RETOUR ANTICIPÉ DE L’ASSURÉ Clauses Exemplaires

RETOUR ANTICIPÉ DE L’ASSURÉ. Un Assuré, en déplacement, apprend l’Hospitalisation non planifiée ou le décès d’un Membre de la Famille. Pour permettre à l’Assuré de se rendre au chevet du Membre de la Famille ou d’assister aux obsèques, Assistance Visa Classic organise et prend en charge le voyage en Train ou en Avion jusqu’à la gare ou l’aéroport le plus proche du lieu d’Hospitalisation ou des obsèques, selon les modalités suivantes : - Retour vers le Pays de Résidence : - soit le titre de transport aller simple de l’Assuré et d’un autre Assuré de son choix qui voyageait avec lui, - soit le titre de transport aller et retour d’un seul des Assurés, avec un retour dans un délai d’un mois maximum après la date du décès ou de l’Hospitalisation. - Retour vers un autre pays que le Pays de Résidence : la prise en charge s’effectue à concurrence des frais de transport qu’aurait supposé le retour de l’Assuré vers son lieu de Résidence, dans les conditions prévues ci-dessus.‌ - La prestation « Retour anticipé de l’Assuré » en cas d’Hospitalisation d’un Membre de la Famille n’est rendue qu’aux conditions suivantes : - que l’Hospitalisation soit supérieure à 24 heures (hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises), - que le retour de l’Assuré tel que prévu à l’origine de son déplacement n’intervienne pas dans les 24 heures suivant la demande d’assistance. - L’Assuré devra fournir, à la demande d’Assistance Visa Classic, un bulletin d’Hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la Famille concerné.
RETOUR ANTICIPÉ DE L’ASSURÉ. L’Assuré en déplacement professionnel apprend l’Hospitalisation non planifiée ou le décès d’un Membre de la Famille. Pour permettre à l’Assuré de se rendre au chevet du Membre de la Famille ou d’assister aux obsèques, Assistance Visa organise et prend en charge le voyage en Train ou en Avion jusqu’à la gare ou l’aéroport le plus proche du lieu d’Hospitalisation ou des obsèques, selon les modalités suivantes : – Retour vers le Pays de Résidence : Assistance Visa organise et prend en charge le titre de transport aller et retour de l’Assuré, avec un retour dans un délai d’un mois maximum après la date du décès ou de l’Hospitalisation.
RETOUR ANTICIPÉ DE L’ASSURÉ. L’Assuré en déplacement professionnel apprend l’Hospitalisation non planifiée ou le décès d’un Membre de la Famille. Pour permettre à l’Assuré de se rendre au chevet du Membre de la Famille ou d’assister aux obsèques, Assistance Visa organise et prend en charge le voyage en Train ou en Avion jusqu’à la gare ou l’aéroport le plus proche du lieu d’Hospitalisation ou des obsèques, selon les modalités suivantes : – Retour vers le Pays de Résidence : Assistance Visa organise et prend en charge le titre de transport aller et retour de l’Assuré, avec un retour dans un délai d’un mois maximum après la date du décès ou de l’Hospitalisation.

Related to RETOUR ANTICIPÉ DE L’ASSURÉ

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • Mode de paiement Accompagné d'un contrat de réservation signé : chèque bancaire, chèques vacances ANCV, carte bancaire pour la réservation en ligne.

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de