Plafond de responsabilité. Sauf disposition contraire énoncée dans la Section 9.2, la responsabilité maximale de chaque partie (ou de ses Sociétés affiliées respectives, des concédants de licence de SAP ou sous-traitants de SAP) envers l’autre partie ou toute autre personne ou entité à l’égard de tous les événements (ou séries d’événements liés entre eux) ne sera pas supérieure au montant payé pour le Progiciel causant directement lesdits dommages.
Plafond de responsabilité. En aucun cas, la responsabilité d'une partie envers l'autre partie découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci ne dépassera pas le total des montants payés par le Client pour le Logiciel sous Licence concerné dans la (les) Commande(s) de Produit(s) concernée(s) (y compris la maintenance et le support associés). Aucune disposition dans le présent Article ne saurait limiter la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de : faute dolosive ou de déclaration frauduleuse ; utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle ; manquement aux termes de la licence ; décès ou dommages corporels causés par une négligence ; non-paiement de montants dus ; ou toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
Plafond de responsabilité. La responsabilité complète de chaque partie en ce qui concerne toutes les réclamations relatives à ces conditions ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : a) les frais payés à Cisco pour l’Offre Cisco particulière qui fait l’objet de la réclamation dans les 12 mois précédant le premier incident donnant lieu à cette responsabilité; ou b) 100 000 USD. Ce plafond est cumulatif pour toutes les réclamations (et non par incident) et s’applique collectivement à chaque partie et à ses Sociétés Affiliées (et non à chacunes des Sociétés Affiliées).
Plafond de responsabilité. La responsabilité du GRD et celle de l’Expéditeur Distribution sont limitées : par événement indépendant, à la moitié du total des termes annuels (termes fixes et termes de capacités) de l’ensemble des Points de Comptage rattachés au Contrat, sans pouvoir excéder 200 000 euros (deux cent mille euros) ; et par année civile, quelque soit le nombre d’évènements indépendant, à 2 (deux) fois le montant défini ci-dessus.
Plafond de responsabilité. Hors stipulation différente convenue aux Conditions particulières, la responsabilité des Parties, est limitée à 150 000 (cent cinquante mille) euros par événement.
Plafond de responsabilité. Sous réserve des sections 9.1 et 9.3, la responsabilité globale maximale de l'une ou l'autre Partie (ou de ses affiliés respectifs ou des Sous-traitants de Qualtrics) à l'égard de l'autre ou de toute autre personne ou entité pour tous les événements (ou séries d'événements liés) survenant au cours d'une période de douze mois ne dépassera pas les frais d'abonnement annuels payés pour le Service de Cloud applicable causant directement le dommage pour cette période de douze mois. Toute «
Plafond de responsabilité. En cas de défaillance de GRTgaz au titre du présent contrat, sa responsabilité, pour tout dommage prouvé de l'Expéditeur, est limitée au prix mensuel de l'offre tel que défini au précédent paragraphe.
Plafond de responsabilité. Sous réserve des articles 9.1 et 9.3, la responsabilité globale maximale de SAP (ou de ses Sociétés Affiliées et sous-traitants) à l'égard du Client ou de toute autre personne ou entité, au titre de tous les faits (ou séries de faits liés entre eux) se produisant au cours d'une période de douze mois, ne peut pas être supérieure au montant de la redevance d'abonnement annuelle payée pour ladite période de douze mois pour le Service Cloud causant directement le préjudice. Toute «
Plafond de responsabilité. Outre les pénalités dues en application de l’Article 9.2 «