Facturation et règlement. Les tarifs proposés par le Prestataire sont calculés, suivant les conditions économiques et sociales en vigueur à la date de la signature du contrat. Ils se- ront révisés immédiatement après chaque revalo- risation légale des salaires de base par la fédéra- tion des entreprises dont fait partie le Prestataire. Pour passer une commande sur le site xxxxx.xxx ou conclure un contrat avec KIKAO, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé. Le client garan- tit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Tout incident de paiement entraînera la suspen- sion du contrat, jusqu’à régularisation de la situa- tion. En cas de multiplication des incidents ou de retard de paiement trop important, KIKAO est libre de mettre fin au contrat. En cas de modification de tarifs, KIKAO en infor- mer les Clients bénéficiant d’un contrat par le biais d’un envoi d’emails ou courriers postaux. Les nou- veaux tarifs s’appliqueront dans un délai d’un mois à compter de la notification aux clients. Naturelle- ment, les clients resteront libres, dans ce délai, de mettre fin à leur contrat. La facturation s’effectuera mensuellement et por- tera sur les prestations planifiées, laquelle sert de reddition des comptes et d’ajustement de la provision déjà réglée le mois précédent. Les fac- tures seront émises auprès du Client par mail ou à défaut par voie postale. Le règlement s’effectue par prélèvement ou par CESU préfinancé, et ce conformément à l’article L 214-1 et L214-2 du Code de la consommation. Dans le cas d’un achat sur Internet, la prestation sera facturée à l’avance via le site Internet kikao. com. Le bon cadeau ainsi délivré aura une durée de validité d’un an. Le Client pourra étendre la du- rée de ce bon cadeau d’un an en prévenant KIKAO aux adresses mentionnées à l’article 12. Une fois ces délais dépassés, le bon cadeau n’aura plus de valeur et le client ne pourra pas utiliser celui-ci.
Facturation et règlement. Les factures sont établies et adressées à la fin du mois. Les règlements doivent impérativement être effectués avant le 5 du mois suivant (par chèque ou virement bancaire).
Facturation et règlement. Si le règlement est fait par chèque, il est à libeller à : SAS CERZA. Une facture (ou reçu) de paiement sera donné au participant le jour-J.
Facturation et règlement. La facture définitive est établie et adressée au Client à l’issue de chaque prestation effectuée. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, aucun escompte n’étant accordé pour un paiement anticipé.Toute mise en place d’un processus de facturation spécifique par échange de données informatisées devra faire l’objet d’un accord préalable d'Apave. Apave se réserve la possibilité de résilier de plein droit un contrat en cas de non-paiement de sa rémunération après l’envoi de la mise en demeure par lettre recommandée avec AR demeurée infructueuse. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation, - l’indiquer explicitement sur son bon de commande ou son bulletin d’inscription, - s’assurer du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Toutefois, Xxxxx se réserve le droit de refuser les demandes de subrogation de paiement à un OPCO sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le refus au Client. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la Formation, le complément de facture sera adressé au Client. Si Apave n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO avant le début de la Formation (voir article 5), le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la Formation. En cas de non-paiement par l’OPCO, le Client restera redevable de l’intégralité du coût de la Formation et sera facturé du montant correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L441-10 du code de commerce, tout retard ou défaut de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant HT figurant sur la facture. Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, Apave se réserve le droit d’exiger du Client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 €HT pour frais de recouvrement, sans aucune formalité préalable. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés par Xxxxx seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Xxxxx pourra demander au Client une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Facturation et règlement. Le Fournisseur adresse à l'Entreprise une facture, laquelle intervient, dès la réalisation de la livraison des Fournitures. Sauf dérogation, le Fournisseur communiquera sa facture sur le Coupa Supplier Portal (CSP) selon les modalités indiquées par l’Entreprise Chaque facture comporte, outre les mentions légales obligatoires prévues à l’article L441-9 du Code de commerce, le numéro de la commande et le nom du Responsable de l'Entreprise ayant passé la commande. Les factures ainsi établies seront payées, sauf contestation à soixante (60) jours date de facture, par virement bancaire sur le compte du Fournisseur. Tout retard de paiement fera courir des pénalités calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance figurant sur la facture impayée. En outre, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigible sans qu’un rappel soit nécessaire. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Facturation et règlement. ESS FOURNISSEUR établit une facture trimestrielle à terme échu pour la part variable, et à échoir pour la part fixe abonnement. La facturation est réalisée sur la base des quantités relevées, ou à défaut, sur la base des quantités prévisionnelles estimées ainsi que sur la base des consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même profil d’usage. La part abonnement est facturée par avance. Une facture de régularisation est émise par ESS FOURNISSEUR, après chaque relevé du GRD, et ce au minimum une fois tous les douze (12) mois afin de prendre en compte la quantité de gaz naturel consommée par le Client sur cette période. ESS FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs de facturations liées au retard dans la communication des consommations par le Gestionnaire du Réseau de Distribution ou au défaut du Dispositif de Mesurage. En cas de changement de tarif entre deux factures, lorsqu’un relevé des consommations comporte simultanément des consommations payables aux
Facturation et règlement. La facturation est effectuée par la Sàrl MANUEL 2 S.R. après vérification des heures effectuées auprès du secrétariat de l'établissement bénéficiaire du service. Le règlement s'effectuera à réception de la facture.
Facturation et règlement. La redevance annuelle est payable comptant sans escompte à la date de la souscription du contrat, puis dès la réception de la facture en cas de reconduction du contrat.
Facturation et règlement. Le Déposant adressera à chaque fin de mois au Dépositaire une facture des articles vendus, ainsi sortis du stock confié, sur la base de la valeur affectée à chaque article lors de la commande passée par le dépositaire et celui-ci devra s’en acquitter, à réception de la facture du déposant. Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. En cas d’impayé sur les ventes réalisées, le Dépositaire devra en assumer la charge et régler le prix dû au Déposant. Si le Dépositaire veut effectuer un rabais sur un article il devra le prendre entièrement à sa charge et sur sa commission.
Facturation et règlement. Le Titulaire confie au Prestataire un mandat de paiement des factures émises pour l’utilisation des télébadges Liber-t de la société émettrice. Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Titulaire et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.