CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION. 8.1 Les enregistrements figurant dans le système d’horodatage et de valorisation des communications de CM’IN font foi de l’utilisation, de la durée et de la destination des appels par le Client jusqu’à preuve du contraire.
8.2 La facturation est semestrielle avec des prélèvements mensuels. Par courrier, une facture et un échéancier seront envoyés au Client.
8.3 Les factures sont payables par prélèvement à la date d’échéance figurant sur l’échéancier. Dans le cas où un prélèvement serait rejeté, CM’IN pourra suspendre l’offre CM’IN Box sans préavis, après l’envoi d’une lettre simple restée sans effet pendant 15 jours. En outre, l’envoi de cette lettre valant mise en demeure, implique des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 40 Euros H.T. De plus, CM’IN pourra également majorer toute somme restant due d’intérêts correspondant à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts seront calculés et seront produits sur une base journalière.
8.4 En cas de réclamation, Le Client est tenu de régler à l’échéance les montants non contestés.
8.5 Le paiement de l’offre CM’IN Box s’effectue, par voie de prélèvement automatique. CM’IN reste libre de proposer un autre mode de paiement.
8.6 En cas de défaut de paiement du Client, ce dernier accepte que les informations nominatives telles que mentionnées à l’art. 10.2 soient utilisées afin de permettre le recouvrement des sommes dues. Les frais de recouvrement et d’impayés restent à la charge du Client en cas d’obtention d’un titre exécutoire.
CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION. La tarification du Service est définie par le Bon de Commande lié à ce contrat ou dans une grille de tarification transmise et mise à jour par le Prestataire, étant indiqué que cela peut prendre la forme des données informatiques échangées par les Parties à raison de leur utilisation de l’intranet du Prestataire ou autre outil ou logiciel, enregistrées par le Prestataire. Le Prestataire indique que tout mois entamé est dû.
CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION. 7.1 Le prix est forfaitaire, ferme et non révisable, exception faite des baisses éventuelles de prix « constructeurs » dont devra bénéficier le Client.
7.2 Le prix inclut toutes les Fournitures, accessoires, prestations, garanties et cessions de droits.
7.3 Les factures sont adressées au service comptabilité et libellées au nom de « AVANADE » avec un relevé d'identité bancaire lors de la première facture.
7.4 Les règlements sont effectués par virement à 60 jours date de facture.
7.5 Les factures comportent outre les mentions obligatoires, le numéro de la commande, la description de la Fourniture ou du Service, le prix unitaire si nécessaire et le numéro de projet indiqué dans la commande par le Client.
7.6 En cas de retard de paiement les sommes dues seront majorées d’un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal
CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION. La tarification du Service est définie dans le Bon de Commande ou dans une grille de tarification transmise et mise à jour par le Prestataire. Il est précisé que tout mois entamé est dû. Pour le premier mois, la tarification sera calculée au prorata temporis à partir de la Date de Mise en Service. Au cas où, après avoir arrêté, d’un commun accord avec le Prestataire, le calendrier des installations, le Client devait décider, pour toute raison relevant de son ressort, de décaler une ou plusieurs dates d’installation prévues, le Client accepte expressément que le Service soit facturé comme indiqué à compter de la date d’installation opérateur et ce même en l’absence de Services effectifs. Dans le cas d’une Désaturation, cette dernière fera l’objet d’un devis spécifique émis par le Prestataire. Dans l’hypothèse d’une intervention à tort, cette dernière sera facturée au tarif en vigueur.
CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION. La tarification du Service est définie par le Bon de Commande lié à ce contrat ou dans une grille de tarification transmise et mise à jour par le Prestataire, étant indiqué que cela peut prendre la forme des données informatiques échangées par les Parties à raison de leur utilisation de l’intranet du Prestataire ou autre outil ou logiciel, enregistrées par le Prestataire. Le Prestataire indique que tout mois entamé est dû. Le Service de Trunk SIP est facturé mensuellement en début de mois (à échoir). Pour les commandes de Services effectuées en cours de mois, la facturation se fera au prorata du nombre de jour dans le mois et sera adressée sur le mois suivant la commande de Service.
CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION. La tarification du Service est définie par le Bon de Commande lié à ce contrat ou dans une grille de tarification transmise et mise à jour par le Prestataire, étant indiqué que cela peut prendre la forme des données informatiques échangées par les Parties. Le Prestataire indique que tout mois entamé est dû. Le Client est informé que les Services de téléphonie hébergée sont facturés à compter du mois suivant la commande.