Common use of Responsabilité du paiement Clause in Contracts

Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées :  soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison,  soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,  soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) du paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Les Selon les indications du client, les factures sont expédiées :  • soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse l'adresse du point de livraison,  • soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,  • soit à l’adresse l'adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) responsable du paiement complet des factures.

Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées :  soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à l’adresse du point de livraison,  soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,  soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) reste responsable du paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées :   soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison,   soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,   soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) le ou les titulaire(s) du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) du paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Les Selon les indications du client, les factures sont expédiées :  - soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison,  - soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,  - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) le ou les titulaire(s) de chaque contrat restent responsables du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) du complet paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées :  - soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à l’adresse du point de livraison,  - soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,  - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) reste responsable du paiement des factures. Le co-titulaire est également responsable.

Responsabilité du paiement. Les Selon les indications du client, les factures sont expédiées :  - soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison,  - soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison,  - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) du paiement des factures.