Common use of Signature électronique Clause in Contracts

Signature électronique. Une signature électronique de vos contrats et documents pourra vous être proposée. Elle repose sur une technologie basée sur la délivrance par une Autorité de Certification d’un certificat électronique à usage unique (ci-après dénommé « Certificat»). Cette signature électronique répond aux exigences légales et réglementaires qui reconnaissent la valeur juridique du document et de la signature électronique. La signature électronique désigne un ensemble d’éléments sous forme électronique qui résulte de l’usage d’un procédé fiable d’identification par l’utilisation du Certificat garantissant son lien avec d’autres données électroniques auxquelles elle s’attache et notamment celles du document. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la signature électronique ainsi utilisée, est propre au signataire ; est créée par des moyens que vous pouvez garder sous votre contrôle exclusif ; garantit avec le document auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure du document est détectable. Enfin, elle a pour objet d’identifier et d’authentifier la personne qui l’appose et de manifester son consentement au document ainsi qu’à son contenu. Le Certificat employé désigne une attestation électronique qui lie les données attachées au procédé technique de signature électronique à une personne, et confirme l’identité de celle-ci. Il est généré à la volée par l’Autorité de Certification pour votre compte. La clé privée associée au Certificat est utilisée pour la signature électronique du document à votre demande. Chaque Certificat contient des informations telles que votre nom et prénom et renferme donc votre identité. Avant de signer électroniquement, vous visualisez le document. Vous devrez vérifier et confirmer l’exactitude de vos coordonnées, vérifier et confirmer vos choix. Vous devrez ensuite lire attentivement les conditions du contrat proposé, Xxxx indiquerez votre acceptation par des cases à cocher et à l’aide des boutons « valider ». Si vous en êtes d’accord vous pourrez signer le contrat en apposant votre signature en cliquant sur le bouton « signer électroniquement » pour confirmer votre consentement. Après avoir apposé votre signature électronique, vous aurez toujours la possibilité de vous rétracter pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de votre signature. Le contrat signé est accessible sur l’espace client sécurisé moyennant l’indication des codes d’accès que Monabanq vous aura fait parvenir sur votre messagerie électronique.

Signature électronique. Une Nous pouvons recourir à des outils techniques de signature électronique et d’ar- chivage électronique, fournis par nous ou par des prestataires spécialisés, qui mettent en œuvre des procédés fiables aux fins d’assurer la sécurité de vos votre espace personnel du site de votre banque, de la signature et de l’archivage des documents électroniques. Vous avez ainsi la possibilité de signer électroniquement certaines opérations ou certains actes (contrats, déclaration, etc.). À cette fin, nous mettons en œuvre un dispositif permettant d’assurer votre authentification préalable ainsi que la sécurité et l’intégrité du document signé, conformément aux dispositions régle- mentaires applicables. Lorsque votre identité a été vérifiée : ■ vous prenez connaissance des documents d’information précontractuels nécessaires qui vous sont remis (en ligne, vous pourrez les imprimer ou les sauvegarder), et ■ vous pouvez signer électroniquement les contrats et documents encadrant les produits ou les services souscrits qui vous sont présentés que ce soit en ligne (via application, site web, etc.) ou en agence (tablette tactile, écran autre, etc.). En pratique, pour certaines opérations ou certains actes, nous vous demande- rons de valider votre acceptation en saisissant un code que nous vous adres- serons par SMS ou par message vocal. Votre validation pourra vous être proposée. Elle repose aussi résulter de la saisie de votre mot de passe, de votre code secret de carte bancaire ou de l’apposition de votre signature sur une technologie basée sur la délivrance par une Autorité de Certification d’un certificat électronique à usage unique écran tactile ou tout autre élément biométrique d’authentification que nous pourrions mettre en œuvre (ci-après dénommé « Certificat»avec votre accord préalable). Cette validation est présumée marquer votre consentement et votre engagement plein et entier à l’opération ou à l’acte réalisé, et revêtir une valeur équivalente à votre signature manuscrite sur un support papier, sauf preuve contraire. Pour les contrats souscrits en ligne, un message de confirmation vous sera en- voyé dans votre espace de Banque à Distance ou sur votre courriel personnel. Le document électronique répond aux exigences légales et réglementaires qui reconnaissent signé sera archivé, pendant la valeur juridique durée légale de conser- vation, sur un support numérique, selon des modalités en garantissant l’intégrité. Une copie du document et sera accessible pendant sa durée de conservation dans votre coffre-fort électronique, sous la signature électroniqueforme de fichier pdf. La signature électronique désigne un ensemble d’éléments sous forme électronique qui résulte Sauf preuve contraire, vous reconnaissez que ces supports sont durables. À tout moment pendant cette durée de l’usage d’un procédé fiable d’identification par l’utilisation du Certificat garantissant son lien avec d’autres données électroniques auxquelles elle s’attache et notamment celles du document. Conformément aux dispositions légales et réglementairesconservation, la signature électronique ainsi utilisée, est propre au signataire ; est créée par des moyens que vous pouvez garder sous votre contrôle exclusif ; garantit avec le document auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure du document est détectable. Enfin, elle a pour objet d’identifier et d’authentifier la personne qui l’appose et de manifester son consentement au document ainsi qu’à son contenu. Le Certificat employé désigne une attestation électronique qui lie les données attachées au procédé technique de signature électronique à une personne, et confirme l’identité de celle-ci. Il est généré à la volée par l’Autorité de Certification pour votre compte. La clé privée associée au Certificat est utilisée pour la signature électronique du document à votre demande. Chaque Certificat contient des informations telles que votre nom et prénom et renferme donc votre identité. Avant de signer électroniquement, vous visualisez le document. Vous devrez vérifier et confirmer l’exactitude de vos coordonnées, vérifier et confirmer vos choix. Vous devrez ensuite lire attentivement les conditions du contrat proposé, Xxxx indiquerez votre acceptation par des cases à cocher et à l’aide des boutons « valider ». Si vous en êtes d’accord vous pourrez signer le contrat en apposant votre signature en cliquant sur le bouton « signer électroniquement » pour confirmer votre consentement. Après avoir apposé votre signature électronique, vous aurez toujours la possibilité nous deman- der de vous rétracter pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de votre signature. Le contrat signé est accessible délivrer une copie sur l’espace client sécurisé moyennant l’indication des codes d’accès que Monabanq vous aura fait parvenir sur votre messagerie électroniquesupport papier.

Signature électronique. Une Nous pouvons recourir à des outils techniques de signature électronique et d’archivage électronique, fournis par nous ou par des prestataires spécialisés, qui mettent en œuvre des procédés fiables aux fins d’assurer la sécurité de vos votre espace personnel du site de votre banque, de la signature et de l’archivage des documents électroniques. Vous avez ainsi la possibilité de signer électroniquement certaines opérations ou certains actes (contrats, déclaration, etc.). À cette fin, nous mettons en œuvre un dispositif permettant d’assurer votre authentification préalable ainsi que la sécurité et l’intégrité du document signé, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Lorsque votre identité a été vérifiée : • vous prenez connaissance des documents d’information précontractuels nécessaires qui vous sont remis (en ligne, vous pourrez les imprimer ou les sauvegarder), et • vous pouvez signer électroniquement les contrats et documents encadrant les produits ou les services souscrits qui vous sont présentés que ce soit en ligne (via application, site web, etc.) ou en agence (tablette tactile, écran autre, etc.). En pratique, pour certaines opérations ou certains actes, nous vous demanderons de valider votre acceptation en saisissant un code que nous vous adresserons par SMS ou par message vocal. Votre validation pourra vous être proposée. Elle repose aussi résulter de la saisie de votre mot de passe, de votre code secret de carte bancaire ou de l’apposition de votre signature sur une technologie basée sur la délivrance par une Autorité de Certification d’un certificat électronique à usage unique écran tactile ou tout autre élément biométrique d’authentification que nous pourrions mettre en œuvre (ci-après dénommé « Certificat»avec votre accord préalable). Cette validation est présumée marquer votre consentement et votre engagement plein et entier à l’opération ou à l’acte réalisé, et revêtir une valeur équivalente à votre signature manuscrite sur un support papier, sauf preuve contraire. Pour les contrats souscrits en ligne, un message de confirmation vous sera envoyé dans votre espace de Banque à Distance ou sur votre courriel personnel. Le document électronique répond aux exigences légales et réglementaires qui reconnaissent signé sera archivé, pendant la valeur juridique durée légale de conservation, sur un support numérique, selon des modalités en garantissant l’intégrité. Une copie du document sera accessible pendant sa durée de conservation dans votre coffre-fort électronique, sous la forme de fichier pdf. Sauf preuve contraire, vous reconnaissez que ces supports sont durables. À tout moment pendant cette durée de conservation, vous pouvez nous demander de vous délivrer une copie sur support papier. Votre contrat ne couvre pas le vol des Fonds non enregistrés par vous dans le journal de caisse ou sur le récapitulatif comptable. Constitue une réclamation, toute déclaration actant du mécontentement d'un client envers un professionnel : dès lors, une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation (extrait de la recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, émise par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de la signature électronique. La signature électronique désigne un ensemble d’éléments sous forme électronique qui résulte de l’usage d’un procédé fiable d’identification par l’utilisation du Certificat garantissant son lien avec d’autres données électroniques auxquelles elle s’attache et notamment celles du document. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la signature électronique ainsi utilisée, est propre au signataire ; est créée par des moyens que vous pouvez garder sous votre contrôle exclusif ; garantit avec le document auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure du document est détectable. Enfin, elle a pour objet d’identifier et d’authentifier la personne qui l’appose et de manifester son consentement au document ainsi qu’à son contenu. Le Certificat employé désigne une attestation électronique qui lie les données attachées au procédé technique de signature électronique à une personne, et confirme l’identité de celle-ci. Il est généré à la volée par l’Autorité de Certification pour votre compte. La clé privée associée au Certificat est utilisée pour la signature électronique du document à votre demande. Chaque Certificat contient des informations telles que votre nom et prénom et renferme donc votre identité. Avant de signer électroniquement, vous visualisez le document. Vous devrez vérifier et confirmer l’exactitude de vos coordonnées, vérifier et confirmer vos choix. Vous devrez ensuite lire attentivement les conditions du contrat proposé, Xxxx indiquerez votre acceptation par des cases à cocher et à l’aide des boutons « valider ». Si vous en êtes d’accord vous pourrez signer le contrat en apposant votre signature en cliquant sur le bouton « signer électroniquement » pour confirmer votre consentement. Après avoir apposé votre signature électronique, vous aurez toujours la possibilité de vous rétracter pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de votre signature. Le contrat signé est accessible sur l’espace client sécurisé moyennant l’indication des codes d’accès que Monabanq vous aura fait parvenir sur votre messagerie électronique.Résolution)

Signature électronique. Une Nous pouvons recourir à des outils techniques de signature électronique et d’archivage électronique, fournis par nous ou par des prestataires spécialisés, qui mettent en œuvre des procédés fiables aux fins d’assurer la sécurité de vos votre espace personnel du site de votre banque, de la signature et de l’archivage des documents électroniques. Vous avez ainsi la possibilité de signer électroniquement certaines opérations ou certains actes (contrats, déclaration, etc.). À cette fin, nous mettons en œuvre un dispositif permettant d’assurer votre authentification préalable ainsi que la sécurité et l’intégrité du document signé, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Lorsque votre identité a été vérifiée : 1. vous prenez connaissance des documents d’information précontractuels nécessaires qui vous sont remis (en ligne, vous pourrez les imprimer ou les sauvegarder), et 2. vous pouvez signer électroniquement les contrats et documents encadrant les produits ou les services souscrits qui vous sont présentés que ce soit en ligne (via application, site web, etc.) ou en agence (tablette tactile, écran autre, etc.). En pratique, pour certaines opérations ou certains actes, nous vous demanderons de valider votre acceptation en saisissant un code que nous vous adresserons par SMS ou par message vocal. Votre validation pourra vous être proposée. Elle repose aussi résulter de la saisie de votre mot de passe, de votre code secret de carte bancaire ou de l’apposition de votre signature sur une technologie basée sur la délivrance par une Autorité de Certification d’un certificat électronique à usage unique écran tactile ou tout autre élément biométrique d’authentification que nous pourrions mettre en œuvre (ci-après dénommé « Certificat»avec votre accord préalable). Cette validation est présumée marquer votre consentement et votre engagement plein et entier à l’opération ou à l’acte réalisé, et revêtir une valeur équivalente à votre signature manuscrite sur un support papier, sauf preuve contraire. Pour les contrats souscrits en ligne, un message de confirmation vous sera envoyé dans votre espace de Banque à Distance ou sur votre courriel personnel. Le document électronique répond aux exigences légales et réglementaires qui reconnaissent signé sera archivé, pendant la valeur juridique durée légale de conservation, sur un support numérique, selon des modalités en garantissant l’intégrité. Une copie du document et sera accessible pendant sa durée de conservation dans votre coffre-fort électronique, sous la signature électroniqueforme de fichier pdf. La signature électronique désigne un ensemble d’éléments sous forme électronique qui résulte Sauf preuve contraire, vous reconnaissez que ces supports sont durables. À tout moment pendant cette durée de l’usage d’un procédé fiable d’identification par l’utilisation du Certificat garantissant son lien avec d’autres données électroniques auxquelles elle s’attache et notamment celles du document. Conformément aux dispositions légales et réglementairesconservation, la signature électronique ainsi utilisée, est propre au signataire ; est créée par des moyens que vous pouvez garder sous votre contrôle exclusif ; garantit avec le document auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure du document est détectable. Enfin, elle a pour objet d’identifier et d’authentifier la personne qui l’appose et de manifester son consentement au document ainsi qu’à son contenu. Le Certificat employé désigne une attestation électronique qui lie les données attachées au procédé technique de signature électronique à une personne, et confirme l’identité de celle-ci. Il est généré à la volée par l’Autorité de Certification pour votre compte. La clé privée associée au Certificat est utilisée pour la signature électronique du document à votre demande. Chaque Certificat contient des informations telles que votre nom et prénom et renferme donc votre identité. Avant de signer électroniquement, vous visualisez le document. Vous devrez vérifier et confirmer l’exactitude de vos coordonnées, vérifier et confirmer vos choix. Vous devrez ensuite lire attentivement les conditions du contrat proposé, Xxxx indiquerez votre acceptation par des cases à cocher et à l’aide des boutons « valider ». Si vous en êtes d’accord vous pourrez signer le contrat en apposant votre signature en cliquant sur le bouton « signer électroniquement » pour confirmer votre consentement. Après avoir apposé votre signature électronique, vous aurez toujours la possibilité nous demander de vous rétracter pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de votre signature. Le contrat signé est accessible délivrer une copie sur l’espace client sécurisé moyennant l’indication des codes d’accès que Monabanq vous aura fait parvenir sur votre messagerie électroniquesupport papier.