Common use of Révision des prix Clause in Contracts

Révision des prix. Les prix établis pour les Services récurrents augmenteront automatiquement tous les ans. L’augmentation annuelle n’excédera pas 6.5% majorée de la variation de l’indice Syntec.

Appears in 4 contracts

Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales

Révision des prix. Les prix établis pour les Services récurrents augmenteront automatiquement tous les ans. L’augmentation annuelle n’excédera pas 6.57% majorée de la variation de l’indice Syntec.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente