Common use of Résiliation pour convenance Clause in Contracts

Résiliation pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, notifier la résiliation de tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des coûts raisonnables directement causés par cette résiliation et de la valeur des éléments livrés par le Fournisseur au titre de l’article 11.4 d) pour autant que ces éléments soient conformes aux termes de la Commande. Toute demande de dédommagement du Fournisseur devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande. Le Fournisseur dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation pour effectuer toute demande. Aucune demande ne sera recevable au-delà d’un an.

Résiliation pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, notifier la résiliation de résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses les motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des seuls coûts raisonnables directement causés par cette résiliation et de la valeur des éléments livrés par le Fournisseur au titre de l’article 11.4 d) pour autant que ces éléments soient conformes aux termes de la Commanderésiliation. Toute demande de dédommagement du Fournisseur Xxxxxxxxxxx devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande. Le demande et le Fournisseur dispose d’un délai sera réputé avoir renoncé à toute réclamation faute de 30 l’avoir adressée dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de résiliation pour effectuer toute demande. Aucune demande ne sera recevable au-delà d’un anrésiliation.

Résiliation pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, notifier la résiliation de tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des seuls coûts raisonnables directement causés par cette résiliation et de la valeur des éléments livrés par le Fournisseur au titre de l’article 11.4 d) pour autant que ces éléments soient conformes aux termes de la Commanderésiliation. Toute demande de dédommagement du Fournisseur devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande. Le demande et le Fournisseur dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation pour effectuer toute demanderéclamation. Aucune demande ne Passé ce délai, toute autre réclamation sera recevable auréputée non-delà d’un anrecevable.

Résiliation pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, notifier la résiliation de tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront négocieront, le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des seuls coûts raisonnables directement causés par cette résiliation et de la valeur des éléments livrés par le Fournisseur au titre de l’article 11.4 d) pour autant que ces éléments soient conformes aux termes de la Commanderésiliation. Toute demande de dédommagement du Fournisseur devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande. Le demande et le Fournisseur dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation pour effectuer toute demanderéclamation. Aucune demande ne Passé ce délai, toute autre réclamation sera recevable auréputée non-delà d’un anrecevable.