Comité de suivi. Le Comité de Suivi associe, sous la présidence conjointe du préfet et du maire de la commune, les services de l’Etat (Préfecture, DGTM), l’Agence régionale de santé (ARS), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence française de développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la CCEG, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), le Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) et l’Office de l’eau de Guyane. Son secrétariat est assuré par la DGTM. Le Comité de Suivi se réunira en sessions ordinaires deux fois par an, au mois d’avril et au mois d’octobre, pour examen du rapport de présentation des résultats et apprécier le niveau d’exécution des engagements pris. Le Comité de Suivi examinera lui-même le rapport de présentation des résultats ou pourra faire appel, s’il le souhaite, à un conseil extérieur. Le Comité de Suivi, ou son conseil, pourra adresser à la Collectivité toute demande d’informations complémentaires pour lui permettre d’apprécier la fiabilité des calculs présentés dans le rapport de présentation des résultats. Les sessions extraordinaires du Comité de Suivi sont convoquées par le préfet ou le maire de la commune en cas de nécessité.
Comité de suivi désigne le Comité mentionné à l’article 4.2
Comité de suivi. 13.10.1 Les parties conviendront de mettre sur pied un comité de suivi devant faire l’évaluation des résultats des mesures convenues de développement socio-économique.
Comité de suivi. Un suivi régulier de l’application de la présente convention est assuré par un comité, dit
Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi à la conférence ré- gionale des acteurs de l’eau composée comme suit8 : Mise en forme : Puces et numéros • Direction régionale des finances publiques, • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementXXX •XXX • XXX Le Comité de Suivi est co-présidé par le préfet de la Guadeloupe, la présidente du Conseil départemental et le président du Conseil régionalXXX.
Comité de suivi. Les Parties conviennent de réunir un Comité de Suivi dont le rôle est de s’assurer notamment de l’état d’avancement de l'étude pour la mise en œuvre des pôles d'échanges multimodaux de Marmande et Tonneins. Le Comité de Suivi, présidé par le représentant légal du Bénéficiaire, sera composé de représentants, du Bénéficiaire et d’un représentant de la CDC. Il est composé comme suit : - Le Préfet - Le référent départemental de l’Etat désigné par le Préfet - Le délégué territorial de l’ANAH - L’Architecte des bâtiments de France - Le Directeur départemental des territoires - Le Directeur d’Action Logement - Le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Président du Conseil Régional - Le Président du Conseil Départemental - Les Présidents des bailleurs sociaux - Le Directeur de Projet L’organisation et le secrétariat du Comité de Suivi sont réalisés par le Bénéficiaire. Le Comité de Suivi se réunira selon les besoins et l’avancement de l'étude de manière régulière.
Comité de suivi. Un comité de direction regroupant aussi bien des représentants de la MDI Algiers Business School et de l’Université Lille 1 sera constitué dès la mise en application du présent accord. Il sera nommé également deux co-directeurs de programme, un pour chaque pays. Les co-directeurs coordonnent les différents aspects pédagogiques du programme : la sélection et le nombre des étudiants, le recrutement des enseignants et le suivi des interventions. Les modalités de fonctionnement de ce comité seront définies avant le démarrage de la formation.
Comité de suivi. Afin d’assurer l’efficacité de ces actions de partenariat pour lesquelles un suivi dans la durée est nécessaire, un comité de suivi est mis en place. Il est constitué d’un ou deux représentants de chaque partie et se réunit une fois par an afin d’évaluer la pertinence des actions mises en place et l’impact du partenariat auprès des deux réseaux.
Comité de suivi a. Les parties signataires du présent contrat s'engagent à mettre en place un comité de suivi.
b. Sont membres de plein droit du comité de suivi : - Le chef de projet d'XXXXXX ; - Le chef de projet du Client ; - toute personne jugée utile compte tenu de l’ordre du jour par l’une des parties, sous réserve qu’elle ait communiqué à l’autre partie les coordonnées de cette personne huit jours avant la date de la réunion, chacune des parties pouvant refuser la présence de cette personne pour des raisons de confidentialité.
c. Le comité se réunira selon une périodicité à convenir entre les parties à l’initiative de l’une ou l’autre des parties chaque fois que nécessaire.
d. Le comité sera présidé par le chef de projet du Client, sa présence étant obligatoire.
e. Un compte-rendu de réunion sera rédigé par le chef de projet d'ISAGRI et soumis pour validation au Client.
f. A défaut de validation de ce compte-rendu par le Client dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa réception par le Client, ce compte- rendu sera considéré comme étant régulier, valable et accepté.
g. Le comité de suivi a pour objet de suivre l’aspect opérationnel des prestations et notamment : - L'exécution générale du contrat ; - Le suivi et l'exécution des prestations ; - Le suivi des délais indicatifs ; - Les mesures à prendre en cas de difficultés ; - Le suivi des conditions financières ; - La validation des analyses fonctionnelles et maquettes de travail produites par ISAGRI.
h. Les parties s'engagent à mettre en place les actions définies dans le cadre du comité de suivi et dans les délais prévus au compte-rendu.
i. Les décisions du comité de suivi ne peuvent avoir pour finalité ou objet de modifier le présent contrat, à défaut d'avenant signé par les représentants habilités de chacune des parties.
Comité de suivi désigne l’organe créé en vue d’assurer le suivi et la bonne exécution des engagements pris par les Parties au titre du Contrat dans les conditions prévues à l’Article 14 du Contrat ;