Common use of Révision des prix Clause in Contracts

Révision des prix. Les tarifs peuvent être adaptés à tout moment par Telenet en cours de Contrat, à condition que Telenet en informe le Client au minimum un mois à l'avance. En cas d'augmentation des tarifs – sauf s’il s’agit d'une hausse inhérente à l'indice des prix à la consommation –, le Client a le droit de résilier le Contrat au plus tard le dernier jour du mois suivant la réception de la première facture après l'entrée en vigueur des modifications sans être redevable de la moindre indemnité.

Révision des prix. Les tarifs peuvent être adaptés à tout moment par Telenet en cours de Contrat, à condition que Telenet en informe le Client au minimum un mois à l'avance. En cas d'augmentation des tarifs – sauf s’il s’agit d'une hausse inhérente à l'indice des prix à la consommation –, le Client a le droit de résilier le Contrat au plus tard le dernier jour du mois suivant la réception de la première facture après l'entrée en vigueur des modifications sans être redevable de la moindre indemnitéindemnisation.