Common use of Responsabilité à l’égard des tiers Clause in Contracts

Responsabilité à l’égard des tiers. Le fournisseur et le client supportent, chacun pour ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers à l’occasion de l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre de l’application du contrat.

Responsabilité à l’égard des tiers. Le fournisseur Fournisseur et le client Client supportent, chacun pour en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent qu'ils endossent en vertu du droit commun commun, à raison de tous dommages, dommages de quelque nature que ce soit, causés aux tiers à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre de l’application l'application du présent contrat.

Responsabilité à l’égard des tiers. Le fournisseur Fournisseur et le client Client supportent, chacun pour en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent qu'ils endossent en vertu du droit commun commun, à raison de tous dommages, dommages de quelque nature que ce soit, causés aux tiers à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre de l’application l'application du contratprésent Contrat.

Responsabilité à l’égard des tiers. Le fournisseur Régaz et le client Client supportent, chacun pour en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils qu'ils encourent en vertu du droit commun à raison de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre de l’application du contratdes présentes conditions.

Responsabilité à l’égard des tiers. Le fournisseur Distributeur et le client Producteur supportent, chacun pour en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers à l’occasion de l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre de l’application du contratContrat.