Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, le Directeur prend toutes mesures appropriées sur avis du médecin traitant et, le cas échéant, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par le Directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat (confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception).
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne relève plus d’une prise en charge en unité dédiée, en particulier en cas d’aggravation de la dépendance physique incompatible avec le projet de l’unité au regard des critères d’admission (résident atteint d’une maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée et capable de se déplacer seul y compris en fauteuil) après avis rendu en réunion d’équipe pluridisciplinaire et sur proposition du médecin coordonnateur, l’établissement prend toute mesure appropriée pour organiser la sortie de l’unité en concertation avec le médecin traitant et la famille. Suivant l’évolution de l’état de santé du résident, sera privilégiée une réorientation au sein d’une autre unité de la maison de retraite du Krummbruechel ou, à défaut de lit disponible ou en cas de transfert requis vers une structure sanitaire, d’une autre unité de l’hôpital local de Molsheim. De même, en cas d’hospitalisation supérieure à deux mois, après avis rendu en réunion d’équipe pluridisciplinaire et sur proposition du médecin coordonnateur, l’établissement prend toute mesure appropriée pour organiser la sortie de l’unité en concertation avec le médecin traitant et la famille. Le directeur de l'établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre est libérée dans un délai de trente jours.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l’absence de caractère d’urgence, si l’état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l’établissement ou dans le service, la direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et le médecin praticien hospitalier - coordonnateur de l’établissement. Le directeur de l’établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours. Une recherche de solution pour héberger le résident est réalisée. En cas d’urgence, le directeur ou la personne mandatée par le directeur prend toute mesure appropriée sur avis médical.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Si le résident est atteint d'une pathologie ou d’une affection ne permettant plus son maintien dans l'établissement, les membres de sa famille ou son représentant légal en seront avertis par courrier ou par téléphone selon l'urgence. Des solutions seront recherchées avec la famille, l'intéressé(e), le médecin traitant, le médecin coordonnateur et la Direction de l'établissement, pour faire admettre temporairement ou définitivement le résident dans un établissement approprié (hospitalier ou non). En cas d'urgence, la Direction de l'établissement est habilitée à prendre toutes mesures appropriées, sur avis du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur de l'établissement. Dans les plus brefs délais, le résident et, s'il en existe un, son représentant légal sont avertis par le Directeur de l'établissement des mesures prises et de leurs conséquences.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l’absence de caractère d’urgence. Si l’état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l’établissement, la direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées et le médecin traitant. En cas d’urgence. La direction prend toute mesure appropriée après concertation avec le médecin traitant (ou les services d’urgence). Si, passée la situation d’urgence, l’état de santé du résident ne permet pas d’envisager un retour dans l’établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par la direction de la résiliation du contrat (par lettre recommandée avec accusé de réception). Le logement doit être libéré dans un délai de 30 jours après la notification de la résiliation.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, des structures plus adaptées seront recherchées avec les parties concernées (famille, administration,...), le médecin référent éventuellement choisi par le résident et, à défaut, le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, le Directeur d’établissement prend toute mesure appropriée sur avis du médecin référent éventuellement désigné par le résident et, à défaut, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par le Directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus son maintien dans l’établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, la Direction de l’établissement prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et, le cas échéant, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Si l'état de santé l’accueilli ne permet plus son accueil, l’établissement prend toutes mesures appropriées, en concertation avec les parties concernées, sur avis du médecin traitant et, le cas échéant, du médecin coordonnateur.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, le Directeur prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par le directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après la date de notification de la décision.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement ou en cas d’hospitalisation supérieure à deux mois, l’établissement prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant s'il en existe un et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de l'établissement. Le directeur de l'établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre est libérée dans un délai de trente jours. En cas d'urgence, l’établissement prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant s'il en existe un et, le cas échéant, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par l’établissement dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre est libérée dans un délai de trente jours après notification de la décision.