Common use of Responsabilité – Assurances Clause in Contracts

Responsabilité – Assurances. Le locataire, lors de la remise des clés, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location pour le logement et les annexes loués. Chaque année, à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués et/ou équipements garnissant les locaux, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. Il sera responsable des dégâts qu’il occasionnerait à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa garde.

Responsabilité – Assurances. Le locataireLa responsabilité de chaque Partie est limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel résultant de ses interventions sur l’Itinéraire et, lors en particulier, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus. Nonobstant toute autre stipulation des présentes, la responsabilité totale cumulée de chaque Partie n’excédera pas, pour la durée de la remise Contrat, trois pour cent (3%) du montant du Prix annuel du Contrat. La responsabilité de chaque Partie en cas de décès, de préjudice corporel résultant de sa négligence ou de celle de ses agents et représentants ou de fraude, dol ou faute lourde n’est ni exclue ni limitée. De convention expresse entre les Parties, aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu'elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par l'une ou l'autre des clésParties plus d'un (1) an après la survenance du fait générateur. Chaque Partie s'engage à détenir auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable une police Responsabilité Civile Professionnelle, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile du locataire. Cette obligation s’impose au locataire valable pendant toute la durée du présent Contrat, couvrant les risques liés à son exécution, dont une attestation sera remise à l’autre Partie à la signature. Il est convenu entre les Parties que le Fournisseur et ses assureurs renoncent à exercer un recours contre le Bénéficiaire au-delà de la location pour le logement et les annexes loués. Chaque année, à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation couverture de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent ce contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués et/ou équipements garnissant les locaux, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. Il sera responsable des dégâts qu’il occasionnerait à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa garded’assurance.

Responsabilité – Assurances. Le locataireDélégant ne peut être tenu, lors quelle que soit la circonstance, des obligations souscrites par le Délégataire. Le Délégataire est responsable des dommages matériels directs à l’exclusion de la remise tout dommage indirect et/ou immatériel résultant de ses interventions sur le réseau. Nonobstant toute autre stipulation des clésprésentes, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile totale cumulée du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute Délégataire n’excédera pas, pour la durée de la location pour le logement et les annexes louésConvention, dix mille (10 000) euros. Chaque année, Partie s’engage à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation informer immédiatement l’autre Partie de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans dont elle aurait connaissance et susceptible d’affecter les lieux loués Installations et/ou équipements garnissant les locauxInfrastructures, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut et à procéder à toute déclaration auprès de déclaration ses assureurs en temps utile. Il sera responsable Chaque Partie s’engage à souscrire, à compter de la date de signature des présentes, auprès d’une ou plusieurs sociétés d’assurance notoirement solvables, une ou plusieurs polices d’assurance garantissant, pour des montants suffisants : • les dommages à ses biens, • l’ensemble de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d’engager, telle que définie à l’article 13-1 ? Responsabilité figurant ci-dessus, et couvrant notamment : — la réalisation de ses travaux, — sa responsabilité civile locative, notamment contre les risques d’incendies, d’explosion, dégâts qu’il occasionnerait des eaux, ainsi que les recours des voisins et des tiers — tous risques spéciaux liés à l’immeubleson activité. Chaque Partie justifiera de la souscription et du maintien des garanties visées au présent article en produisant, aux occupants à première demande de l’autre Partie et autres personnes s’y trouvantà tout moment, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa gardeattestations d’assurance correspondantes.