Résolution pour imprévision Clauses Exemplaires

Résolution pour imprévision. La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause « Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations » figurant ci-après, intervenir que 45 jours après l'envoi d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
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Résolution pour imprévision. La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que huit (8) jours après l'envoi d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-avant. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
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Résolution pour imprévision. La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement oné- reuse ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations » figurant ci-après, intervenir que trente jours après le constat de l’échec de rené- gociation et l’envoi d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Aucune indemnité ne sera due par l’auteur de la mise en œuvre de la clause de résolution pour imprévision, au profit de son cocontractant.
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Résolution pour imprévision. La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement oné- reuse ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations » figurant ci-après, intervenir que trente jours après le constat de l’échec de rené- gociation et l’envoi d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Aucune indemnité ne sera due par l’auteur de la mise en œuvre de la clause de résolution pour imprévision, au profit de son cocontractant.
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