Signature Signature. En présence de:
Signature Signature. Le Responsable du traitement, Le Sous-traitant,
Signature Signature. Fait à : ............................... Fait à :
Signature Signature. CONDITIONS GENERALES DE L’ITINERANCE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF ROAMING
Signature Signature. A/1/2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (lu et approuvé) (lu et approuvé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature Signature. CES CONDITIONS GENERALES REFERENCEES : « CG LICENCE-MAINTENANCE REFLEX WEB V1.2018 » FONT PARTIE INTEGRANTE ET SONT INCORPOREES AU CONTRAT PAR LA REFERENCE QUI EN EST FAITE DANS LES AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS.
Signature Signature. LA CÉDANTE LA CESSIONNAIRE
Signature Signature de l’assistant maternel du(des) employeur(s) ANNEXES AU CONTRAT DE TRAVAIL A l’usage des assistants maternels & des parents □ Suivi médical □ Autorisation de transporter l’enfant dans son véhicule □ Autorisation d’utiliser les transports en commun □ Autorisation exceptionnelle de confier l’enfant □ Autorisation de transport d’urgence □ Autorisation d’intervention chirurgicale □ Autorisation de sorties et de loisirs □ Autorisation particulière □ Droit à l’image □ Attestation du montant des repas fournis par l’employeur □ Autorisation à remettre au RAM □ Autorité parentale Une cohérence éducative doit être recherchée mais l’assistant maternel ne pourra peut-être pas répondre à l’ensemble des demandes formulées par les parents, il est essentiel d’en discuter ensemble, de communiquer. Le climat de confiance est essentiel pour le confort de l’enfant et pour une relation sereine, une relation « réussie ». Ainsi, un projet d’accueil de l’enfant pourra être rédigé autour des thématiques suivantes par exemple : □ les attitudes éducatives □ le développement psychomoteur □ les activités et jeux d’éveil proposés □ les conditions de sommeil □ les attentes alimentaires □ les mesures d’hygiène □ les soins … Il est important de faire le point régulièrement sur l’évolution de l’enfant, ses besoins ; pouvant donc faire évoluer ce projet d’accueil.
Signature Signature. L’ARTISTE L’EMPLOYEUR
Signature Signature du locataire du bailleur Ce contrat a été établi par l’Association des consommateurs Test-Achats S.C., rue de Hollande 13 – 0000 Xxxxxxxxx – Tél. 02 542 32 55 mars 2018 Le contrat de bail relatif à la résidence principale du locataire est régi par des dispositions impératives qu’il n’est pas possible d’examiner en détail dans le cadre de la présente notice. En cas de litige à propos du présent contrat, il faut s’adresser au juge de paix du lieu où est situé le bien loué. II existe une procédure gratuite de conciliation devant ce même juge. Ce contrat-type n’est pas adapté au bail de 9 ans, au bail de plus de 9 ans, au bail conclu pour la vie du locataire, ni au bail de rénovation par lequel le locataire s’engage à effectuer des travaux dans le bien loué, au bail de colocation, ni au bail de logement étudiant. Nous avons également rédigé un contrat de bail de 9 ans et dans les autres cas, mieux vaut consulter un spécialiste.