Signature Signature. En présence de:
Signature Signature. A/1/2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (lu et approuvé) (lu et approuvé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature Signature. CES CONDITIONS GENERALES REFERENCEES : « CG LICENCE-MAINTENANCE REFLEX WEB V1.2018 » FONT PARTIE INTEGRANTE ET SONT INCORPOREES AU CONTRAT PAR LA REFERENCE QUI EN EST FAITE DANS LES AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS.
Signature Signature. CONDITIONS GENERALES DE L’ITINERANCE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF ROAMING ARTICLE 1. Préambule Les Opérateurs ont chacun conclu un contrat d’abonnement à la Plateforme GIREVE et bénéficient ainsi des services d’intermédiation proposés par GIREVE. Les Opérateurs souhaitent coopérer dans le cadre de l’Itinérance de la recharge des véhicules électriques et ont décidé à cet effet de conclure le présent Accord d’itinérance. GIREVE n’est pas partie à l’Accord d’itinérance. ARTICLE 1. Recitals The Operators have each entered into a Subscription Agreement to GIREVE’s Platform and are thus benefiting from the intermediation services offered by GIREVE. The Operators wish to cooperate with a view to the Roaming of the charging for electric vehicles and for this purpose they have decided to enter into this Roaming Agreement. GIREVE is not a party to the Roaming Agreement.
Signature Signature. DESCRIPTION DU LOGEMENT SAISONNIER Nombre de pièces principales : 2 Superficie totale des lieux loués : 60m2 environ Piscine : oui Jardin : oui Première Pièce : séjour Deuxième Pièce : chambre Troisième Pièce : cuisine américaine Quatrième Pièce : Salle de bain avec baignoire et WC Pièces secondaires : cellier 6 m2 Garage/ Places de Parking : non- parking public possibilité de rentrer moto dans le jardin Animaux : non ou sous conditions Exposition et vue : toute petite vue a cause des arbres Distance de la mer : 3kms Distance du centre-ville :2 km 5 à 3 kms Distance des commerces : 2 km 5 à 3 kms Distance de la plage la plus proche 3kms Distance du port le plus proche : 3kms 5 Distance de l'aéroport le plus proche : 24 kms (30 minutes) Linge : serviettes de toilette, torchons, tapis de bain, couverture, couette, PAS DE DRAP.
Signature Signature. Fait à : ............................... Fait à :
Signature Signature. LA CÉDANTE LA CESSIONNAIRE
Signature Signature. Le Responsable du traitement, Le Sous-traitant [NOM TITULAIRE] [NOM]
Signature Signature. Le Responsable du traitement, Le Sous-traitant,
Signature Signature. Les signatures doivent d’être précédées de la mention « lus et approuvés ».