FACTURATION - PAIEMENTS. 13.1. En cas d’acceptation du Devis accompagné des présentes conditions en annexes, le Client s’engage à communiquer aussitôt le Devis dûment complété et signé au Partenaire. La date de référence sera celle à laquelle le Partenaire aura réceptionné le Devis dûment complété et signé.
FACTURATION - PAIEMENTS. 11.1.Sauf convention écrite et contraire, les factures sont payables au siège social de notre société de la façon suivante: - 30% de la valeur des travaux à la confirmation de la commande; - 30% au commencement des travaux; - suivant l’avancement des travaux en cours d’exécution; - le solde est liquidé à la fin ou à la réception provisoire des travaux sous réserve de la garantie. 11.2.Toutes nos factures sont payables dans les 10 jours à partir de la date facture, sauf stipulation expresse contraire. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable: - une majoration de la somme due de 1% par mois à titre d’intérêt de retard, sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à € 25; - un dédommagement de 10% l’an du montant dû, sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à € 125. 11.3.Toute contestation relative aux factures n’est possible que dans les huit jours suivant la date facture.
FACTURATION - PAIEMENTS. 4.1 Toute livraison doit faire l’objet d’une facture distincte.
FACTURATION - PAIEMENTS