Vaccinations Clauses Exemplaires

Vaccinations. L’accueil de l’enfant par l’assistant maternel ne peut commencer que si le(s) parent(s) présente(nt) le carnet de santé ou de tout autre document (certificats médicaux) attestant du respect de l’obligation vaccinale. Le(s) parent(s) fournit/ssent par la suite, chaque année durant l’accueil, ces mêmes documents attestant du respect de l’obligation vaccinale, sans quoi l’accueil ne peut se poursuivre. L’assistant maternel doit s’assurer que l’obligation vaccinale est bien remplie pour l’enfant accueilli.
Vaccinations. Joindre une copie du carnet de santé ou des certificats de vaccination de l’enfant - Si l’enfant n’a pas les vaccins obligatoires joindre un certificat médical de contre- indications
Vaccinations. BCG : ……………………………………………………. Test …………………………………………………………. Diphtérie, tétanos, polio
Vaccinations. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’infection à Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont obligatoires chez les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018. Il revient à l’assistante maternelle de contrôler le statut vaccinal sur le carnet de santé de l’enfant accueilli. Une copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations reçues par l’enfant est fournie obligatoirement à l’assistante maternelle et annexée au contrat de travail. Cette copie doit être tenue à disposition des professionnelles de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) lors des visites au domicile de l’assistante maternelle. Le non-respect des obligations vaccinales est un motif valable de rupture du contrat de travail, si le rappel des obligations aux parents n’a pas été suivi d’effet.
Vaccinations. A quel projet(s) du Schéma Régional de Santé 2018-2022 l'action contribue-t-elle ? 1.4 5.4 Offrir des dispositifs d’appui aux parcours complexes Développer le pouvoir d’agir des habitants par l’information de proximité Articulation avec d'autres plans locaux Secteur Partenaires Analyse des besoins Mobilisation de ressources Mise en œuvre Co- Pilotage Education Education nationale x x x Santé professionnels de santé x x Santé GHI x x
Vaccinations. Date de Vaccination : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Date de départ prévu : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Observations : Votre animal sera seul en box oui □ non □ Toute journée entamée est dûe ension : chien 16,00€ TTC chat 15,00€ TTC 20% Toute prolongation du séjour doit nous être signalée - Voir conditions générale au verso Prix de la journée de p NOMBRE DE JOURS TOTAL HT TVA MONTANT TOTAL TTC Forfait Médicament : Forfait Chauffage : Supplément divers :
Vaccinations. (Remplir à partir du carnet de santé, du carnet ou des certificats de vaccination de l’enfant, ou joindre les photocopies des pages correspondantes du carnet de santé). ANTIPOLIOMYELITIQUE ……………………… ANTIDIPHTERIQUE ……………………… ANTITETANIQUE ……………………… ANTICOQUELUCHEUSE ……………………… Précisez s’il s’agit : VACCINS PRATIQUES DATES du DT POLIO ……………………… ……………………… du DT COQ ……………………… ……………………… du TETRACOQ ……………………… ……………………… d’une prise polio ……………………… ……………………… RAPPELS ……………………… ……………………… ……………………… ……………………… ANTITUBERCULEUSE (BCG) DATES AUTRES VACCINS DATES 1er vaccin ……………………… ………………………
Vaccinations. La présentation du carnet de santé mentionnant les vaccinations est obligatoire pour l’entrée en crèche. En cas de non-respect des vaccinations obligatoires pour la vie en collectivité, l’enfant ne pourra pas être accueilli, sauf s’il présente une contre-indication à ces vaccinations attestée par un certificat médical.
Vaccinations. (ou photocopies du carnet de santé)
Vaccinations. Le bulletin de vaccination doit être joint au contrat de travail. Les assistant(e)s maternel(le)s, devront à partir du 1er juin 2018, contrôler (cf. Article L. 421-3 du CASF qui prévoit que l’agrément est accordé à l’assistant(e) maternel(le) si ses conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé, et l’épanouissement des mineurs accueillis) que les enfants nés depuis le 1er janvier 2018 et dont ils assurent l’accueil, ont bien été vaccinés contre les 11 maladies. En vertu de l’Article L. 3111.8 du code de la Santé Publique, le respect du calendrier vaccinal est une condition impérative de l’accueil de l’enfant par l’assistant(e) maternel(le). Le non-respect de cette obligation entrainera une rupture du contrat de travail à la charge du/des parent(s). Un délai de 3 mois est accordé au(x) parent(s) pour mettre à jour ce calendrier, l’accueil sera maintenu pendant ce délai.