Délais de rétractation. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec A/R.
Délais de rétractation. Le « Titre SMS » n’est ni modifiable ni annulable. Tous les « Titres SMS » vendus par la Société via le Numéro de Commande sont valables pour la seule date qui est mentionnée sur chacun d’eux. De ce fait, conformément aux dispositions des articles L221-2-9° et L221-18 et suivants du Code de la consommation, les Clients ne bénéficient d’aucun délai de rétractation.
Délais de rétractation. Conformément à l’article L.6353-5 du code du travail, à compter de la réception de la convention ou du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du candidat. Passé ce délai, et sauf en cas de force majeure, une indemnité sera exigée au candidat. Le montant de l’indemnité et les conditions sont spécifiées dans le contrat de formation conclu avec le candidat.
Délais de rétractation. 5.1. Le Titre SMS n’est ni modifiable ni annulable.
Délais de rétractation. Conformément aux articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la validation de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut directement utiliser le formulaire type de rétractation ou tout autre document qu’il peut envoyer au SERVICE RECLAMATIONS (par courrier à l’adresser SERVICE RECLAMATIONS aéroport Montpellier-Méditerranée CS 10001 00000 XXXXXXX xx xxx xxxx x l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xx) pour autant que sa demande soit dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima, les noms et prénoms du Client ainsi que son numéro de Commande, son numéro client, son adresse mail et son numéro de téléphone . Le Client est alors remboursé du prix, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande. Lorsque l’utilisateur sélectionne des dates d’exécution de la prestation de services avant la fin du délai de rétractation, l’acceptation des présentes conditions générales de vente lors de sa réservation vaut demande expresse au sens de l’article L 221 -25 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l'article L.221- 28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractati on et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
Délais de rétractation. Dans un délai de 15 jours après versement des arrhes, le locataire a la possibilité d’annuler sa réservation sans frais sur simple demande par courrier postal ou par courrier électronique. Il doit pour ce faire, mentionner ses coordonnées, son numéro de réservation ainsi que le numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement doit être versé.
Délais de rétractation. A compter de la signature de ce contrat, le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires. L’exercice du droit de rétractation se fait par écrit (lettre ou courriel).
Délais de rétractation. Le Titre-mobile n’est ni modifiable ni annulable via l’application mobile Le cas échéant – le Client sera informé du caractère non modifiable, non annulable du titre-mobile avant validation de sa commande. Tous les Titre-mobiles vendus via l’application mobile liO sont valables pour la période de validité qui est mentionnée sur chacun d’eux. Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 9° du Code de la consommation, la commande par le Client d’un Titre-mobile via l’application mobile liO n’ouvre droit à aucun délai de rétractation.
Délais de rétractation. Le ticket SMS n’est ni modifiable ni annulable. Tous les tickets SMS vendus par Keolis Chambéry via le numéro de commande sont valables pour la seule date qui est mentionnée sur chacun d’eux. De ce fait, conformément aux dispositions des articles L221-2-9° et L221-18 et suivants du Code de la consommation, les Clients ne bénéficient d’aucun délai de rétractation.
Délais de rétractation. Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence. Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.