Plafond de responsabilité. La responsabilité complète de chaque partie en ce qui concerne toutes les réclamations relatives à ces conditions ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : a) les frais payés à Cisco pour l’Offre Cisco particulière qui fait l’objet de la réclamation dans les 12 mois précédant le premier incident donnant lieu à cette responsabilité; ou b) 100 000 USD. Ce plafond est cumulatif pour toutes les réclamations (et non par incident) et s’applique collectivement à chaque partie et à ses sociétés affiliées (et non à chaque société affiliée).
Plafond de responsabilité. Sauf disposition contraire énoncée dans la Section 9.2, la responsabilité maximale de chaque partie (ou de ses Sociétés affiliées respectives, des concédants de licence de SAP ou sous-traitants de SAP) envers l’autre partie ou toute autre personne ou entité à l’égard de tous les événements (ou séries d’événements liés entre eux) ne sera pas supérieure au montant payé pour le Progiciel causant directement lesdits dommages.
Plafond de responsabilité. Hors stipulation différente convenue aux Conditions particulières, la responsabilité des Parties, est limitée à 150 000 (cent cinquante mille) euros par événement.
Plafond de responsabilité. Sous réserve des articles 9.1 et 9.3, la responsabilité globale maximale de SAP (ou de ses Sociétés Affiliées et sous-traitants) à l'égard du Client ou de toute autre personne ou entité, au titre de tous les faits (ou séries de faits liés entre eux) se produisant au cours d'une période de douze mois, ne peut pas être supérieure au montant de la redevance d'abonnement annuelle payée pour ladite période de douze mois pour le Service Cloud causant directement le préjudice. Toute «
Plafond de responsabilité. La responsabilité de MoveAgain en cas de perte ou d'avarie est limitée à un montant de 620,- € par mètre cube d'espace de chargement nécessaire à l'exécution du contrat, conformément à l'article 451 e du code de commerce allemand. En raison du dépassement du délai de livraison, la responsabilité de MoveAgain est limitée à trois fois le montant du fret. Si MoveAgain est responsable, en raison de la violation d'une obligation contractuelle liée à l'exécution du déménagement, de dommages autres que ceux résultant de la perte ou de l'endommagement de la marchandise ou du dépassement du délai de livraison, et s'il s'agit de dommages autres que des dommages matériels ou corporels, sa responsabilité est dans ce cas limitée à trois fois le montant qui aurait été dû en cas de perte de la marchandise.
Plafond de responsabilité. Sous réserve des sections 9.1 et 9.3, la responsabilité globale maximale de l'une ou l'autre Partie (ou de ses affiliés respectifs ou des Sous-traitants de Qualtrics) à l'égard de l'autre ou de toute autre personne ou entité pour tous les événements (ou séries d'événements liés) survenant au cours d'une période de douze mois ne dépassera pas les frais d'abonnement annuels payés pour le Service de Cloud applicable causant directement le dommage pour cette période de douze mois. Toute «
Plafond de responsabilité. En aucun cas, la responsabilité d'une partie envers l'autre partie découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci ne dépassera pas le total des montants payés par le Client pour le Logiciel sous Licence concerné dans la (les) Commande(s) de Produit(s) concernée(s) (y compris la maintenance et le support associés). Aucune disposition dans le présent Article ne saurait limiter la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de : faute dolosive ou de déclaration frauduleuse ; utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle ; manquement aux termes de la licence ; décès ou dommages corporels causés par une négligence ; non-paiement de montants dus ; ou toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
Plafond de responsabilité. Sous réserve des clauses 10.1 et 10.4, la responsabilité de Ricoh en vertu de tout Bon de Commande, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou concerne le manquement à une obligation légale ou autre, sera limitée en ce qui concerne toute réclamation ou série de réclamations liées :
(a) pour les réclamations découlant directement de ou liées à la livraison ou à l'installation d'un Produit, aux Redevances du Produit ; et
(b) pour les réclamations découlant de ou liées à la fourniture d'un Service ou Service Cloud, au total des Redevances payés pour le Service ou le Service Cloud durant la période de 3 mois précédant immédiatement le mois au cours duquel la réclamation est survenue.
Plafond de responsabilité. En cas de défaillance de GRTgaz au titre du présent contrat, sa responsabilité, pour tout dommage prouvé de l'Expéditeur, est limitée au prix mensuel de l'offre tel que défini au précédent paragraphe.
Plafond de responsabilité. La responsabilité du GRD et celle de l’Expéditeur Distribution sont limitées : par événement indépendant, à la moitié du total des termes annuels (termes fixes et termes de capacités) de l’ensemble des Points de Comptage rattachés au Contrat, sans pouvoir excéder 200 000 euros (deux cent mille euros) ; et par année civile, quelque soit le nombre d’évènements indépendant, à 2 (deux) fois le montant défini ci-dessus.