Common use of Réclamations et médiation Clause in Contracts

Réclamations et médiation. Attachés à une pratique mutualiste de l’assurance, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire du conseil d’administration de la structure compétente en charge de la gestion de votre situation contractuelle ou de votre dossier sinistre se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution. Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-avant, présenter une réclamation par lettre simple adressée à : MAIF, service Réclamations, 79038 Niort cedex 9 ou par message électronique à : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx. Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, XXX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l’assurance (cette charte peut vous être adressée sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus). L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les parties, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et de saisir le tribunal compétent.

Réclamations et médiation. Attachés à une pratique mutualiste de l’assurance, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire du conseil d’administration de la structure compétente en charge de la gestion de votre situation contractuelle ou de votre dossier sinistre se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution. Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-avant, présenter une réclamation par lettre simple adressée à : MAIF, service Réclamations, 79038 Niort cedex 9 XX 00000, 00000 Xxxxx xxxxx 0 ou par message électronique à : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx. ou au président de l’USU (Assurance mutuelle des Autonomes de Solidarité Laïques, 0 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx). Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, XXX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l’assurance (cette charte peut vous être adressée sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus). L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les parties, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et de saisir le tribunal compétent.

Réclamations et médiation. Attachés à une pratique mutualiste de l’assurance, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire du conseil d’administration de la structure compétente en charge de la gestion de votre situation contractuelle ou de votre dossier sinistre se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution. Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-avantdessus, présenter une réclamation par lettre simple adressée à : MAIF, service Réclamations, 79038 Niort cedex 9 XX 00000, 00000 Xxxxx xxxxx 0, ou par message électronique à : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx. Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de l’assurance : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou envoyer un courrier simple à LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, XXX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l’assurance (cette charte peut vous être adressée sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus). L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les parties; si l’assuré demeure insatisfait, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et il conserve la possibilité de saisir le tribunal compétentcompétent pour contester la décision de l’assureur.

Réclamations et médiation. Attachés à une pratique mutualiste de l’assurance, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire du conseil d’administration de la structure compétente en charge de la gestion de votre situation contractuelle ou de votre dossier sinistre se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution. Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-avantdessus, présenter une réclamation par lettre simple adressée à : Filia-MAIF, service Réclamations, 79038 Niort cedex 9 XX 00000, 00000 Xxxxx xxxxx 0, ou par message électronique à : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx. Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de l’assurance : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou envoyer un courrier simple à LA MÉDIATION MEDIATION DE L’ASSURANCE, XXX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l’assurance (cette charte peut vous être adressée sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus). L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les partiesparties ; si l’assuré demeure insatisfait, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et il conserve la possibilité de saisir le tribunal compétentcompétent pour contester la décision de l’assureur.

Réclamations et médiation. Attachés à une pratique mutualiste de l’assurance, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire du conseil d’administration de la structure locale compétente en charge de la gestion (le correspondant de votre situation contractuelle délégation départementale ou le responsable du centre de votre dossier sinistre gestion) se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution. Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir ou non eu recours à la démarche exposée aux mesures exposées ci-avant, présenter une réclamation par lettre simple adressée à : MAIFxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx XXXX, service Réclamations00000 Xxxxx xxxxx 0. Si, 79038 Niort cedex 9 ou par message électronique à : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx. Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, XXX 00000xx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 00 qui interviendra selon Xxxxx xxxxx 0. Nous nous engageons alors à respecter les modalités et dans les limites prévues positions exprimées par la Charte le médiateur, personnalité indépendante de la médiation de l’assurance (cette charte peut société. En revanche, son avis ne vous être adressée sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus). L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les partiespas, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et vous conservez donc la possibilité de saisir le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema Médiation, 0 xxx xx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx) ou le tribunal compétent. 2442 Nor - 01/2011 - Conception et réalisation : Agence interne multimédia MAIF - Illustration : Xxxx. Imprimé sur papier 100 % recyclé. MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables. 00000 Xxxxx xxxxx 9 Entreprise régie par le Code des assurances.

Réclamations et médiation. Attachés à une pratique mutualiste de l’assurance, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire du conseil d’administration de la structure compétente en charge de la gestion de votre situation contractuelle ou de votre dossier sinistre se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution. Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-avantdessus, présenter une réclamation réclamation, par lettre simple adressée à : MAIF, service Réclamations, 79038 Niort cedex 9 XX 00000, 00000 Xxxxx xxxxx 0, ou par message électronique à : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx. Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de l’assurance : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou envoyer un courrier simple à LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, XXX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l’assurance (cette charte peut vous être adressée sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus). L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les partiesparties ; si l’assuré demeure insatisfait, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et il conserve la possibilité de saisir le tribunal compétentcompétent pour contester la décision de l’assureur. la dématérialisation des documents contractuels Dès notre entrée en relation et à n’importe quel moment ,vous avez la faculté de vous opposer à l’utilisation de supports de nature électronique et de demander qu’un support papier soit utilisé pour la poursuite de notre relation.