Absence de compensation. Les parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l’exécution des prestations ne peuvent se compenser sur la seule initiative d’une des parties.
Absence de compensation. Tous les paiements dus au titre de ce contrat seront effectués de manière opportune tout au long de la durée de ce contrat et en dépit de l’existence d’un litige en suspens (monétaire ou autre) entre l’opérateur de registre et l’ICANN.
Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdites prestations, d'autre part.
Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de Livraison ou non- conformité des ouvrages au devis et les sommes dues au titre de l’achat des ouvrages auprès de la Société.
Absence de compensation. (article L. 442-6, I-8° du Code de commerce) : Sauf accord exprès, préalable et écrit de Freecadre Immobilier, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à Freecadre Immobilier au titre de l’achat desdites prestations, d’autre part.
Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la société Hemblem, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d'une part, et les sommes par le Client à la société Hemblem au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.
Absence de compensation. (article L. 442-6, I-8° du Code de commerce) : Sauf accord exprès, préalable et écrit de Free.cadre, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à Free.cadre au titre de l’achat desdites prestations, d’autre part.
Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit de PIXACARE, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Utilisateur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par l’Utilisateur à PIXACARE au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.
Absence de compensation. Sauf accord express, préalable et écrit de la société FIC, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits ou de la prestation de service auprès de la société FIC
Absence de compensation. Les Parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l’exécution des prestations ne peuvent se compenser sur la seule initiative d’une des Parties. Par dérogation à ce qui précède, en cas de recours à la sous-traitance, la société SATELIT- ODYSUR mettra en œuvre de plein droit la compensation légale au sens de l’article 1290 du Code Civil entre d’une part, les factures de transport émises à son ordre par ses sous- traitants et d’autre part, les factures pour pertes et avaries que la société SATELIT-ODYSUR aura émises à l’ordre de ses sous-traitants dès lors que lesdites factures n’auront pas été contestées par ces sous-traitants dans le délai maximum d’un mois suivant la notification desdites factures par SATELIT-ODYSUR.