Comité de suivi Clauses Exemplaires

Comité de suivi désigne le Comité mentionné à l’article 4.2

Comité de suivi désigne l’organe créé en vue d’assurer le suivi et la bonne exécution des engagements pris par les Parties au titre du Contrat dans les conditions prévues à l’Article 14 du Contrat ;

Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi à la conférence ré- gionale des acteurs de l’eau composée comme suit8 : Mise en forme : Puces et numéros • Direction régionale des finances publiques, • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementXXX •XXX • XXX Le Comité de Suivi est co-présidé par le préfet de la Guadeloupe, la présidente du Conseil départemental et le président du Conseil régionalXXX.

Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi composé comme suit : • La CINOR ; • La Préfecture ; • Les services de l’Etat (DEAL, ARS) ; • L’Office Français de la Biodiversité (OFB) ; • L’Office de l’eau (ODE) ; • Le Conseil Régional (CR) ; • Le Conseil Départemental (CD) ; • L’Agence Française de Développement (AFD) ; • La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ; • Le président du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB).

Comité de suivi. L’Opérateur et TDF s'engagent à mettre en place un Comité de suivi qui se réunira selon une périodicité arrêtée d'un commun accord ou à la demande de l’Opérateur ou de TDF et sans délai si les circonstances l'exigent. Le Comité de suivi est le lieu où s'effectue le suivi de la bonne exécution du Contrat et où sont prises les décisions concernant son application. Plus généralement, le Comité de suivi est le lieu privilégié d’échanges et de communication sur le Service. Y sont traités les sujets suivants, sans que cette liste soit limitative : ⮚ mise à jour des procédures et des plannings, ⮚ possibilités d’évolution de service, ⮚ toute difficulté rencontrée dans l’exécution du Contrat, et notamment toute réclamation de l’Opérateur concernant les conditions dans lesquelles le Service lui est fourni. ⮚ modalités d’application de nouvelles normes. L'ordre du jour du Comité de suivi sera établi conjointement et finalisé au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion du comité de suivi. A l'issue d’une réunion du Comité de suivi, un compte rendu sera rédigé par TDF et adressé pour validation à l’Opérateur. A défaut de validation expresse de ce compte rendu par la partie destinataire dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du compte rendu, celui-ci est considéré comme étant approuvé. Sauf formalisation sous forme d'avenants, les décisions du Comité de suivi ne peuvent avoir pour finalité ou objet de modifier le présent Contrat.

Comité de suivi. Les parties signataires mettent en place un comité de suivi qui se réunit deux fois par an et à la demande de l’une des deux parties, en cas de nécessité. Il sera chargé : • De veiller au suivi et à la bonne exécution des clauses de la présente convention et éventuellement d’entreprendre des mesures correctives pour sa réussite. • D’étudier tout différend résultant de l’exécution ou de l’interprétation des clauses de la présente convention. Le comité de suivi est composé des membres suivants : - Le Directeur des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires, Président ; - Le Président de l’Association des Néphrologues Marocains ; - Le Directeur de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies ou son représentant ; - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux ou son représentant ; - Le Directeur de la Planification et des Ressources Financières ou son représentant ; - Deux membres du bureau de l’Association. Le comité peut s’adjoindre au besoin toute personne dont la présence est jugée utile. Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la Division des Hôpitaux.

Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi composé comme suit : • la Préfecture ; • les services de l’Etat (DEAL, ARS) ; • l’Office de l’eau (ODE) ; • la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ; • l’Agence Française de Développement (AFD) ; • l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ; • l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇) ; • la Caisse des Dépôts.

Comité de suivi. Un comité de suivi est créé. Il correspond à la commission « services communs ». Il est chargé de : - Réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre de la présente convention ; - Examiner les conditions financières de ladite convention, avec notamment la détermination du coût unitaire de fonctionnement annuel ; - Le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre la communauté et la commune/syndicat intercommunal.

Comité de suivi. Un comité de direction regroupant aussi bien des représentants de la MDI Algiers Business School et de l’Université Lille 1 sera constitué dès la mise en application du présent accord. Il sera nommé également deux co-directeurs de programme, un pour chaque pays. Les co-directeurs coordonnent les différents aspects pédagogiques du programme : la sélection et le nombre des étudiants, le recrutement des enseignants et le suivi des interventions. Les modalités de fonctionnement de ce comité seront définies avant le démarrage de la formation.