Réalité de l'apport Clauses Exemplaires

Réalité de l'apport. Nous avons obtenu et contrôlé que les titres apportés figuraient sur le registre des mouvements de titres de la société CARDIOLOGS TECHNOLOGIES. Nous avons également contrôlé l'exercice des BSCPE le 8 décembre 2021 et la souscription d'actions ordinaires correspondantes. Enfin, nous avons obtenu une lettre d'affirmation précisant que ces actions sont toujours la propriété de Monsieur Xxxxxx XXXXXX et qu'elles sont librement transmissibles. La valeur unitaire des actions ordinaires apportées a été arrêtée à 2 901,52€. La valeur des titres apportés est cohérente au regard des éléments présentés au 1.4.1 et au 2.2 ci-avant.
Réalité de l'apport. Dans le cadre de mes travaux, je me suis assurée de la pleine propriété des parts de la société L’ECHOPPE DES HALLES SAS détenus par Monsieur COIFFE Xxxxxxxx et faisant objet du présent apport.