Common use of Règlement des factures Clause in Contracts

Règlement des factures. Le règlement des factures sera effectué par prélèvement automatique quinze jours après la date d’émission de la facture. A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur, dans un bref délai à compter de la signature du Contrat un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un relevé d’identité bancaire. Les Conditions Particulières peuvent prévoir des modalités de paiement différentes. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

Règlement des factures. Le règlement des factures sera effectué par prélèvement automatique quinze (15) jours après la date d’émission de la facturefacture sauf mention spécifique CPV. A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur, dans un bref délai à compter de la signature du Contrat un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un relevé d’identité bancaire. Les Conditions Particulières peuvent prévoir des modalités de paiement différentes. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.