Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la Partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100 % du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au Contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s).

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiementrespect par l’Utilisateur ou par OCTOPIA de ses obligations au titre des présentes, et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée, la relation contractuelle entre l’Utilisateur ou OCTOPIA pourra être résiliée au gré de l’autre Partie. La résiliation interviendra dix (10) à compter d’une jours calendaires, suivant mise en demeure envoyée signifiée par lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à la partie défaillante, restée demeurée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs Dans cette hypothèse, l’autre Partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis de réception à la Partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendredéfaillante. En cas de faute grave et/ou répétée, la résiliation pour pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à la Partie défaillante faisant état de la faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, eni aura le droit de lui facturer, grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal tous autres droits ou actions à l’encontre de la Partie défaillante. La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur à la somme Solution OCTOPIA entraine de 100 % du i) prix plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au service Fulfillment. A l’inverse, la résiliation au service Fulfillment n’entraîne pas la résiliation de l’énergie restant à consommer et ii) du prix l’inscription de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur l’Utilisateur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au Contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s)Solution OCTOPIA.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par grave de l’un des cocontractants à l’une des Parties obligations stipulées à la présente convention, la partie la plus diligente devra saisir au préalable le comité de suivi visé à l’article III.17 [GOUVERNANCE] afin de parvenir à une solution amiable. En cas d’échec de cette procédure, l’une quelconque ou l’autre des obligations du Contrat, celui-ci parties pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) procéder à compter d’une une mise en demeure envoyée par lettre Lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuselaquelle doit préciser le délai dans lequel le cocontractant devra s’être conformé à ses obligations. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs Ce délai commence à courir à compter de la Partie défaillante et réception de la mise en demeure. Si, dans le délai imparti, la partie à l’origine des manquements ne s’est pas conformée à la mise en demeure, son cocontractant peut alors immédiatement prononcer la résiliation pour faute du contrat, sans préjudice de toute réclamation pour que la partie fautive ne puisse prétendre à aucune indemnité. Le cocontractant ayant sollicité la résiliation peut, quant à lui, solliciter l’indemnisation des dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendreéventuels préjudices consécutifs à cette résiliation. En cas de changement d’affectation de l’Equipement sans autorisation du Propriétaire, à une activité autre que celle mentionné à l’article III.2 [AFFECTATION], les mêmes stipulations de saisine du comité de suivi, de mise en demeure et de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100 % du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet en cas d’échec de la procédure amiable décrites plus haut dans ce même paragraphe, s’appliqueront sans que la partie fautive ne puisse prétendre à aucune indemnité. Le Propriétaire peut alors solliciter indemnisation des éventuels préjudices consécutifs à cette résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au Contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s).

Résiliation pour faute. L’Agence Equinoxe peut résilier le Contrat pour faute telle que, de manière non limitative, le non- paiement ou la publication de contenus illicites, moyennant le respect d’un préavis écrit de huit (8) jours envoyé par email et confirmé par lettre recommandé avec accusé de réception, à condition que le Client n’ait pas remédié au manquement au cours de cette période de préavis, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus. En cas de manquement faute présentant une gravité particulière, telle que par l’une exemple l’utilisation du Site Internet pour promouvoir des Parties à l’une quelconque des obligations du Contratcontenus haineux ou illicites, celui-ci l’Agence Equinoxe pourra être résilié résilier le Contrat immédiatement de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter droit, sans envoi d’une mise en demeure envoyée préalable. En complément de l’article 6.3, lorsque l’Agence Equinoxes est notifiée par un ayant-droit ou une autorité judiciaire ou administrative que du contenu accessible sur le Site est illégal, illicite ou viole des droits de propriété intellectuelle, l’Agence Equinoxes se réserve également le droit de retirer les contenus litigieux, d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de toute procédure en dommages et intérêts susceptible d’être engagée par elle contre le Client. Dans les cas prévus au précédent paragraphe, l’Agence Equinoxes informe le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs réception de la Partie défaillante nature de la faute, à moins que celle-ci lui ait été notifiée par une autorité administrative ou judiciaire et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendreque l’Agence Equinoxes ne puisse librement la notifier au Client. En cas de résiliation pour faute aux torts du Client et pour compenser partiellement les frais et chargesClient, eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour celui-ci ne pourra prétendre au remboursement par l’Agence Equinoxes des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100 % du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au Contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s)sommes déjà versées.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du ContratL’accès au Service est suspendu, celui-ci pourra être puis l’Abonnement est résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours par l’Opérateur, en cas de non-paiement) faute de l’Utilisateur. Sont notamment considérés comme une faute de l’Utilisateur : • carte bancaire expirée ou invalide ; • défaut de paiement partiel ou total d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’Abonnement. • Utilisation du service non conforme aux présentes CGAU. De fait, après 2 relances infructueuses auprès de l’Utilisateur, l’Opérateur suspend l’accès au Service jusqu’à régularisation de la situation par l’Abonné. Pendant la suspension de l’accès au Service, l’Abonné reste néanmoins redevable des échéances de son Abonnement. Si après une période de 3 mois à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la Partie défaillante et sans préjudice suspension de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendrel’accès au Service, l’Abonné n’a pas régularisé sa situation, l’Abonnement est de plein droit résilié. En L’Abonnement est résilié immédiatement de plein droit par l’Opérateur, en cas de faute particulièrement grave, notamment en cas de fraude. Dans tous les cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et chargesénoncés ci-dessus, eni aura si l’Utilisateur n’a pas achevé sa période d’engagement annuel, il est redevable de la totalité des mensualités restantes. L’Opérateur se réserve le droit de lui facturer, sans préjudice recouvrer en justice le montant de sa créance. L’Opérateur se réserve le droit de refuser toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, nouvelle demande de souscription d’Abonnement à l’Utilisateur pendant un montant forfaitaire égal délai de 3 ans à la somme de 100 % du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet compter de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au Contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation fin du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle précédent abonnement dont l’Abonnement résilié pour toute la durée du Contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s)impayé sans avoir régularisé sa situation.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la Partie partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre Partie partie pourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, eni Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au Contratcontrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de DistributionGRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente CPV soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat contrat pour le(s) site(s) concerné(s).