Common use of Rôle Clause in Contracts

Rôle. Le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du projet objet des présentes, et notamment : ● statue sur son orientation stratégique ; ● statue sur les éventuelles modifications à apporter aux obligations des différentes Parties et notamment à la réorientation de l’Etude en cas de refus d’autorisation de la CNIL, sous réserve d’entériner ces modifications par un avenant aux présentes ; ● vérifie et statue sur l’avancement de la réalisation des Travaux ; ● valide les Résultats, suit les possibles évolutions des Connaissances Propres et décide de la mise à disposition de certains Résultats en open source à la communauté en sus de la liste préalablement établie et que l’on peut trouver en annexe 2bis ; ● intervient et arbitre en cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement, sans préjudice des conditions de résiliation de la Convention ; ● fait le point sur le niveau des aides d’Etat du(es) Partenaire(s) en lien avec le projet objet de cette Convention, sur la base des informations à fournir par ces derniers. Lors de chaque réunion du Comité de pilotage, les Parties s’engagent à faire état de l’avancée des Travaux et des résultats obtenus. Toutes les éventuelles difficultés rencontrées doivent être discutées lors du Comité de pilotage. [optionnel, si RD signataire] En cas de difficultés rencontrées dans la mise à disposition de ses données, le Responsable de données informe le HDH et le Porteur de projet dans les plus brefs délais. Le Responsable de données prend toute mesure, dans la limite des moyens mobilisables dont il dispose et dans le respect des engagements prévus aux présentes, afin de limiter les conséquences préjudiciables de ces difficultés.

Rôle. Le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du projet objet des présentes, et notamment : ● statue sur son orientation stratégique ; ● statue sur les éventuelles modifications à apporter aux obligations des différentes Parties et notamment à la réorientation de l’Etude en cas de refus d’autorisation de la CNIL, sous réserve d’entériner ces modifications par un avenant aux présentes ; ● vérifie et statue sur l’avancement de la réalisation des Travaux ; ● valide les Résultats, suit les possibles évolutions des Connaissances Propres et décide de la mise à disposition de certains Résultats en open source à la communauté en sus de la liste préalablement établie et que l’on peut trouver en annexe 2bis 2ter ; ● intervient et arbitre en cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement, sans préjudice des conditions de résiliation de la Convention ; ● fait le point sur le niveau des aides d’Etat du(es) Partenaire(s) en lien avec le projet objet de cette Convention, sur la base des informations à fournir par ces derniers. Lors de chaque réunion du Comité de pilotage, les Parties s’engagent à faire état de l’avancée des Travaux et des résultats obtenus. Toutes les éventuelles difficultés rencontrées doivent être discutées lors du Comité de pilotage. [optionnel, si RD signataire] En cas de difficultés rencontrées dans la mise à disposition de ses données, le Responsable de données informe le HDH et le Porteur de projet dans les plus brefs délais. Le Responsable de données prend toute mesure, dans la limite des moyens mobilisables dont il dispose et dans le respect des engagements prévus aux présentes, afin de limiter les conséquences préjudiciables de ces difficultés.

Rôle. Le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du projet objet des présentes, et notamment : ● statue sur son orientation stratégique ; ● statue sur les éventuelles modifications à apporter aux obligations des différentes Parties et notamment à la réorientation de l’Etude en cas de refus d’autorisation de la CNIL, sous réserve d’entériner ces modifications par un avenant aux présentes ; ● vérifie et statue sur l’avancement de la réalisation des Travaux ; ● valide les Résultats, suit les possibles évolutions des Connaissances Propres et décide de la mise à disposition de certains Résultats en open source à la communauté en sus de la liste préalablement établie et que l’on peut trouver en annexe 2bis ; ● intervient et arbitre en cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement, sans préjudice des conditions de résiliation de la Convention ; ● fait le point sur le niveau des aides d’Etat du(es) Partenaire(s) en lien avec le projet objet de cette Convention, sur la base des informations à fournir par ces derniers. Lors de chaque réunion du Comité de pilotage, les Parties s’engagent à faire état de l’avancée des Travaux et des résultats obtenus. Toutes les éventuelles difficultés rencontrées doivent être discutées lors du Comité de pilotage. [optionnel, si RD signataire] En cas de difficultés rencontrées dans la mise à disposition de ses données, le Responsable de données informe le HDH et le Porteur de projet dans les plus brefs délais. Le Responsable de données prend toute mesure, dans la limite des moyens mobilisables dont il dispose et dans le respect des engagements prévus aux présentes, afin de limiter les conséquences préjudiciables de ces difficultés.