RGPD. désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.
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Samples: Convention d'Accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats
RGPD. désigne le Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement parlement européen et du conseil conseil, du 27 avril 2016 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant données et duquel découle la directive 95/46/CE., ci-après dénommé RGPD, vous disposez du :
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Samples: Charte Des Données Personnelles