Service eau potable Clauses Exemplaires

Service eau potable. Concernant le service AEP le montant total de la PPI sur la période 2021 – 2025 est de 18,8 M€ hors taxe, soit une moyenne annuelle de 3,8 M€ hors taxe. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 16.9 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI. Le tableau ci-dessous présente la répartition de la PPI selon le type de projet et par année.
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Service eau potable. Concernant la section d’investissement, nous constatons que le subventionnement important (90%) ainsi que le FCTVA permettent de disposer d’une section d’investissement qui tend à s’équilibrer sur la durée du contrat. Une subvention du budget général est également versée en première année de la prospective en section d’investissement à hauteur de 131 K€.
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Service eau potable. Concernant le service AEP le montant total de la PPI sur la période 2021 – 2025 est de 8,3 M€ hors taxe, soit une moyenne annuelle de 1,67 M€ hors taxe. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 7,1 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI. Axe n°6 : Remettre à niveau les systèmes d’eau et d’assainissement existants 600 000 € 7% 540 000 € Axe n°7 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion patrimoniale des réseaux 1 080 000 € 13% 540 000 € Axe n°8 : Planifier les investissements par la réalisation de schémas directeurs 100 000 € 1% 90 000 € Axe n°9 : Etendre la couverture des services d’eau et d’assainissement 1 183 000 € 14% 1 064 700 € Axe n°10 : Améliorer la sécurisation du service d'eau 369 000 € 4% 332 100 € Opération AEP Javouhey-Charvein 5 000 000 € 60% 4 500 000 € Le graphique ci-dessous présente la répartition de la PPI selon les axes stratégiques. On constate que 93% de la PPI concerne le financement d’infrastructures : ⬥ Opération AEP Javouhey-Charvein (60%) ; ⬥ Etendre la couverture des services d’eau (14%) ;
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Service eau potable. PPI EAU POTABLE 2020 2021 2022 0000 0000 0000 2020-2025 Renforcement des réseaux 4 500 000 1 671 480 2 362 500 5 304 900 1 914 450 − 15 753 330 Extension des réseaux 8 850 000 970 500 1 080 000 375 000 − − 11 275 500 Etudes générales 1 020 000 8 115 000 − − − − 9 135 000 Rehabilitation des réseaux 1 318 500 − − − − − 1 318 500 Renouvellement 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 − 10 000 000
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  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.