Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s).

Résiliation pour faute. En cas de manquement non-respect par l’une des Parties à l’une quelconque des de ses obligations substantielles mise à sa charge au titre du présent Contrat, celui-ci l’autre Partie pourra être résilié résoudre, de plein droit avec un préavis de deux droit, le présent Contrat, huit (2) mois (trente (30) 8) jours en cas de non-paiement) après envoi à compter l’autre Partie d’une mise en demeure envoyée notifiant les manquements en cause, adressée par lettre recommandée courrier recommandé avec accusé de réceptionréception et restée sans effet, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie défaillante et ce sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et tous dommages-intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendreen réparation de son préjudice. En cas de résiliation pour faute aux torts du Client Client, nonobstant toute indemnisation du préjudice subi que l’Hébergeur pourra solliciter du Client, ce dernier sera tenu de régler toutes les sommes dues, majorées des intérêts et pour compenser partiellement les frais et chargesaccessoires s’ils existent, Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contratdernière échéance en cours. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué Les loyers versés et correspondant à la période couverte par le GRDContrat restent acquis par l’Hébergeur et ne pourront être remboursés au Client. Il est entendu que « l’énergie Ils pourront toutefois être déduits de toute indemnisation du préjudice subi par l’Hébergeur. En cas de résiliation pour faute aux torts de l’Hébergeur, nonobstant toute indemnisation du préjudice subi qu’il pourra solliciter de l’Hébergeur, le Client se verra libéré de toute obligation de paiement des sommes restant à consommer » correspond courir jusqu’au terme de la durée d’engagement et obtiendra remboursement des sommes déjà versées d’avance et correspondant à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s)période d’engagement non consommée.

Résiliation pour faute. En ou pour répondre aux obligations légales. Le Client bénéficie du droit de demander l’accès aux DCP le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif aux DCP le Le Client pourra résilier le Service en cas de manquement grave ou persistant de la part de SFR à son concernant, ainsi que du droit de s’opposer à un traitement desdites DCP et du droit à la portabilité desdites obligation de fourniture des Services, auquel cette dernière n’aurait pas remédié après mise en demeure DCP. Ces droits peuvent être exercés par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations courrier auprès du ContratService Client SFR, XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx faite par tous moyens et restée infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera 20. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. effective après un délai de dix (10) jours suivant la réception du courrier recommandé avec avis de réception Lorsque le traitement est fondé sur le consentement du Client, celui-ci dispose du droit de retirer ledit de résiliation. consentement à tout. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après Après la période de suspension telle que décrite à l’article 9, il pourra être résilié procédé à la résiliation de plein son décès selon la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur et l’Abonnement SFR pour faute par courrier recommandé avec avis de réception. La résiliation prendra effet qu’il dispose du droit avec de donner instruction à La Poste Mobile de communiquer ces données à un préavis de deux tiers qu’il un (21) mois (trente (30) jours en cas après la fin du mois de non-paiement) à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute l’envoi du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliationcourrier recommandé. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s)suspension sera maintenue jusqu’au aura préalablement désigné.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes et huit (8) jours après une mise en demeure adressée par email à la dernière adresse communiquée, contenant déclaration de l’intention d’user du Contratbénéfice de la présente clause, celui-ci pourra être restée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réceptiondroit, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour préjudices des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendrequi pourront être réclamés à la Partie défaillante. En cas de résiliation pour faute manquement prise à l’initiative du Client Prestataire, le compte du Coworker sera clôturé à l’initiative du Prestataire, et les crédits en cours de validité ne pourront plus être utilisés. Le Coworker ne pourra plus accéder aux locaux Now coworking, ni aux Services et ne pourra créer un nouveau compte Coworker, que sur accord exprès et préalable du Prestataire. La contrepartie tarifaire réglée préalablement par le Coworker pour compenser partiellement les frais l’acquisition desdits Crédits restera acquise au Prestataire à titre de premiers dommages et charges, Eni aura le droit de lui facturerintérêts, sans préjudice de toute autre réclamation pour des toutes demandes de dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme intérêts en contrepartie des préjudices subis que le Prestataire se réserve le droit de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans formuler devant les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s)juridictions compétentes.

Résiliation pour faute. En cas de manquement non paiement par le Client de la redevance prévue à l’article 8, XxxXxxx pourra suspendre l’exécution des prestations pour autant qu’il ait envoyé une mise en demeure préalable au Client, mise en demeure demeurée sans effet 15 jours après son envoi. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des parties de ses obligations au titre du Contratprésent contrat, celui-ci pourra être résilié résilié. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) 15 jours en cas de non-paiement) à compter après l’envoi d’une mise en demeure envoyée de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception ou tout acte extrajudiciaire ; Toutefois, restée infructueusecette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer le présent article ; En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts. Cette Toutes les sommes dues à MonEcho jusqu’à la résiliation interviendra aux torts deviennent immédiatement exigibles par XxxXxxx. Pour le Client la résiliation se matérialise par l’impossibilité pour lui et griefs ses utilisateurs d’accéder au logiciel MonEcho et d'interagir avec le logiciel iMonEcho en fixe et en itinérance, et ce à compter de la partie défaillante date de fin d’effet du contrat. La résiliation du Contrat se fait sans préjudice des droits, devoirs et obligations de chacune des Parties nés avant la résiliation, et ne doit pas affecter la validité des clauses dont il est prévu qu'elles continuent de produire leurs effets après la résiliation (ou dont on peut déduire qu'elles doivent continuer de produire leurs effets) et sans préjudice des poursuites judiciaires que l'une ou l'autre des Parties pourrait entreprendre à l'encontre de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s)l'autre Partie.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie Partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie Partie pourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, Eni eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100100 % du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contratContrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRDGestionnaire de Réseau de Distribution. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat Contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la CAR Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat Contrat pour le(s) site(s) concerné(s).

Résiliation pour faute. L’Agence Equinoxe peut résilier le Contrat pour faute telle que, de manière non limitative, le non- paiement ou la publication de contenus illicites, moyennant le respect d’un préavis écrit de huit (8) jours envoyé par email et confirmé par lettre recommandé avec accusé de réception, à condition que le Client n’ait pas remédié au manquement au cours de cette période de préavis, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus. En cas de manquement faute présentant une gravité particulière, telle que par l’une exemple l’utilisation du Site Internet pour promouvoir des Parties à l’une quelconque des obligations du Contratcontenus haineux ou illicites, celui-ci l’Agence Equinoxe pourra être résilié résilier le Contrat immédiatement de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter droit, sans envoi d’une mise en demeure envoyée préalable. En complément de l’article 6.3, lorsque l’Agence Equinoxes est notifiée par un ayant-droit ou une autorité judiciaire ou administrative que du contenu accessible sur le Site est illégal, illicite ou viole des droits de propriété intellectuelle, l’Agence Equinoxes se réserve également le droit de retirer les contenus litigieux, d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de toute procédure en dommages et intérêts susceptible d’être engagée par elle contre le Client. Dans les cas prévus au précédent paragraphe, l’Agence Equinoxes informe le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs réception de la partie défaillante nature de la faute, à moins que celle-ci lui ait été notifiée par une autorité administrative ou judiciaire et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendreque l’Agence Equinoxes ne puisse librement la notifier au Client. En cas de résiliation pour faute aux torts du Client et pour compenser partiellement les frais et chargesClient, Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour celui-ci ne pourra prétendre au remboursement par l’Agence Equinoxes des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s)sommes déjà versées.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du ContratL’accès au Service est suspendu, celui-ci pourra être puis l’Abonnement est résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours par l’Opérateur, en cas de non-paiement) faute de l’Utilisateur. Sont notamment considérés comme une faute de l’Utilisateur : • carte bancaire expirée ou invalide ; • défaut de paiement partiel ou total d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’Abonnement. • Utilisation du service non conforme aux présentes CGAU. De fait, après 2 relances infructueuses auprès de l’Utilisateur, l’Opérateur suspend l’accès au Service jusqu’à régularisation de la situation par l’Abonné. Pendant la suspension de l’accès au Service, l’Abonné reste néanmoins redevable des échéances de son Abonnement. Si après une période de 3 mois à compter d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie défaillante et sans préjudice suspension de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourrait prétendrel’accès au Service, l’Abonné n’a pas régularisé sa situation, l’Abonnement est de plein droit résilié. En L’Abonnement est résilié immédiatement de plein droit par l’Opérateur, en cas de faute particulièrement grave, notamment en cas de fraude. Dans tous les cas de résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et chargesénoncés ci-dessus, Eni aura si l’Utilisateur n’a pas achevé sa période d’engagement annuel, il est redevable de la totalité des mensualités restantes. L’Opérateur se réserve le droit de lui facturer, sans préjudice recouvrer en justice le montant de sa créance. L’Opérateur se réserve le droit de refuser toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, nouvelle demande de souscription d’Abonnement à l’Utilisateur pendant un montant forfaitaire égal délai de 3 ans à la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet compter de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation fin du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle précédent abonnement dont l’Abonnement résilié pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s)impayé sans avoir régularisé sa situation.