RÉSILIATION DU BAIL ET PREMIER DROIT DE REFUS Clauses Exemplaires

RÉSILIATION DU BAIL ET PREMIER DROIT DE REFUS. Si le Locataire choisit de ne pas acheter les Produits (le cas échéant) à la fin de la durée de la Location, et que le Client a l'intention de vendre et/ou de transférer le titre et la propriété des Produits à une autre partie, le Client accorde à Agilent un droit de préemption lui permettant d'acheter les Produits à un prix à convenir. Le Client notifiera Agilent à l'adresse électronique suivante : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxx et fournira la documentation concernant l'achat initial des Produits. Outre le droit de préemption, cette notification est nécessaire à Agilent pour déterminer la validité de la garantie commerciale (le cas échéant) et pour déterminer si une continuité de service est possible.

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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.