SANTÉ DE L’ENFANT Clauses Exemplaires

SANTÉ DE L’ENFANT. L’assistant maternel ne doit pas fumer en présence de l’enfant. Il convient de rappeler que l’assistant maternel ne peut pas donner de médicament sans ordonnance médicale et/ou protocole de soins. Les parents doivent être informés le plus tôt possible de tout problème de santé de leur enfant.
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SANTÉ DE L’ENFANT. L'assistante maternelle s engage à respecter les prescriptions médicales. Les parents doivent fournir à l'assistante maternelle deux photocopies des vaccinations obligatoires avec mise à jour régulière (une sera remise à la P.M.I.). En cas de maladie de l'enfant un certificat de non contagion pourra être demandé par l'assistante maternelle. En cas d'accident survenu dans la journée, l'assistante maternelle préviendra les parents dans les plus brefs délais et : Soit le médecin choisi par les parents : Docteur : Tél : Soit le médecin de l'assistante maternelle : Docteur : Tél : Soit le SAMU : TEL : 15
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SANTÉ DE L’ENFANT. Les parents s’engagent à fournir les renseignements médicaux demandés dans les annexes 1 et 2 du contrat de travail. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (antérieurement obligatoires), la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole (tous antérieurement recommandés). « Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1…»(décret du 23/10/2018). Cette période transitoire permet à la famille de débuter les vaccinations manquantes et de les poursuivre conformément au calendrier des vaccinations, en lien avec le médecin traitant ou le pédiatre. Ces mesures (vaccins effectués avant l’âge de 18 mois) s’appliquent aux enfants nés à compter du 1er janvier 2018. Pour les autres enfants (nés avant le 1er janvier 2018), seule la preuve de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sera exigée pour l’entrée en collectivité. Mais pour protéger ces enfants, ils devraient être vaccinés par les 8 autres valences. Il s’agit d’un rattrapage qui devra être effectué selon les modalités indiquées dans le calendrier vaccinal, en lien avec le médecin traitant. « Art. R. 3111-8.-I.-L'admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l'article D. 3111-6 attestant du respect de l'obligation… » Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès des services de PMI au Conseil Départemental de Marignier (187, rue du Quai – Tél : 00.00.00.00.00) et de la documentation auprès du RAM. En cas d’accident ou de maladie subite, l’assistant.e. maternel.le. doit prévenir les parents le plus tôt possible et appeler le médecin traitant de l’enfant si possible. Docteur :……………………………………………………………………………………. Docteur :……………………………………… ...…………………………………………
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SANTÉ DE L’ENFANT. Carnet de santé
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SANTÉ DE L’ENFANT. Lors de l'inscription, une attestation du médecin traitant ou du pédiatre autorisant la vie en collectivité est demandée aux parents. Les enfants ayant un handicap ou demandant une attention particulière peuvent être admis aussi après avis médical du pédiatre, si ce handicap est compatible avec la vie en collectivité. L’enfant fait alors l’objet d’un projet d’accueil individualisé établi avec l’équipe, le médecin traitant et les parents. Les intervenants extérieurs (professionnels, kinésithérapeute, orthophoniste…) sont les bienvenus pour toute séance avec tout enfant porteur de handicap ou non.
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SANTÉ DE L’ENFANT. En cas d’accident même mineur ou de maladie survenue dans la journée, l’assistant(e) maternel(le) préviendra les parents dans les plus brefs délais. Les numéros ci-dessous doivent être affichés dans un endroit accessible et emportés par l’assistant(e) maternel(le) lors de ses déplacements.
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SANTÉ DE L’ENFANT. L’assistant maternel ne doit pas fumer en présence de l’enfant et doit être vigilant à tout risque de tabagisme passif pour les enfants accueillis De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel. Si l’enfant prend un médicament pour la première fois, il est fortement conseillé que le(s) parent(s) administre(nt) la première prise à la maison. En cas de maladie chronique ou de besoins spécifiques de l’enfant (handicap, …), un projet d’accueil personnalisé doit être conclu, avec l’accompagnement d’un professionnel de santé (PMI, médecin traitant, …). Le dispositif Pomme de reinette intervient gratuitement sur tout le département de l’Ain pour proposer son accompagnement pour les enfants à besoins spécifiques accueillis par les assistants maternels. Contact : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xx-xxxx.xx ou 06 03 35 97 50
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SANTÉ DE L’ENFANT. L’employeur fait part à l’assistant maternel des recommandations particulières concernant la santé de l’enfant. En cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci, l’assistant maternel appellera immédiatement l’employeur qui prendra les décisions nécessaires.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

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