessous. e) Si le client souhaite résilier le Contrat pour un motif autre que ceux énoncés ci-dessus, le client sera redevable envers Primeo Energie d'une indemnité de résiliation d’un montant égal à :