Common use of Révision des prix Clause in Contracts

Révision des prix. En cas de souscription du Contrat Entretien dépannage chaudière gaz, pièces incluses, le prix du Contrat fera l’objet d’une majoration de un pourcent (1%) par an à compter de la 8ème année de première mise en service de l’appareil, pour tenir compte du vieillissement de l’appareil. Par ailleurs, à chaque renouvellement annuel du Contrat, le prix peut faire l’objet d’une révision. Le nouveau prix est communiqué au Client par tous moyens entre trois (3) mois et un mois et demi (1,5) avant le terme de la période contractuelle annuelle en cours. Le Client peut refuser le nouveau prix en résiliant le Contrat par lettre recommandée avec accusé réception envoyée jusqu’à quinze (15) jours avant le terme annuel. Cette résiliation prend effet au terme annuel du Contrat en cours.

Révision des prix. En cas de souscription du Contrat Entretien dépannage chaudière gaz, pièces incluses, le prix du Contrat fera l’objet d’une majoration de un pourcent (1%) par an à compter de la 8ème année de première mise en service de l’appareil, pour tenir compte du vieillissement de l’appareil. Par ailleurs, à chaque renouvellement annuel du Contrat, le prix peut faire l’objet d’une révision. Le nouveau prix est communiqué au Client par tous moyens entre trois (3) mois et un mois et demi (1,5) avant le terme de la période contractuelle annuelle en cours. Le Client peut refuser le nouveau prix en résiliant le Contrat par lettre recommandée avec accusé réception envoyée jusqu’à quinze (15) jours avant le terme annuel. Cette résiliation prend effet au terme annuel du Contrat en cours.