SERVICES ASSOCIES. 10.1 Le Licencié pourra demander au CEA de lui fournir les services associés dont les caractéristiques et les moyens de mise en œuvre sont décrits en annexe 3 du Contrat. Le Licencié notifiera sa demande au CEA qui sera libre de l’accepter ou de la refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers. En cas d’acceptation du CEA, ce dernier adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé.
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SERVICES ASSOCIES. 10.1 11.1 Le Licencié pourra demander au CEA de lui fournir les services associés dont les caractéristiques et les moyens de mise en œuvre sont décrits en annexe 3 du Contrat. Le Licencié notifiera sa demande au CEA qui sera libre de l’accepter ou de la refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers. En cas d’acceptation du CEA, ce dernier adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé.
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