Common use of Responsabilité du Client Clause in Contracts

Responsabilité du Client. Outre les Identifiants Vous permettant d’accéder à l’Espace Client, il est de la responsabilité du Client d’activer et de choisir un code confidentiel (code PIN) suffisamment robuste associé à la Carte SIM, afin d’en sécuriser l’accès. Vous pouvez modifier ce code confidentiel à tout moment. Il est personnel au Client à qui il appartient d’assurer la confidentialité de ce code. Ainsi, le Client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation (active comme passive) de ce code ou de ces Identifiants. La composition successive de trois (3) codes erronés sur votre téléphone mobile entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière pourra alors être débloquée en composant le Code PUK se trouvant sur le support sur lequel la Carte SIM Vous a été livrée. Vous pourrez également obtenir un code de déblocage en contactant Nordnet depuis tout téléphone au 3420 (service gratuit + prix appel) ou au +33.9 00 000 000 depuis l’étranger (prix d’un appel local en France métropolitaine). Le Client s’engage à avoir une utilisation des Offres Mobile conforme à leurs caractéristiques et aux caractéristiques du réseau de l’Opérateur technique, ainsi qu’à l’usage pour lequel elles sont définies et commercialisées par Nordnet. A ce titre, il s’interdit notamment les usages suivants : - l’utilisation des Offres Mobile, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation des Offres Mobile, de manière ininterrompue, par le biais d’une composition automatique et continue de numéros sur la ligne ; - l’utilisation des Offres Mobile en mode « Peer to Peer » (« pair à pair », technologie permettant l’échange direct de données entre appareils reliés à Internet sans passer par un serveur central), que ce soit notamment pour des échanges de données, de fichiers, de logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques ; - l’utilisation des Offres Mobile à des fins illicites ; - l’utilisation des Offres Mobile sur des forums de discussion (Newsgroup) ; - l’envoi en masse de communications de façon automatisée ou non ; - la diffusion de tout virus ou cyberattaque ; - la transmission de publicité non sollicitée et non autorisée (spam) ; - la transmission d’éléments ou de données en violation des lois et règlements en vigueur ; - la cession ou revente des communications, qu’elle soit totale ou partielle.

Responsabilité du Client. Outre les Identifiants Vous permettant d’accéder à l’Espace Client, il est de la responsabilité du Client d’activer et de choisir un code confidentiel (code PIN) suffisamment robuste associé à la Carte SIM, afin d’en sécuriser l’accès. Vous pouvez modifier ce code confidentiel à tout moment. Il est personnel au Client à qui il appartient d’assurer la confidentialité de ce code. Ainsi, le Client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation (active comme passive) de ce code ou de ces Identifiants. La composition successive de trois (3) codes erronés sur votre téléphone mobile entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière pourra alors être débloquée en composant le Code PUK se trouvant sur le support sur lequel la Carte SIM Vous a été livrée. Vous pourrez également obtenir un code de déblocage en contactant Nordnet depuis tout téléphone au 3420 (service gratuit + prix appel) ou au +33.9 00 000 000 depuis l’étranger (prix d’un appel local en France métropolitaine). Le Client s’engage à avoir une utilisation des Offres Mobile conforme à leurs caractéristiques et aux caractéristiques du réseau de l’Opérateur technique, ainsi qu’à l’usage pour lequel elles sont définies et commercialisées par Nordnet. A ce titre, il s’interdit notamment les usages suivants : - l’utilisation • L’utilisation des Offres Forfaits Mobile, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation • L’envoi massif de SMS • Toute fraude, abus, comportement illicite ou utilisation du Forfait Mobile à des Offres fins frauduleuses ou illicites ; • Le piratage de ligne ; • L’utilisation des Forfaits Mobile, de manière ininterrompue, par le biais d’une composition automatique et continue de numéros sur la ligne ; - l’utilisation • L’utilisation des Offres Forfaits Mobile en mode « Peer to Peer » (« pair à pair », technologie permettant l’échange direct de données entre appareils reliés à Internet sans passer par un serveur central), que ce soit notamment pour des échanges de données, de fichiers, de logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques ; - l’utilisation • L’utilisation des Offres Forfaits Mobile à des fins illicites ; - l’utilisation • L’utilisation des Offres Forfaits Mobile sur des forums de discussion (Newsgroup) ; - l’envoi • L’envoi en masse de communications de façon automatisée ou non ; - la • La diffusion de tout virus ou cyberattaque ; - la • La transmission de publicité non sollicitée et non autorisée (spam) ; - la • La transmission d’éléments ou de données en violation des lois et règlements en vigueur ; - la vigueur. • La cession ou revente des communications, qu’elle soit totale ou partielle. En complément des dispositions relatives au blocage prévues aux présentes (cf. article 18 des dispositions communes), si le Client émet des communications, au cours du mois en cours vers, deux cent cinquante (250) destinataires différents, Nordnet pourra bloquer la ligne Mobile concernée dès l’atteinte de ce seuil. Un SMS sera alors adressé au Client sur la ligne Mobile concernée. Le Client recevra également sur la ligne Mobile concernée un SMS d’alerte dès lors que le palier de deux cents (200) correspondants sera atteint.

Responsabilité du Client. Outre les Identifiants Vous permettant d’accéder à l’Espace Client, il 16.2.1. Le client est seul responsable du règlement de la responsabilité l’ensemble des sommes facturées par BCB-TELECOM MOBILE au titre du Contrat de Services. 16.2.2. Le Client d’activer et de choisir un code confidentiel (code PIN) suffisamment robuste associé à la Carte SIM, afin d’en sécuriser l’accès. Vous pouvez modifier ce code confidentiel à tout momentdéclare souscrire le Service en relation directe avec son activité professionnelle. Il est personnel seul responsable de l'utilisation du Service et des Utilisateurs. BCB-TELECOM MOBILE ne pourra être tenue pour responsable des informations, données ou messages quelconques qui seraient transmis ou perdus par le Client et/ou un quelconque Utilisateur au Client à qui il appartient d’assurer la confidentialité de ce codemoyen du Service. 16.2.3. AinsiPar ailleurs, le Client est responsable des utilisations illégales et des conséquences frauduleuses ou abusives de l’utilisation du Service par lui-même et les Utilisateurs. Le Client reconnaît en conséquence qu’il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs, considérés comme des tiers aux Contrats de Service. Le Client défendra, indemnisera et tiendra BCB-TELECOM MOBILE indemne de toute réclamation, plainte, revendication ou attaque de quelque nature que ce soit émanant de tiers résultant de, ou liée à, l’utilisation des Services par les Utilisateurs et/ou lui. 16.2.4. Le client est seul responsable des équipements terminaux mobiles en sa possession, celui-ci devra s’assurer de leurs conformités pour le bon fonctionnement des accès aux réseaux GSM/GPRS/EDGE et 3G de(s) l’Opérateur(s) avec lesquels BCB-TELECOM MOBILE donne accès aux Services. 16.2.5. Le client est seul responsable de la conservation des codes d’accès et identifiants fournis par BCB-TELECOM MOBILE. Le Client devra prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de ces derniers. BCB-TELECOM MOBILE ne peut être tenue pour responsable des conséquences que pourrait pourraient avoir la divulgation (active comme passive) de ce code ou divulgation, même accidentelle, de ces Identifiants. La composition successive de trois (3) codes erronés sur votre téléphone mobile entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière pourra alors être débloquée en composant le Code PUK se trouvant sur le support sur lequel la Carte SIM Vous a été livrée. Vous pourrez également obtenir et/ou identifiants à un code de déblocage en contactant Nordnet depuis tout téléphone au 3420 (service gratuit + prix appel) ou au +33.9 00 000 000 depuis l’étranger (prix d’un appel local en France métropolitaine). Le Client s’engage à avoir une utilisation des Offres Mobile conforme à leurs caractéristiques et aux caractéristiques du réseau de l’Opérateur technique, ainsi qu’à l’usage pour lequel elles sont définies et commercialisées par Nordnet. A ce titre, il s’interdit notamment les usages suivants : - l’utilisation des Offres Mobile, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation des Offres Mobile, de manière ininterrompue, par le biais d’une composition automatique et continue de numéros sur la ligne ; - l’utilisation des Offres Mobile en mode « Peer to Peer » (« pair à pair », technologie permettant l’échange direct de données entre appareils reliés à Internet sans passer par un serveur central), que ce soit notamment pour des échanges de données, de fichiers, de logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques ; - l’utilisation des Offres Mobile à des fins illicites ; - l’utilisation des Offres Mobile sur des forums de discussion (Newsgroup) ; - l’envoi en masse de communications de façon automatisée ou non ; - la diffusion de tout virus ou cyberattaque ; - la transmission de publicité non sollicitée et non autorisée (spam) ; - la transmission d’éléments ou de données en violation des lois et règlements en vigueur ; - la cession ou revente des communications, qu’elle soit totale ou partielletiers.

Responsabilité du Client. Outre les Identifiants Vous permettant d’accéder à l’Espace Client, il 14.2.1 Le Client est seul et exclusivement responsable de l’utilisation des Services de la responsabilité du Client d’activer et Page de choisir un code confidentiel (code PIN) suffisamment robuste associé Paiement qui doit notamment être conforme à la Carte SIM, afin d’en sécuriser l’accès. Vous pouvez modifier ce code confidentiel à tout moment. Il est personnel au Client à qui il appartient d’assurer la confidentialité de ce code. Ainsi, le réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs. 14.2.2 Le Client est seul responsable de la nature et de la qualité des informations fournies à la Banque : données, documents, fichiers et règles de traitement et des conséquences d’un manquement à son obligation d’information. Il est également seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats que pourrait avoir lui remet la divulgation (active comme passive) de ce code ou de ces Identifiants. La composition successive de trois (3) codes erronés sur votre téléphone mobile entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière pourra alors être débloquée en composant le Code PUK se trouvant sur le support sur lequel la Carte SIM Vous a été livrée. Vous pourrez également obtenir un code de déblocage en contactant Nordnet depuis tout téléphone au 3420 (service gratuit + prix appel) ou au +33.9 00 000 000 depuis l’étranger (prix d’un appel local en France métropolitaine). Banque. 14.2.3 Le Client s’engage à avoir une utilisation des Offres Mobile conforme ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte à leurs caractéristiques et aux caractéristiques du réseau la Page de l’Opérateur technique, ainsi qu’à l’usage pour lequel elles sont définies et commercialisées par Nordnet. A ce titre, il s’interdit notamment les usages suivants : - l’utilisation des Offres Mobile, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation des Offres Mobile, de Paiement sous quelque manière ininterrompue, par le biais d’une composition automatique et continue de numéros sur la ligne ; - l’utilisation des Offres Mobile en mode « Peer to Peer » (« pair à pair », technologie permettant l’échange direct de données entre appareils reliés à Internet sans passer par un serveur central), que ce soit notamment pour des échanges de donnéeset à ne pas utiliser 14.2.4 Le Client s’engage à informer la Banque sans délai, par tous moyens, de fichierstoute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation des Services de la Page de Paiement, et ce, dès qu’il en aura connaissance. 14.2.5 Le Client s’engage à indemniser la Banque contre tout dommage subi par la Banque et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de la Banque sur le fondement de la violation du présent Contrat et/ou d'un droit quelconque d'un tiers dont le Client serait responsable. 14.2.6 Enfin, du fait des limites des outils informatique et de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité de la Banque ne pourra en aucun cas être engagée, notamment en cas de difficulté d’accès au Logiciel de la Page de Paiement ions (qui est une solution informatique accessible en ligne à distance) ou au Site Internet, de logiciels contamination par malware, virus ou de mise destruction des données du Client, dont la protection incombe à disposition ce dernier, d’intrusions malveillantes de ressources informatiques ; - l’utilisation tiers dans le Logiciel de la Page de Paiement ou le Site Internet, de détournements éventuels des Offres Mobile à des fins illicites ; - l’utilisation des Offres Mobile sur des forums de discussion (Newsgroup) ; - l’envoi en masse de communications de façon automatisée ou non ; - la diffusion de tout virus ou cyberattaque ; - la transmission de publicité non sollicitée et non autorisée (spam) ; - la transmission d’éléments ou de données en violation des lois et règlements en vigueur ; - la cession ou revente des communications, qu’elle soit totale ou partielleIdentifiants.