Common use of Responsabilité du paiement Clause in Contracts

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison, - soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le ou les titulaire(s) de chaque contrat restent responsables du complet paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - soit • Soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison, - soit livraison ; • Soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse l’adresse différente de celle du point de livraison, - soit livraison ; • Soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le ou les le(s) titulaire(s) de chaque du contrat restent responsables restent(nt) responsable(s) du complet paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - • soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse l'adresse du point de livraison, - • soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le ou les titulaire(scontrat reste(nt) de chaque contrat restent responsables responsable du paiement complet paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison, - soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le ou les le(s) titulaire(s) de chaque du contrat restent responsables reste(nt) responsable(s) du complet paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les Les factures sont expédiées : - soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à l’adresse du point de livraison, - soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat. Dans tous les cas, le ou les titulaire(s) de chaque titulaire du contrat restent responsables reste responsable du complet paiement des factures. Le co-titulaire est également responsable.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - • soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse l'adresse du point de livraison, - • soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - • soit à l’adresse l'adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le ou les le(s) titulaire(s) de chaque du contrat restent responsables reste(nt) responsable du paiement complet paiement des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les Les factures sont expédiées : - → soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à l’adresse du point de livraison, - → soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - → soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat. Dans tous les cas, le ou les titulaire(s) de chaque titulaire du contrat restent responsables reste responsable du complet paiement des factures.