Common use of Références Clause in Contracts

Références. Chacune des parties est autorisée à faire figurer le nom de l'autre Partie sur la liste de ses références commerciales, à condition de l'en informer préalablement et d'obtenir son accord préalable formalisé par écrit.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation