Restrictions applicables à l'offre. La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des ABSA peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d’Amérique, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent Prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les intermédiaires habilités ne pourront accepter aucune souscription aux ABSA ni aucun exercice de droits préférentiels de souscription émanant de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et les ordres correspondants seront réputés être nuls et non avenus. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce Prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu’en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission de ce Prospectus dans de tels pays, doit attirer l’attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable. Le Prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation de capital, ne pourra être distribué hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation locale applicable.
Restrictions applicables à l'offre. La diffusion du Document d’enregistrement, de la Note d’Opération, du Prospectus, de son résumé ou de tout autre document ou information relatifs aux opérations prévues par la Note d’Opération ou l’offre ou la vente ou la souscription des actions de la Société peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d’Amérique, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession des documents susvisés doivent s’informer des éventuelles restrictions découlant de la réglementation locale et s’y conformer. Les intermédiaires habilités ne pourront accepter aucun ordre émanant de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et les ordres correspondants seront réputés être nuls et non avenus. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant le Document d’enregistrement, la Note d’Opération, le Prospectus, son résumé ou tout autre document ou information relatifs à l’Offre, ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu’en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission des documents susvisés dans de tels pays, doit attirer l’attention du destinataire sur les stipulations de la présente section. La Note d’Opération, le Document d’enregistrement, le Prospectus, son résumé et les autres documents relatifs aux opérations prévues par la Note d’Opération ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’une offre de souscription de valeurs mobilières dans tout pays dans lequel une telle offre ou sollicitation serait illégale. La Note d’Opération, le Document d’enregistrement, le Prospectus n’ont fait l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. Le Chef de File et Teneur de Livre et le Co-Chef de File et Teneur de Livre n’offriront les actions à la vente qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans les pays où il fera cette offre de vente.