Comité de suivi. Le Comité de Suivi associe, sous la présidence conjointe du préfet et du maire de la commune, les services de l’Etat (Préfecture, DGTM), l’Agence régionale de santé (ARS), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence française de développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la CCEG, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), le Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) et l’Office de l’eau de Guyane. Son secrétariat est assuré par la DGTM. Le Comité de Suivi se réunira en sessions ordinaires deux fois par an, au mois d’avril et au mois d’octobre, pour examen du rapport de présentation des résultats et apprécier le niveau d’exécution des engagements pris. Le Comité de Suivi examinera lui-même le rapport de présentation des résultats ou pourra faire appel, s’il le souhaite, à un conseil extérieur. Le Comité de Suivi, ou son conseil, pourra adresser à la Collectivité toute demande d’informations complémentaires pour lui permettre d’apprécier la fiabilité des calculs présentés dans le rapport de présentation des résultats. Les sessions extraordinaires du Comité de Suivi sont convoquées par le préfet ou le maire de la commune en cas de nécessité.
Comité de suivi désigne le Comité mentionné à l’article 4.2
Comité de suivi. 13.10.1 Les parties conviendront de mettre sur pied un comité de suivi devant faire l’évaluation des résultats des mesures convenues de développement socio-économique.
Comité de suivi. Afin d’assurer l’efficacité de ces actions de partenariat pour lesquelles un suivi dans la durée est nécessaire, un comité de suivi est mis en place. Il est constitué d’un ou deux représentants de chaque partie et se réunit une fois par an afin d’évaluer la pertinence des actions mises en place et l’impact du partenariat auprès des deux réseaux.
Comité de suivi. Composition
Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi composé comme suit : • La CINOR ; • La Préfecture ; • Les services de l’Etat (DEAL, ARS) ; • L’Office Français de la Biodiversité (OFB) ; • L’Office de l’eau (ODE) ; • Le Conseil Régional (CR) ; • Le Conseil Départemental (CD) ; • L’Agence Française de Développement (AFD) ; • La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ; • Le président du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB).
Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi composé comme suit : • la Préfecture ; • les services de l’Etat (DEAL, ARS) ; • l’Office de l’eau (ODE) ; • la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ; • l’Agence Française de Développement (AFD) ; • l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ; • l’Xxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxxx (XXXXX) ; • la Caisse des Dépôts.
Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi à la conférence ré- gionale des acteurs de l’eau composée comme suit8 : Mise en forme : Puces et numéros • Direction régionale des finances publiques, • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementXXX •XXX • XXX Le Comité de Suivi est co-présidé par le préfet de la Guadeloupe, la présidente du Conseil départemental et le président du Conseil régionalXXX.
Comité de suivi. Les Parties conviennent de réunir un Comité de Suivi dont le rôle est de s’assurer notamment de l’état d’avancement de l'étude pour la mise en œuvre des pôles d'échanges multimodaux de Marmande et Tonneins. Le Comité de Suivi, présidé par le représentant légal du Bénéficiaire, sera composé de représentants, du Bénéficiaire et d’un représentant de la CDC. Il est composé comme suit : - Le Préfet - Le référent départemental de l’Etat désigné par le Préfet - Le délégué territorial de l’ANAH - L’Architecte des bâtiments de France - Le Directeur départemental des territoires - Le Directeur d’Action Logement - Le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Président du Conseil Régional - Le Président du Conseil Départemental - Les Présidents des bailleurs sociaux - Le Directeur de Projet L’organisation et le secrétariat du Comité de Suivi sont réalisés par le Bénéficiaire. Le Comité de Suivi se réunira selon les besoins et l’avancement de l'étude de manière régulière.
Comité de suivi. Les parties signataires mettent en place un comité de suivi qui se réunit deux fois par an et à la demande de l’une des deux parties, en cas de nécessité. Il sera chargé : • De veiller au suivi et à la bonne exécution des clauses de la présente convention et éventuellement d’entreprendre des mesures correctives pour sa réussite. • D’étudier tout différend résultant de l’exécution ou de l’interprétation des clauses de la présente convention. Le comité de suivi est composé des membres suivants : - Le Directeur des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires, Président ; - Le Président de l’Association des Néphrologues Marocains ; - Le Directeur de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies ou son représentant ; - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux ou son représentant ; - Le Directeur de la Planification et des Ressources Financières ou son représentant ; - Deux membres du bureau de l’Association. Le comité peut s’adjoindre au besoin toute personne dont la présence est jugée utile. Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la Division des Hôpitaux.