Common use of SERVICES ASSOCIES Clause in Contracts

SERVICES ASSOCIES. 11.1 Le Licencié pourra demander au CEA de lui fournir les services associés dont les caractéristiques et les moyens de mise en œuvre sont décrits en annexe 3 du Contrat. Le Licencié notifiera sa demande au CEA qui sera libre de l’accepter ou de la refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers. En cas d’acceptation du CEA, ce dernier adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé. 11.2 Le CEA aura également la faculté de refuser de fournir les services associés dans les cas suivants: - si le Licencié n’a pas installé toutes les mises à jour du Logiciel fournies par le CEA, - si le Logiciel a été modifié par le Licencié ou un tiers non autorisé par le CEA, - si le Logiciel est utilisé avec un système d’exploitation ou une unité centrale autre que ceux pour lesquels le Logiciel a été conçu. 11.3 Le CEA n'assurera les services associés que sur la dernière version du Logiciel mise à la disposition du Licencié. 11.4 Le Licencié s’interdit de confier à un autre que le CEA, sauf autorisation écrite et préalable de ce dernier, une quelconque opération d’assistance technique ou de maintenance au sens du Contrat sur le Logiciel.

SERVICES ASSOCIES. 11.1 10.1 Le Licencié pourra demander au CEA de lui fournir les services associés dont les caractéristiques et les moyens de mise en œuvre sont décrits en annexe 3 du Contrat. Le Licencié notifiera sa demande au CEA qui sera libre de l’accepter ou de la refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers. En cas d’acceptation du CEA, ce dernier adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé. 11.2 10.2 Le CEA aura également la faculté de refuser de fournir les services associés dans les cas suivants: - si le Licencié n’a pas installé toutes les mises à jour du Logiciel fournies par le CEA, - si le Logiciel a été modifié par le Licencié ou un tiers non autorisé par le CEA, - si le Logiciel est utilisé avec un système d’exploitation ou une unité centrale autre que ceux pour lesquels le Logiciel a été conçu. 11.3 10.3 Le CEA n'assurera les services associés que sur la dernière version du Logiciel mise à la disposition du Licencié. 11.4 10.4 Le Licencié s’interdit de confier à un autre que le CEA, sauf autorisation écrite et préalable de ce dernier, une quelconque opération d’assistance technique ou de maintenance au sens du Contrat sur le Logiciel.