Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de l'exécution défectueuse d'une leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de ses obligations qu'autant que celle-ci est due faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à sa fautel’ordre public et s’engage en particulier, sa négligence à ne faire figurer ou à un quelconque manquement transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses obligations contractuellesseuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le cadre CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du présent Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes enfreignent les droits d’un tiers, en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuveparticulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité CLIENT indemnisera SAFENERGY de Société Générale tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en cas de dysfonctionnement, de défaillance vertu d’une décision judiciaire ou de retard imputables à un d’une transaction avec ledit tiers. Le Souscripteur est responsable CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le noncas visés ci-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférésdessus. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du SouscripteurCLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. AinsiLe CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, Société Générale ne pourrait être tenue responsable y compris les frais d'avocat, en cas de perte, vol réclamation amiable ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas judiciaire de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa parttiers.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est Conformément à l’article L. 133-22 du Code Monétaire et Financier, LEMON WAY est responsable, sous réserve des articles L. 133-5 et L. 133-21 du Code Monétaire et Financier, de la bonne exécution de l’Opération de paiement à l’égard du Client payeur jusqu’à réception des fonds par le prestataire de service de paiement du Bénéficiaire de l’Opération de paiement. Lorsque LEMON WAY est responsable d’une Opération de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à paiement mal exécutée par sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont LEMON WAY restitue sans tarder son montant au payeur et rétablit le compte débité dans la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuvesituation qui aurait prévalu si l’Opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. Le Souscripteur ne peut engager Client agissant pour des besoins non professionnels qui souhaite contester une Opération de paiement non autorisée par lui doit contacter le service Client conformément à l’article 8 dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard 13 mois suivant l’inscription en Compte de l’Opération de paiement. En cas d’utilisation du dispositif de sécurité, les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du Client agissant pour des besoins non professionnels, dans la limite de 150 euros. Toutefois, la responsabilité de Société Générale LEMON WAY n’est pas engagée en cas de dysfonctionnementfaute du Client tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, une transmission tardive de défaillance l’opposition ou de retard imputables à mauvaise foi. En cas de détournement de ses données ou contrefaçon, les pertes résultant des Opérations passées avant l’opposition par le Client agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY, sauf en cas de faute telle que définie ci-dessus. Les Opérations de paiement réalisées après l’opposition du le Client agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY sauf en cas de fraude. LEMON WAY n'est pas en droit d'annuler un tiersOrdre de paiement irrévocable sur demande du Client. Le Souscripteur est En aucun cas, LEMON WAY n'est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile dommages directs et/ou indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque subis par un Client, ou par un tiers, et qui pourraient résulter des prestations de LEMON WAY ou de la tablette sont sous mise en œuvre de la Plateforme d'Exploitation, ou de son indisponibilité. Toute action dirigée contre un Client par un tiers est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d'exclusion ou de limitation de responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsiprévues par les présentes, Société Générale LEMON WAY ne pourrait pourra en aucun cas être tenue pour responsable en de tout dommage causé par un cas de perte, vol force majeure ou prêt des appareils du Souscripteurun événement hors de son contrôle ou de toute mesure ou dispositions législatives prises par les autorités françaises ou étrangères. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en Sont réputés constituer un cas de divulgation force majeure ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d'électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d'un de ses sous-traitant ou fournisseurs, un dysfonctionnement des systèmes interbancaires ou de paiement par carte bancaire, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers dans le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement sens de la responsabilité du Souscripteur. Il en est jurisprudence et de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder la doctrine telles que les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que personnes responsables de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur la livraison d'électricité ou des services de manipulation de sa parttélécommunication.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de l'exécution défectueuse d'une leur fiabilité, leur exactitude, leur intégrité, leur qualité et/ou leur légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de ses obligations qu'autant que celle-ci est due faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à sa fautel’ordre public et s’engage en particulier, sa négligence à ne faire figurer ou à un quelconque manquement transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses obligations contractuellesseuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le cadre CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du présent Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes enfreignent les droits d’un tiers, en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuveparticulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité CLIENT indemnisera SAFENERGY de Société Générale tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée ce dernier à l’un des titres qui précèdent, en cas de dysfonctionnement, de défaillance vertu d’une décision judiciaire ou de retard imputables à un d’une transaction avec ledit tiers. Le Souscripteur est responsable CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le noncas visés ci-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférésdessus. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du SouscripteurCLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. AinsiLe CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, Société Générale ne pourrait être tenue responsable y compris les frais d'avocat, en cas de perte, vol réclamation amiable ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas judiciaire de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa parttiers.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable 13.1. Achat et vente des Produits : le contrat de l'exécution défectueuse d'une vente des Colis est conclu entre le Client et le Vendeur, et les Services d’achats de ses obligations qu'autant que celle-ci est due Produits (Personal Shopper) sont conclus avec la société INFINITY SPACE SAS (xxx.xxxxxxxx.xxx) uniquement, à sa fautel’exclusion de l’Editeur, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses qui propose uniquement des services de réexpédition des Colis. Le Vendeur et la société INFINITY SPACE SAS (xxx.xxxxxxxx.xxx) sont des commerçants indépendants et l’Editeur ne peut garantir la bonne exécution de leurs obligations contractuelles, dont ni ne saurait être tenu responsable des manquements du Client, du Vendeur ou de la preuve incombe société INFINITY SPACE SAS (xxx.xxxxxxxx.xxx) à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contratcelles-ci (notamment, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes mais sans limitation, en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager ce qui concerne la responsabilité du fait des Produits, la livraison des Colis à l’Entrepôt, l’exercice du droit de Société Générale en cas rétractation, ou encore les obligations de dysfonctionnement, de défaillance garanties qui restent à la charge du seul Vendeur et/ou de retard imputables la société INFINITY SPACE SAS (xxx.xxxxxxxx.xxx) le cas échéant, et ce même si l’Editeur a examiné l’état extérieur du Colis ou du Produit). 13.2. Conditionnement des Colis par le Vendeur : Le Colis devra avoir été conditionné, emballé et étiqueté par le Vendeur de façon à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions ce qu’il puisse supporter les opérations de transport et de manière générale toutes les opérations effectuées par l'Administrateurconfiées dans des conditions normales. L’emballage et le conditionnement doivent permettre une résistance à plusieurs manipulations et permettre aux Colis de supporter les secousses, les Administrateurs Délégués pressions et les Utilisateurs qu'il désignechocs en cours de transport et notamment à un traitement par machine. Il est notamment responsable des fautesLa mention de toute particularité, imprudences ou négligences de ces mandataires tel telle que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés« fragile », ne donne pas lieu à un traitement spécifique. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale L’Editeur ne pourrait pourra être tenue tenu responsable en cas de pertemauvais conditionnement ou emballage. 13.3. Formalités douanières, vol ou prêt des appareils fiscales et réglementaires du Souscripteur. De la même façonpays de destination du Colis : comme indiqué ci-dessus, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en Client est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa partdu Produit et du respect des obligations douanières, réglementaires ou fiscales, notamment au titre des déclarations et paiement devant éventuellement être effectués, ni des interdictions éventuelles faisant obstacle à l’exploitation ou l’importation du Colis.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de l'exécution défectueuse d'une produits/services conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de ses obligations qu'autant Données de Sécurité, leurs notices, instructions et/ou modes d’emploi, ainsi qu’à la réglementation applicable à la date de livraison. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel commercialisé par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à les communiquer, en temps utile, à l’Acquéreur. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché doit être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que cellesi elle a été formulée dans le délai de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date de livraison. En cas de non-ci est due conformité à sa fautela commande ou de défaut de la marchandise, sa négligence l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partieexamen contradictoire. Dans tous les cas, le cadre du présent ContratVendeur sera tenu, l'indemnisation due par à son choix, soit de remplacer soit de rembourser la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuvemarchandise non-conforme ou défectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Le Souscripteur Vendeur ne peut engager la responsabilité de Société Générale sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de dysfonctionnementtransport, de défaillance stockage ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable utilisation non approprié ou selon des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel conditions que le non-respect des pouvoirs internes qui leur Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Les produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autres etc.) ne sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation ni repris ni échangés par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobileVendeur. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobilesOrders shall be placed by email, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteurphone or Internet. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le SouscripteurAny order received by the Seller commits irrevocably the Buyer as from its acceptance by the Seller. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa partAny modification or cancellation of the order shall be subject to the prior written consent of the Seller. The order commits the Seller as soon as it has confirmed its acceptance.

RESPONSABILITES. Chaque partie DE YPER : De manière générale YPER est tenu d’une obligation de moyen notamment dans le cadre de la Prestation de service, du fonctionnement du Site, des applications et des Mandats. YPER n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres. La responsabilité de YPER ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur la Plateforme (textes, images, photographies, logos, …) tant que YPER, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur la Plateforme par ses Membres, n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur la Plateforme présenté comme étant illicite. Ainsi, YPER invite chacun de ses obligations qu'autant Membres à l’informer, par mail (xxxxxxx@xxxx.xx), de tout éventuel abus constaté sur la Plateforme. YPER n’est jamais partie prenante dans la relation formée entre un Utilisateur et un Shopper. Cela signifie que cellela non-ci est due à sa faute, sa négligence exécution ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par mauvaise exécution de la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur Prestation convenue ne peut engager relève pas de la responsabilité de Société Générale en YPER, mais de celle du Shopper ou de l’Utilisateur. En cas de dysfonctionnementmauvaise ou non-exécution de la prestation, les défraiements prévus ne seront pas reversés au Shopper. Toute invalidation défraiements relevant de défaillance ou de retard imputables la prestation sera obligatoirement soumise à un tiersvérification par YPER des justifications des parties prenantes. Le Souscripteur Par ailleurs, le Membre est responsable des actesdommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causé à YPER ou à tout Tiers, qu’ils soient le fait ou non de l'utilisation illicite de la Plateforme et, quelles que soient les causes de ces dommages. YPER décline toute responsabilité quant à la fiabilité des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués informations visibles sur le Site et les Utilisateurs qu'il désigneApplications, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant, accessibles depuis le Site et les Applications par le biais de liens hypertextes. Il est notamment responsable YPER décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur la Plateforme ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa Plateforme soit accessible et fonctionnelle en permanence. YPER décline toute responsabilité quant au contenu des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes publicités qui leur sont conférés. En outrepourraient, le téléphone mobile et/cas échéant, être accessibles à partir du Site et des Applications, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire. Toutes les photographies et images présentées sur la tablette Plateforme ne sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa partpas contractuelles.

RESPONSABILITES. Le Loueur a souscrit une assurance de responsabilité civile pour le Locataire (contrat Allianz Assurances sous le numéro 53871533) et les utilisateurs désignés pour les éventuels dommages corporels et matériels causés à des tiers dans les limites de la loi du 27 février 1958. La responsabilité du Locataire et des participants désignés ne sera donc pas engagée dès lors que les assureurs du Loueur auront attribué la totalité du sinistre à un tiers identifié. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Locataire et des utilisateurs désignés ou non-désignés ou en ayant la garde sera engagée et le Locataire en donne d’ores et déjà décharge au Loueur et sa compagnie d’assurance. Le Locataire signataire du Contrat est pleinement responsable du groupe dont les utilisateurs sont précisés dans le Contrat de Location. Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des effets personnels oubliés ou perdus lors de la location, ou d’éventuelles salissures. Chaque partie n'est membre du groupe est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuveeffets personnels. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est Locataire reconnaît être pleinement responsable des actes, des transactions du matériel et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désignesa garde jusqu’à sa restitution effective. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait reconnaît en être tenue pleinement responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteurde dommages causés. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en En cas de divulgation dommages faits sur le matériel mis à disposition, le Locataire s’engage à rembourser le montant des travaux nécessaires à la remise en état dudit matériel (cf annexe). Le Locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, détériorations, et vol subis par les biens loués et prend en charge également, le cas échéant, la durée d’immobilisation des biens loués et de la perte financière en résultant. Par « dommages», on entend le coût des réparations nécessaires qui sera estimé par le Souscripteur Loueur et le coût d’une perte de bonus d’assurance de du Loueur auprès de son courtier. En cas de sinistre total sur les biens loués ou de leur vol, le prix d’achat total à un tiers la date dudit sinistre sera dû par le Locataire. Chaque locataire est tenu de respecter les règles du code PIN attribué par l'opérateur Télécom document « Charte de Bonne Conduite ». Chaque Locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement Code de la responsabilité Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il aura causés à l’occasion de la sortie accompagnée. En conséquence, le Loueur ne saurait dans ces conditions être tenu responsable des accidents ou dommages corporels durant la sortie. Toutefois le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Souscripteur. Il en matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est de même si un tiers pouvaitdestiné, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Souscripteur Locataire. En cas de vol ou de dégradation du fait d’un tiers, le Locataire doit faire dans l’heure, auprès des autorités judiciaires compétente, une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et il en est seul responsable ainsi que les circonstances du vol et transmettre les originaux au Loueur. En cas de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur vol du bien loué, pendant la durée de manipulation la prestation, le Locataire devra s’acquitter d’une franchise minimum de sa part500€ au Loueur.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable ⮚ Il est rappelé qu’il existe des conventions bilatérales entre (i) le Teneur de l'exécution défectueuse d'une compte-conservateur et la Société de ses obligations qu'autant Gestion et (ii) la Société de Gestion et le Dépositaire, qui règlent les situations où une faute dans l’exécution des présentes aurait généré un préjudice. Nonobstant ce qui précède les parties respecteront les principes suivants : • Chacune des parties s’engage à signaler aux autres parties, dès lors qu’elle en a connaissance : • les retards ou erreurs dans la comptabilisation des Montants Affectés au crédit des comptes des FCPE, • les retards ou erreurs dans le débit des Droits des Porteurs des comptes des FCPE pour procéder au règlement des Droits des Porteurs sur le compte d’opérations en instance du Teneur de compte-conservateur. • Les opérations incriminées ainsi signalées seront régularisées par le Dépositaire, la correction pouvant porter tant sur le montant que celle-ci est due sur la date de valeur appliquée. Les éventuels frais de régularisation (notamment paiement d’intérêts de retard) seront à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par charge de la partie à l’origine de la faute ou de l’erreur commise. ⮚ Il est rappelé que le Dépositaire n’est pas en mesure de s’assurer du bien-fondé ou de la conformité de chaque Instruction au regard de la réglementation. ⮚ En l’absence de faute sa part, le Dépositaire ne saurait être tenu responsable sera limitée aux seules pertes en capital des retards ou des erreurs commises : - dans la comptabilisation des Montants Affectés; et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter - dans le règlement des Droits des Porteurs. ⮚ Les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations résultant de la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en survenance d’un cas de dysfonctionnementforce majeure, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation défini par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation civil et la diffusion jurisprudence des informations délivrées par les Services mobilestribunaux français, sont exclusivement à la date de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa partsurvenance dudit évènement.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable 4.1 La fourniture d'informations personnelles erronées, notamment dans le but de l'exécution défectueuse d'une tenter d'obtenir un nom de ses obligations qu'autant que celle-ci domaine de façon quasi anonyme, est due interdite et entraînera ipsofacto la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents. 4.2 L'Utilisateur prendra à sa fautecharge l'intégralité des conséquences, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuellesde quelque nature qu'elles soient, y compris pécuniaires, au cas où il n'aurait pas reçu mandat des personnes dont il transmet les nom et coordonnées aux fins d'enregistrement d'un nom de domaine. 4.3 OVH ne pourra se voir opposer par l'Utilisateur le défaut de mise à jour de la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contratbase de données, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale notamment en cas de dysfonctionnementchangement de l'une des coordonnées fournies à l'occasion de l'enregistrement, du transfert ou du renouvellement du nom de défaillance domaine. 4.4 De même, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des données communiquées et assure OVH que la personne au nom de laquelle le nom de domaine est enregistré l'a expressément ou tacitement mandaté à cet effet. OVH ne pourra être reconnu responsable pour tous les cas où le mandat intervenu entre l'Utilisateur et l'Utilisateur final ne serait pas valable, cette convention n'ayant qu'un effet relatif, limité aux parties contractantes. 4.5 L'Utilisateur demeurera de retard imputables même responsable de tous les faits et actes relatifs au nom de domaine enregistré, au cas où une licence d'utilisation serait octroyée à un tiers. Le Souscripteur Il appartient donc à l'Utilisateur d'opérer lui-même toute vérification utile quant à l'utilisation du nom de domaine conformément aux règles à la fois de l'ICANN ou de l'autorité de tutelle, et aux règles contractuelles édictées par OVH. 4.6 L'Utilisateur est responsable des actes, des transactions considéré comme le dépositaire de l'identifiant et du mot de toutes les opérations effectuées passe confidentiellement attribué par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigneOVH. Il est notamment responsable des fautes, imprudences Toute perte ou négligences toute communication de ces mandataires tel que le non-respect données confidentielles relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Ce dernier s'oblige à notifier par courrier électronique la perte éventuelle de ces données. Seule cette notification pourra être opposable à OVH à compter de la date de réception. 4.7 L'Utilisateur a connaissance des pouvoirs internes qui leur sont conféréslimites de l'utilisation du réseau Internet. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la La responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale d'OVH ne pourrait pourra donc être tenue responsable mise en cause en cas de perterupture d'accès au service ou de ralentissement d'accès au service, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De quelle qu'en soit la même façoncause, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en notamment une saturation de la bande passante. 4.8 Tous les cas de divulgation force majeure tels que reconnus par le Souscripteur à un tiers la Jurisprudence sont considérés comme exonératoires de responsabilité, notamment les inondations, incendies, émeutes, grèves, lock-out. 4.9 En tout état de cause, si la responsabilité d'OVH devait être engagée, elle ne saurait porter sur une contrepartie financière supérieure au montant engagé par l'Utilisateur pour l'enregistrement du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur nom de domaine pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement durée de la responsabilité du Souscripteur. Il en est réservation choisie lors de même si un tiers pouvaitl'enregistrement. 4.10 L'Utilisateur s'engage, par tout moyen techniquele cas échéant, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que à respecter la procédure extrajudiciaire de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa partrèglement des litiges applicable au domaine litigieux.

RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable La Caisse d’Epargne Grand Est Europe assure, par tous moyens appropriés, la surveillance et la sauvegarde du Coffre-Fort et de l'exécution défectueuse d'une son contenu. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe prendra en charge le préjudice direct et certain découlant des dommages matériels ou pertes causés aux biens contenus dans le Coffre-Fort et de vol par effraction du Coffre-fort.  La faute intentionnelle ou dolosive du Client ou de l’un de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont mandataires et de la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre faute simple du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale Client en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur obligations contractuelles de la location, d’omission de fermeture à clé du Coffre-Fort et de transmission des clés du Coffre-Fort à autrui ;  En cas de force majeure, et notamment la guerre civile ou étrangère, la désintégration du noyau atomique ou le rayonnement ionisant ;  Tout dommage matériel causé aux biens déposés, lorsqu’ils sont conférés. En outresitués hors du Coffre-Fort et sous la garde du Client ;  Altérations naturelles des objets, et altérations liées à des conditions extérieures telles que notamment la température, la présence d’eau, le téléphone mobile et/taux d’humidité, la poussière, la lumière et les êtres vivants ;  Tout dommage matériel résultant des conditions particulières de conservation (taux d’humidité, température, etc…) que requièrent les objets déposés dans le Coffre-Fort. Il incombe dans ces cas au locataire de prendre les mesures nécessaires pour leur préservation ;  La privation de jouissance, le manque à gagner, la perte de bénéfice, la perte d’intérêt ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive de dividendes, le préjudice commercial, le préjudice moral.  Vol ou disparition sans constat d’effraction du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en Coffre-fort  En cas de pertedisparition inexpliquée du contenu du Coffre-Fort En tout état de cause, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De il appartient au Client de prouver par tous moyens la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation présence et la diffusion valeur des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus objets présents dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa partCoffre-Fort au moment du sinistre.