Common use of Restitution du matériel Clause in Contracts

Restitution du matériel. A l’expiration du contrat de location éventuellement prorogé d’un com- mun accord, le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, net- toyé, graissé et muni de la quantité de carburant dont il était pourvu à la livraison. Le matériel sera restitué, sauf accord contraire des par- ties, au dépôt du loueur. Le loueur doit être informé de la disponibilité de son engin par lettre ou télex chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, for- mulée par lettre recommandée ou télex dans les 72 heures suivant la fin de la location, jours non ouvrés exclus. L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation du locataire par le loueur dans les délais ci-dessus indiqués, le matériel sera réputé avoir été restitué en bon état.

Restitution du matériel. A Le premier jour suivant (le jour de) l’expiration du contrat initial ou de location éventuellement prorogé d’un com- mun accordses avenants, le locataire est tenu de rendre s’engage à restituer au loueur le matériel en bon état d’entretien, propre, avec le même niveau de carburant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoires, la documentation technique et le certificat de conformité. A défaut, les prestations de remise en état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée nettoyage, de l’emploi, net- toyé, graissé et muni remplacement de la quantité documentation technique et de fourniture de carburant dont il était pourvu à seront facturées au locataire lors de la livraisonrestitution. Le Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déterminée dans les conditions parti- culières de location. Lors de la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel sera restituéest établi contra- dictoirement entre le loueur et le locataire. En l’absence du locataire, sauf accord contraire des par- ties, au dépôt du loueurseules les constatations portées par le loueur sur ce bon feront foi. Le loueur doit être informé se réserve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire lors de la disponibilité de son engin par lettre ou télex chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, for- mulée par lettre recommandée ou télex dans les 72 heures suivant la fin de la location, jours non ouvrés exclus. L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation du locataire par le loueur dans les délais ci-dessus indiqués, le matériel sera réputé avoir été restitué en bon étatrestitution.

Restitution du matériel. A Le premier jour suivant l’expiration du contrat initial ou de location éventuellement prorogé d’un com- mun accordses avenants, le locataire est tenu de rendre Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en bon état d’entretien, propre, avec le même ni- veau de carburant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoires, la documentation tech- nique et le certificat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée nettoyage, de l’emploi, net- toyé, graissé et muni remplacement de la quantité documentation technique et de fourniture de carburant dont il était pourvu à seront facturées au Locataire lors de la livraisonrestitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être dé- terminée dans les conditions particulières de location. Lors de la restitution, un bon de retour préci- sant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Loca- taire, seules les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se ré- serve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éven- tuelles dégradations du matériel sera restitué, sauf accord contraire des par- ties, au dépôt du loueur. Le loueur doit être informé non signalées par le Locataire lors de la disponibilité de son engin par lettre ou télex chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, for- mulée par lettre recommandée ou télex dans les 72 heures suivant la fin de la location, jours non ouvrés exclus. L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation du locataire par le loueur dans les délais ci-dessus indiqués, le matériel sera réputé avoir été restitué en bon étatrestitution.

Restitution du matériel. A Le premier jour suivant l’expiration du contrat initial ou de location éventuellement prorogé d’un com- mun accordses avenants, le locataire est tenu de rendre Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en parfait état si le matériel était en parfait état lors de l’établissement du bon de sortie ou en bon état d’entretien, En toute hypothèse, il devra être restitué propre, avec le même niveau de carburant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoires, la documentation technique et le certificat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée nettoyage, de l’emploi, net- toyé, graissé et muni remplacement de la quantité docu- mentation technique et de fourniture de carburant dont il était pourvu à seront facturées au Locataire lors de la livraisonrestitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer pré- cédemment fixé. Lors de la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Locataire, seules les constata- tions portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dégradations du matériel sera restitué, sauf accord contraire des par- ties, au dépôt du loueur. Le loueur doit être informé non signalées par le Locataire lors de la disponibilité de son engin par lettre ou télex chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, for- mulée par lettre recommandée ou télex dans les 72 heures suivant la fin de la location, jours non ouvrés exclus. L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation du locataire par le loueur dans les délais ci-dessus indiqués, le matériel sera réputé avoir été restitué en bon étatrestitution.