Suivi et évaluation du contrat de progrès. La Collectivité présentera au Comité de Suivi un rapport sur les résultats obtenus pour chaque action, pour analyse des indicateurs, au plus tard un mois avant les réunions de suivi. Le rapport de présentation des résultats obtenus comprendra au minimum : ⬥ Un récapitulatif des activités et indicateurs structurels atteints depuis le début du Contrat de Progrès jusqu’à la fin de la période p-1, ⬥ Les activités listées dans le plan d’actions du Contrat de progrès, leur niveau d’avancement durant la période p et les explications liées à cet état d’avancement, ⬥ Les indicateurs structurels atteints et non atteints durant la période p, ⬥ Les niveaux des indicateurs de performance et la comparaison avec les objectifs attendus durant la période p, ainsi que les analyses liées (uniquement dans le rapport du mois d’avril), ⬥ En annexes, les données utilisées pour le calcul des indicateurs de performance et les calculs effectués, ⬥ Tout élément jugé pertinent pour apprécier la situation présentée. Le Comité de Suivi dressera un rapport de suivi qui fera état de ses appréciations dans un délai de 3 semaines après la tenue de la session d’examen. Le rapport de suivi comprendra au minimum : ⬥ Les actions qui ont démontré une amélioration de la situation de référence, ⬥ Les actions qui n’ont pas avancé / pas apporté d’amélioration, ⬥ L’appréciation générale du Comité de Suivi sur l’avancement de l’exécution du Contrat de Xxxxxxx, ⬥ Les modalités de financement des actions restant à réaliser dans le cadre du Contrat de Progrès, ⬥ Le cas échéant, les conditions suspensives et/ou l’ajustement des actions restant à réaliser et l’ajustement du plan de financement correspondant.
Suivi et évaluation du contrat de progrès. La collectivité présentera au Comité de Suivi un rapport sur les résultats obtenus pour chaque action, pour analyse des indicateurs, au plus tard trois semaines avant les réunions de suivi. Le rapport de présentation des résultats obtenus comprendra au minimum : • Un récapitulatif des activités et indicateurs structurels atteints depuis le début du Contrat de Progrès jusqu’à la fin de la période P-1 ; • Les activités listées dans le plan d’actions du Contrat de progrès, leur niveau d’avancement durant la période P et les explications liées à cet état d’avancement ; • Les indicateurs structurels atteints et non atteints pendant la période P ; • Les niveaux des indicateurs de performance et la comparaison avec les objectifs attendus durant la période P, ainsi que les analyses liées ; • En annexe, les données utilisées pour le calcul des indicateurs de performance et les calculs effectués ; • Tout élément jugé pertinent pour apprécier la situation présentée (par exemple, rapport/note d’analyse budgétaire annuelle justifiant des éventuels écarts à la prospective financière). Le Comité de Suivi se réunira en sessions ordinaires deux fois par an, au mois d’avril et au mois d’octobre pour examen du rapport de présentation des résultats et appréciation du niveau d’exécution des engagements pris. Le Comité de Suivi examinera lui-même le rapport de présentation des résultats ou pourra faire appel, s’il le souhaite, à un conseil extérieur. Le Comité de Suivi, ou son conseil, pourra adresser à Cap Nord toute demande d’informations complémentaires pour lui permettre d’apprécier la fiabilité des calculs présentés dans le rapport de présentation des résultats. Le Comité de Suivi dressera un rapport de suivi qui fera état de ses appréciations dans un délai de 3 semaines après la tenue de la session d’examen. Le rapport de suivi comprendra au minimum : • Les actions qui ont démontré une amélioration de la situation de référence • Les actions qui n’ont pas avancé/pas apporté d’amélioration • L’appréciation générale du Comité de Suivi sur l’avancement de l’exécution du Contrat de Progrès • Les modalités de financement des actions restant à réaliser dans le cadre du Contrat de Progrès • Le cas échéant, les conditions suspensives et/ou l’ajustement des actions restant à réaliser et l’ajustement du plan de financement correspondant. Les sessions extraordinaires du Comité de Suivi sont convoquées par le Président en cas de nécessité.
Suivi et évaluation du contrat de progrès. La Collectivité présentera au Comité de Suivi un rapport sur les résultats obtenus pour chaque action, pour analyse des indicateurs, au plus tard un mois avant les réunions de suivi. Le rapport de présentation des résultats obtenus comprendra au minimum : • un récapitulatif des activités et indicateurs structurels atteints depuis le début du Contrat de Progrès jusqu’à la fin de la période p-1, • les activités listées dans le plan d’actions du Contrat de progrès, leur niveau d’avancement durant la période p et les explications liées à cet état d’avancement, • les indicateurs structurels atteints et non atteints durant la période p, • les niveaux des indicateurs de performance et la comparaison avec les objectifs attendus durant la période p, ainsi que les analyses liées (uniquement dans le rapport du mois d’avril), • en annexes, les données utilisées pour le calcul des indicateurs de performance et les calculs effec- tués,