Common use of Responsabilité civile Clause in Contracts

Responsabilité civile. Le Preneur, détenteur et gardien juridique des Produits, est seul responsable de tout dommage matériel, corporel ou immatériel, y compris les atteintes à l'environnement, causé directement ou indirectement par la possession des Produits ou à l’occasion de leur utilisation même si le dommage résulte d'un vice de construction, d'un défaut de montage ou du concours d'un cas fortuit ou de force majeure, ainsi que de la prise en charge des risques de dommages ou perte pouvant affecter les Produits. A ce titre, il s’engage à souscrire, auprès d’une société d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance contre les conséquences de sa responsabilité civile, qui comportera une clause expresse d'extension de la couverture à la responsabilité civile du Bailleur, au cas où cette dernière serait recherchée

Responsabilité civile. Le Preneur, détenteur et gardien juridique des Produits, est seul responsable de tout dommage matériel, corporel ou immatériel, y compris les atteintes à l'environnement, causé directement ou indirectement par la possession des Produits ou à l’occasion de leur utilisation même si le dommage résulte d'un vice de construction, d'un défaut de montage ou du concours d'un cas fortuit ou de force majeure, ainsi que de la prise en charge des risques de dommages ou perte pouvant affecter les Produits. A ce titre, il s’engage à souscrire, auprès d’une société d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance contre les conséquences de sa responsabilité civile, qui comportera une clause expresse d'extension de la couverture à la responsabilité civile du Bailleur, au cas où cette dernière serait recherchée.