Réservation de dernière minute Clauses Exemplaires

Réservation de dernière minute. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payé intégralement et par carte bancaire uniquement.
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Réservation de dernière minute. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 7 jours avant la date de votre arrivée doit être payée intégralement En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre contrat de location, la totalité du séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée. En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 24 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Aucun remboursement de l’acompte et le paiement de la totalité du séjour sera dû. A nnulation du fait de l’acheteur : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Tout séjour écourté ne fera l’objet d’aucun remboursement. Pour l’annulation d’un emplacement nu ou d’un hébergement locatif : • plus de 60 jours avant la date prévue de votre arrivée, l’acompte vous sera remboursé. • entre 30 et 59 jours, le montant de l’acompte reste acquis au camping. • moins de 30 jours avant votre arrivée, le coût du séjour est dû en intégralité.
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Réservation de dernière minute. À moins de 24 heures suivant la réservation : À plus de 24 heures suivant la réservation :
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Réservation de dernière minute. Pour les contrats de voyages établis moins de 28 jours avant la date de départ, le montant total du voyage devra être payé immédiatement. Une autre règle est appliquée si FTI se réfère au paragraphe 7 dans le cadre du droit de résiliation. Dans ce cas, le paiement est uniquement dû lorsque le délai de résiliation est échu et que le droit de résiliation n’a pas été exercé. • Conditions de paiements pour les voyages à-la-carte (type de réservation «Baus») : Le paiement des prestations de voyage doit être effectué au plus tard 28 jours avant le début du voyage.
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Réservation de dernière minute. Pour les contrats de voyages établis moins de 28 jours avant la date de départ, le montant total du voyage devra être payé immédiatement. Une autre règle est appliquée si FTI se réfère au
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Réservation de dernière minute. Pour les réservations effectuées moins de 1 mois avant la date de début de séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
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Réservation de dernière minute. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 7 jours avant la date de départ doit être payée intégralement. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre contrat de réservation, la totalité du séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée. En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 24 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Nous retenons les frais en application à nos conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Pour l’annulation d’un emplacement nu ou d’un hébergement locatif :  30 jours avant votre arrivée, le montant total des frais de réservation sont conservés, un avoir de l’acompte sera effectué cet avoir devra être utilisé dans un délai de 18 mois au-delà il sera remboursé dans un délai de 8 jour sur demande.  moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant de l’acompte reste acquis au camping  moins de 7 jours avant votre arrivée, le montant total de la location, des frais de réservation sont conservés. Si le camping est amené à annuler ses prestations de location d’emplacement nu et/ou d’hébergements locatifs, tout contractant ayant reçu sa confirmation de séjour, sera averti puis remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées sauf en cas de crise sanitaire ou , un avoir de l’acompte sera effectué cet avoir devra être utilisé dans un délai de 18 mois au-delà il sera remboursé dans un délai de 8 jour sur demande.
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  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

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