Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra la mettre en demeure de se conformer au Contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, délai à l’issu duquel, à défaut de correction du manquement dénoncé, l’autre partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du Contrat. La résiliation pour faute de la Chambre entraînera l’arrêt immédiat des prestations en cours et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du Demandeur. Elle ne dispensera pas le Demandeur de régler les factures émises. La résiliation due au manquement du Demandeur, en cas de versement d’acompte, aura pour effet d’en conserver le bénéfice à la Chambre.

Résiliation pour faute. En cas de manquement de par l’une des parties Parties à ses l’une quelconque des obligations contractuellesdu Contrat, l’autre partie celui-ci pourra la mettre être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) à compter d’une mise en demeure de se conformer au Contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, délai à l’issu duquel, à défaut restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de correction du manquement dénoncé, la partie défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourra prononcer la résiliation pourrait prétendre. En cas de plein droit du Contrat. La résiliation pour faute du Client et pour compenser partiellement les frais et charges, Eni aura le droit de lui facturer, sans préjudice de toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à la somme de 100% du prix de la Chambre entraînera l’arrêt immédiat des prestations en cours et n’ouvrira droit Puissance restant à aucune indemnité au profit du Demandeur. Elle ne dispensera pas le Demandeur de régler les factures émises. La résiliation due au manquement du Demandeurfacturer, en cas de versement d’acompte, aura pour effet d’en conserver le bénéfice telle qu’en vigueur à la Chambredate de prise d’effet de la résiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat.

Résiliation pour faute. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque de ses obligations essentielles au titre des présentes Conditions et trente (30) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse en tout ou partie pendant ce délai, l’autre partie sera en droit de résilier le Contrat conclu en application des présentes Conditions, les acomptes partiels éventuellement versés par le Client restant acquis à notre Société à proportion des travaux et livraisons de Produits déjà réalisés. En cas de manquement résiliation, le Client doit nous permettre d’accéder aux Produits dont nous avons conservé la propriété en vertu de l’une l’Article 8 des parties à ses obligations contractuellesprésentes Conditions. Après notification au Client, l’autre partie pourra nous pouvons soit en réclamer la mettre en demeure restitution ou la revente immédiate afin d’obtenir le paiement du prix de se conformer au Contrat dans un délai d’un mois à compter de ces Produits. Les stipulations du présent Article s’appliquent sans préjudice des droits et revendications prévues par la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, délai à l’issu duquel, à défaut de correction du manquement dénoncé, l’autre partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du Contrat. La résiliation pour faute de la Chambre entraînera l’arrêt immédiat des prestations en cours et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du Demandeur. Elle ne dispensera pas le Demandeur de régler les factures émises. La résiliation due au manquement du Demandeur, en cas de versement d’acompte, aura pour effet d’en conserver le bénéfice à la Chambreloi.

Résiliation pour faute. En cas de manquement de par l’une des parties à ses Parties aux obligations contractuellesdes présentes, l’autre partie pourra la mettre en demeure de se conformer au Contrat non réparé dans un délai d’un mois de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réception, délai à l’issu duquel, à défaut de correction du réception (ci-après la « Notification ») notifiant le manquement dénoncéen cause, l’autre partie Partie pourra prononcer faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Le non-paiement et l’acte de contrefaçon constituent des manquements graves au présent Contrat. En cas de non règlement des sommes dues par le Client et/ou en cas d’acte de contrefaçon, Sage pourra résilier le Contrat de plein droit du Contrataprès l'avoir notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client. La résiliation pour faute prendra effet au jour de la Chambre entraînera l’arrêt immédiat première présentation de la Notification, celle-ci n'empêchant pas Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances, la totalité des prestations en cours et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du Demandeur. Elle ne dispensera pas le Demandeur de régler les factures émises. La résiliation due au manquement du Demandeur, en cas de versement d’acompte, aura pour effet d’en conserver le bénéfice à la Chambremontants facturés restant dus.

Résiliation pour faute. En cas de manquement de par l’une des parties à ses Parties aux obligations contractuellesdes présentes, l’autre partie pourra la mettre en demeure de se conformer au Contrat non réparé dans un délai d’un mois de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réception, délai à l’issu duquel, à défaut de correction du réception (ci-après la « Notification ») notifiant le manquement dénoncéen cause, l’autre partie Partie pourra prononcer faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Le non-paiement et l’acte de contrefaçon constituent des manquements graves au présent Contrat. En cas de non règlement des sommes dues par le Client et/ou en cas d’acte de contrefaçon , Sage pourra résilier le Contrat de plein droit du Contrataprès l'avoir notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client. La résiliation pour faute prendra effet au jour de la Chambre entraînera l’arrêt immédiat première présentation de la Notification, celle-ci n'empêchant pas Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances, la totalité des prestations en cours et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du Demandeur. Elle ne dispensera pas le Demandeur de régler les factures émises. La résiliation due au manquement du Demandeur, en cas de versement d’acompte, aura pour effet d’en conserver le bénéfice à la Chambremontants facturés restant dus.