Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. ÉS et Strasbourg Électricité Réseaux sont responsables, dans les conditions du présent article des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non- exécution de leurs obligations contractuelles respectives définies dans les présentes conditions générales de vente. Dans ce cadre, ÉS ou Strasbourg Électricité Réseaux est tenu de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés au Client, dans les conditions du droit commun sauf à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers, d’un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée au moment de l’interruption ou d’une décision des pouvoirs publics pour un motif de sécurité publique ou de police. Plus particulièrement, en cas de sinistre ayant pour origine une faute prouvée d’ÉS ou de Strasbourg Électricité Réseaux et ayant eu des conséquences dommageables sur un ou plusieurs biens appartenant au Client, les éventuelles indemnités qui lui seront versées correspondront à la valeur de remplacement du ou des biens concerné(s) au moment du sinistre.

RESPONSABILITES. ÉS HUNÉLEC et Strasbourg Électricité Réseaux le Client sont responsables, dans les conditions du présent article responsables l’un à l’égard de l’autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non- non-exécution de leurs obligations contractuelles respectives définies dans les présentes conditions générales de vente. Dans ce cadre, ÉS HUNÉLEC ou Strasbourg Électricité Réseaux le Client est tenu de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains ou indirects causés au Clientà l’autre Partie, dans les conditions du droit commun sauf à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers, d’un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée au moment de l’interruption ou d’une décision des pouvoirs publics pour un motif de sécurité publique ou de police. Plus particulièrement, en cas de sinistre ayant pour origine une faute prouvée d’ÉS ou de Strasbourg Électricité Réseaux d’HUNÉLEC et ayant eu des conséquences dommageables sur un ou plusieurs biens appartenant au Client, les éventuelles indemnités qui lui seront versées correspondront à la valeur de remplacement du ou des biens concerné(s) concernés au moment du sinistre.

RESPONSABILITES. ÉS La Régie et Strasbourg Électricité Réseaux le Client sont responsables, dans les conditions du présent article responsables l’un à l’égard de l’autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non- exécution de leurs obligations contractuelles respectives définies dans les présentes conditions générales de vente. Dans ce cadre, ÉS ou Strasbourg Électricité Réseaux notamment, la Régie est tenu tenue de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés au Client, dans les conditions du droit commun sauf à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers, d’un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée au moment de l’interruption ou d’une décision des pouvoirs publics pour un motif de sécurité publique ou de police. Plus particulièrement, en cas de sinistre ayant pour origine une faute prouvée d’ÉS ou de Strasbourg Électricité Réseaux la Régie et ayant eu des conséquences dommageables sur un ou plusieurs biens appartenant au Client, les éventuelles indemnités qui lui seront versées correspondront à la valeur de remplacement du ou des biens bien(s) concerné(s) au moment du sinistre.

RESPONSABILITES. ÉS HUNÉLEC et Strasbourg Électricité Réseaux le Client sont responsables, dans les conditions du présent article responsables l’un à l’égard de l’autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non- exécution de leurs obligations contractuelles respectives définies dans les présentes conditions générales de vente. Dans ce cadre, ÉS ou Strasbourg Électricité Réseaux notamment, HUNÉLEC est tenu de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés au Client, dans les conditions du droit commun sauf à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers, d’un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée au moment de l’interruption ou d’une décision des pouvoirs publics pour un motif de sécurité publique ou de police. Plus particulièrement, en cas de sinistre ayant pour origine une faute prouvée d’ÉS ou de Strasbourg Électricité Réseaux d’HUNÉLEC et ayant eu des conséquences dommageables sur un ou plusieurs biens appartenant au Client, les éventuelles indemnités qui lui seront versées correspondront à la valeur de remplacement du ou des biens bien(s) concerné(s) au moment du sinistre.