Conditions de paiements. En ce qui concerne les conditions de paiement ce qui vaut est ce qui a été convenu entre les parties sur chaque commande / contrat et la relative confirmation de commande et ce sont les dispositions de la loi italienne qui s'y appliquent, L'Acheteur perd le bénéfice du terme, avec le résultat que le paiement sera immédiatement exigible, lorsque l'une des situations prévues par l'article. 1186 cc se réalise. Dans le cas des livraisons effectuées à plusieurs reprises, les paiements sont dû à partir de la date de chaque facture. Le paiement doit être toujours effectué directement au siège du Vendeur, sauf accord contraire. Sauf accord contraire des parties, la vente de Produits sera soumise à la réserve de propriété, conformément à l'art. 1523 du Code du commerce. Si l'acheteur est conscient de ses difficultés à remplir ses obligations de paiement à l'échéance, il doit en aviser sans délai le Vendeur, afin que les parties peuvent convenir de mesures appropriées. Le défaut de paiement à la date convenue fait perdre tout droit à une réduction financière conditionnée au paiement, et implique le paiement d'intérêts conformément au décret législatif n. 231/2002 et ses modifications ultérieures. Arrivé à la date limite sans que l'Acheteur ait effectué le paiement, le Vendeur a le droit de suspendre temporairement toutes les livraisons et a le droit de donner un avis par écrit à l'Acheteur d'effectuer le paiement, par la fixation d'un délai supplémentaire raisonnable pour la réalisation, pas inférieur à 15 jours, après l'expiration infructueuse de ce délais le Vendeur peut lui-même considérer le contrat définitivement résolu; reste en vigueur, dans tous les cas, l'effet automatique des intérêts immédiatement à partir du jour suivant la date limite de paiement, tel que prévu à l'alinéa précédent. En cas de retard de paiement ou de non-paiement sont également applicables, les sanctions éventuellement convenues entre les Parties.
Conditions de paiements. Les conditions de paiement figurent sur les factures. En cas de retard dans les paiements, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires au taux en vigueur dans les banques. Toute déduction d'escompte non autorisée sera facturée. En cas de recouvrement par voie juridique, nous nous réservons également le droit de facturer les frais liés aux désagréments subis. RESERVE DE PROPRIETE TECHNOSOLAR SA reste le propriétaire de la marchandise jusqu'à réception de tous les paiements. Pendant la durée de réserve de propriété, l'acheteur maintiendra en état la livraison et l'assurera à ses frais en faveur de TECHNOSOLAR SA. RECLAMATIONS Les réclamations ne sont acceptées que dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise en joignant le bulletin de livraison. En cas de réclamation justifiée, nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise ou d'établir une note de crédit. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue. REPRISES La reprise d'articles de stock non utilisés et encore dans leur emballage d'origine n'est possible qu'après entente préalable et avec une décote qui sera indiquée sur demande. Les retours doivent être accompagnés du bulletin de livraison. Une note de crédit sera établie pour la valeur nette, après déduction des frais effectifs de conditionnement et de transport. GARANTIE Les garanties sur la marchandise sont exclusivement les garanties de base proposées par les fabricants. Les éventuelles prolongations de la garantie fabricant de base font dans tous les cas, l'objet d'une offre séparée.
Conditions de paiements. Le locataire paiera par chèques ou par tout autre moyen convenu avec le propriétaire et mentionné ici : …............... Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature, sans qu'aucune pénalité ne leur soit infligée. Passer ce délai : - le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes. - le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versés.
Conditions de paiements. 5.1 Les paiements sont dus à 30 jours à partir de la date de facturation sauf dispositions particulières définies par écrit avec Météorage. Les modes de règlement sont précisés dans l’accusé de réception de commande. Toutes les factures sont payables sans escompte ni remise.
Conditions de paiements. ▪ Pour les visites commentées et les ateliers : Le solde devra être réglé sur place le jour de la prestation, sur la base de l’effectif communiqué à J-4.Pour les écoles et les collectivités, le règlement différé en échange d’un bon de commande est réalisable. En cas d’inscription tardive (signature du contrat à moins de 15 jours avant le jour J), la totalité sera exigée à la signature du contrat.
Conditions de paiements. Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25% du prix du montant des prestations réservés doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour, le règlement intégral doit être effectué. La facturation sera établie en fonction des dates minimum, prévues sur le bulletin de réservation.
Conditions de paiements. Art. 7.1
Conditions de paiements par chèque, virement, espèces, chèques ANCV.
Conditions de paiements pour les visites guidées et les journées : Le client de- vra communiquer par écrit le nombre de participants au service groupes de l’Office de Tourisme à J-5 au minimum. Le solde devra être réglé à réception de la facture après la prestation, sur la base minimum de l’effectif communiqué à J-5. • pour les séjours : Le client devra communiquer par écrit la liste nominative complète et définitive au ser- vice groupes de l’Office de Tourisme à J-30 au mini- mum, accompagné du solde de l’ensemble des pres- tations. Si l’effectif augmente entre J-30 et le jour de la prestation (sous réserve de disponibilités), un avenant au contrat et une facture complémentaires seront éta- blis. Toute prestation non prévue dans le contrat devra être réglée obligatoirement avant la fin du séjour. Tout retard de règlement de la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux d’une fois et demie le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
Conditions de paiements. Un premier acompte de 40 % à la réservation, ainsi que votre contrat et mention de vos allergies alimentaires