Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
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Résiliation de la convention. En cas de non-non respect par l'une l’une ou l'autre partie l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-celle –ci pourra être résiliée de plein droit par l'une l’une ou l'autre partie l’autre des parties à l'expiration d'un l’expiration d’un délai d’un de 3 mois suivant l'envoi d'une l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
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Samples: Convention Relative À La Mise en Œuvre D’activités Sportives Périscolaires
Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une l’une ou l'autre partie l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une l’une ou l'autre partie l’autre des parties à l'expiration d'un l’expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d'une l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeuredemeure et restée sans effet.
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Samples: Convention
Résiliation de la convention. En cas de non-non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
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Samples: Convention Relative À La Mise en Œuvre d'Activités Sportives Périscolaires