FACTURATION ET PAIEMENTS. 49. Eu égard au(x) Service(s) fourni(s) par VOO S.A. conformément au Contrat concerné, le Bénéficiaire règle les coûts et redevances tels que stipulés dans l’Offre de Référence.
FACTURATION ET PAIEMENTS. Les factures seront émises conformément aux conditions de paiement énoncées dans le Bon de commande. En fournissant une carte de crédit ou de débit valide, le Client autorise expressément la facturation de tous les frais de Services et des équipements sur cette carte de crédit ou de débit, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour les achats de services et de produits supplémentaires au cours du mois, ou pour tout frais de dépassement lorsque le Client aura dépassé les limites d’utilisation ou les seuils.
FACTURATION ET PAIEMENTS. Le droit au reversement est acquis à compter du fait où l'abonnement est validé par l'internaute. L'abonnement devra avoir été effectué et le délai de rétractation de sept (7) jours francs échu. Dès lors, la commission apparaitra dans la rubrique "statistiques" de l'affilié. Le montant de la commission varie selon l'abonnement acquis par le client. L'affilié peut afficher son reversement en se rendant dans la rubrique "Grille des reversements" de sa zone affilié. Dans le cas d'un remboursement, l'affilié se verra automatiquement retiré sa commission et en sera averti dans sa zone affilié, dans la rubrique "Statistiques". Le site proposant une inscription gratuite aux internautes ayant pour but de tester le service de façon limitée avant de choisir une formule d'abonnement, l'offre "formule gratuite" ne pourra donner lieu à aucun reversement, d'aucune sorte que ce soit à l'affilié. L'affilié est tenu de déclarer les gains qu'il reçoit aux autorités compétentes et administration fiscale de son pays. L'affilieur s'engage à assurer le paiement des commissions selon le délai contractuel sauf ne résultant pas de la volonté de Ketchup SA. Il est convenu entre les parties qu'en dehors de la commission visée aux présentes, il ne sera dû à l'affilié aucune somme de quelque nature que ce soit. • Mention "FACTURE" • Date d’émission de la facture • Identifiant du partenaire • Nom de l’affilié, de l’association ou de la société • Période correspondante aux commissions réclamées • Montant hors-taxes (Pour les sociétés) • Numéro de TVA intracommunautaire (Pour les assujettis) • Raison sociale de la société • Numéro d’enregistrement de l’association • Siret ou numéro d’enregistrement de la société dans le pays Les factures ne comportant pas ces mentions obligatoires en fonction du statut de l'affilié sont refusées. Les commissions seront mises en attente d'une nouvelle facture en bon et due forme.
FACTURATION ET PAIEMENTS. II.4.1 En cas d'exécution complète et satisfaisante du contrat, le paiement en euros intervient dans les 30 jours suivant la réception de la facture émanant du Contractant.
FACTURATION ET PAIEMENTS. (a) Le Consultant produira des factures selon le calendrier de paiement, le cas échéant, ou tous les mois. Toutes les factures seront émises au plus tard 90 jours après la fin des Services et le Consultant est réputé avoir renoncé à tous les frais et droits non facturés dans ces 90 jours. Les factures du Consultant doivent respecter les exigences de LNC et, à tout le moins, indiquer :
FACTURATION ET PAIEMENTS. Les conditions de facturation et de règlement sont mentionnées au devis qui présente, le cas échéant, un échéancier de facturation, le délai de paiement et le mode de règlement proposé au Client. Sauf stipulation contraire au devis la facturation est intégrale à la commande pour un règlement à quarante-cinq (45) jours de la date de facture, par virement bancaire. Le Client s’engage à fournir sans délai à NPA toutes les informations nécessaires à la facturation (adresse, référence de commande, modalité de présentation…). Sans réception de ces éléments, NPA se réserve le droit de suspendre la livraison des Prestations conformément à l’article 3.3 des présentes CGV.
FACTURATION ET PAIEMENTS. Syma s’engage à mettre gratuitement à la disposition du Client, sur support dématérialisé, sa facture ainsi que la facture détaillée de ses consommations. Ces factures seront envoyées par email à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la souscription à son Forfait Syma. Les factures seront également téléchargeables dans son espace personnel My Syma sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Le Client peut, sur simple demande effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription, demander à recevoir gratuitement ses factures sur support papier. Le paiement est exigible dès la commande. Le débit de la carte est effectué immédiatement à la validation du paiement par le Client. Ce dernier peut effectuer le règlement par Carte Bancaire française MasterCard et Visa. Les règlements des abonnements sont effectués par prélèvement SEPA, comme il est indiqué dans les conditions générales d’abonnement. Les éléments de facturation et notamment les relevés de consommation servant à la facturation et établi par Syma sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve. Le délai de prescription des créances est d’un an. Les retards de paiement entraînent l’application de plein droit d’une majoration égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ce après mise en demeure de paiement restée sans effet 8 jours après sa réception. En cas d’incident ou de défaut de paiement, le contrat pourra être annulé. En cas de remboursement, ce dernier est effectué par virement sur le compte bancaire identifié lors de la commande.
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